L'ordre international est en pleine mutation. Il s'est successivement structuré autour de trois types d'institutions : l'assemblée générale des états (avec l'ONU) ; les organisations spécialisées (comme l'OMC ou le BIT) : les cours de justice (avec la CPI au premier chef). Ces différentes institutions sont actuellement toutes contraintes de préciser leur rôle, de reconsidérer leur mode de fonctionnement, de refonder leur légitimité.

 L'ordre international est en pleine mutation. Il s'est successivement structuré autour de trois types d'institutions : l'assemblée générale des états (avec l'ONU) ; les organisations spécialisées (comme l'OMC ou le BIT) : les cours de justice (avec la CPI au premier chef). Ces différentes institutions sont actuellement toutes contraintes de préciser leur rôle, de reconsidérer leur mode de fonctionnement, de refonder leur légitimité. Le séminaire se propose de procéder à un état des lieux et des questions dans une perspective indissociablement monographique et comparative. Il s'attachera notamment à qualifier les formes de lien qui s'opèrent dans chaque cas entre le niveau des régulations nationales et ces différentes institutions ; il évaluera les blocages, les dysfonctionnements mais aussi les réussites de ces différents organismes. Une attention particulière sera portée aux interrogations sur leur dimension démocratique. Entre la perspective d'une nouvelle architecture juridique et politique mondiale d'ensemble qui conduirait à réaliser le projet cosmopolitique d'une démocratie et d'un État de droit à l'échelle de la planète, et le constat pragmatique de l'existence d'une addition de tâtonnements politiques et de bricolages normatifs, on  tentera d'intégrer les diverses pratiques institutionnelles en cours dans une compréhension renouvelée de la politique et du droit.

La dimension européenne comme laboratoire et analyseur de ce nouvel ordre sera également prise en compte.

 

Journée d'Etudes du 23 juin 2006

9h30 - 17h00
Collège de France
11 place Marcelin Berthelot - 75005 Paris

Organisé par les chaires :

- étude juridiques comparatives et internationalisation du droit

- Histoire moderne et contemporaine du politique

Matinée : 9h30 – 13h00

· 09h30 – 10h00 : Introduction. Approches croisées du juriste et du philosophe politique

Mireille Delmas-Marty et Pierre Rosanvallon

(Collège de France)

· 10h00 – 11h00 : L'évolution de la jurisprudence européennes

Jean-François Flauss, (Professeur à l'Université de Paris II, secrétaire général de l'Institut Cassin à Strasbourg)

· 11h00 – 12h00 : La réforme de L'ONU

Pierre-Marie Dupuy, (Professeur à l'Institut européen de Florence)

· 12h00 – 13h00 : La mise en place de la Cour Pénale Internationale (CPI)

Antonio Cassese, (Professeur à l'Université de Florence) et Salvatore Zappalà, (Professeur à l'Université de Pise)

Après-midi : 14h30 – 17h00

· 14h30 – 15h30 : Les perspectives de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Jean-Claude Javillier, (Conseiller principal, Institut

International d’Etudes Sociales, OIT, Genève)

· 15h30 – 16h30 : L'avenir de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Joost Pauwelyn, (Professeur à Duke University)

· 16h30 – 17h30 : Conclusions

Mireille Delmas-Marty et Pierre Rosanvallon

(Collège de France)