HomeLe travail en prison : une zone de non-droit

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Published on Friday, July 21, 2006 by Natalie Petiteau

Summary

Conférence-débat avec Philippe Auvergnon, juriste, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l'Université Montesquieu – Bordeaux IV, à 20h30

Announcement

Conférence-débat avec Philippe Auvergnon, juriste, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l'Université Montesquieu – Bordeaux IV, à 20h30


Dans la peine d'emprisonnement, la privation de liberté est la seule punition prévue par la loi. Les conditions d'exercice d'un travail en prison participeraient-elles, aujourd'hui en France, d'une " double peine ", officieuse mais bien réelle ?

À une époque où les questions de dignité au travail marquent profondément l'évolution des relations professionnelles et le droit du travail lui-même, qu'est-ce qui peut justifier que les personnes incarcérées soient employées sans la protection du droit du travail ?

De fait, les activités des détenus sont, pour l'essentiel, réglées par quelques circulaires de l'administration centrale et des régulations locales. La référence à quelques " bonnes pratiques " peut-elle tenir lieu d'alternative au non-droit ?

Les contraintes inhérentes à la situation carcérale sont bien réelles.

Cependant, pour quelles raisons l'activité d'un détenu ne pourrait-elle pas être encadrée juridiquement, qu'il s'agisse d'accès au travail, de durée, de rémunération, d'interruption, d'expression sur les conditions d'emploi ?...

D'autres pays européens montrent qu'un droit du travail en prison est possible.


Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris- métro Place Monge - ligne 7

Subjects

  • Law (Main subject)

Places

  • Paris, France

Date(s)

  • Thursday, November 16, 2006

Contact(s)

  • ACAT Paris V
    courriel : acatparis5 [at] free [dot] fr

Information source

  • ACAT Paris V
    courriel : acatparis5 [at] free [dot] fr

To cite this announcement

« Le travail en prison : une zone de non-droit », Miscellaneous information, Calenda, Published on Friday, July 21, 2006, https://calenda.org/191782

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