Le Centre historique des Archives nationales conserve, dans les séries documentaires du XIXe siècle, un nombre impressionnant de documents à caractère individuel (dossiers, fiches, matricules, etc.), créés par l'administration de l'État dans l'exercice de ses missions et attributions. Le document à caractère individuel intéresse aussi bien la généalogie que la recherche en histoire des familles au sens plus large, la biographie et la prosopographie, le droit, l'histoire de l'administration ou celle de la société. C'est dire la source très riche qu'il constitue, source que les archivistes de ce début de XXIe siècle s'efforcent d'inventorier et de sortir de l'anonymat de leur catégorie pour les mettre à la disposition tant du généalogiste que du chercheur.

Journée d'étude proposée par le Centre historique des Archives nationales (section du XIXe siècle)

Le mardi 24 octobre 2006, de 9 h 15 à 18 h, au Centre historique des Archives nationales, Hôtel de Rohan, 87 rue Vieille du Temple, 75003 Paris (entrée libre)

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Le Centre historique des Archives nationales conserve, dans les séries documentaires du XIXe siècle, un nombre impressionnant de documents à caractère individuel (dossiers, fiches, matricules, etc.), créés par l'administration de l'État dans l'exercice de ses missions et attributions.

Certes, sous l'Ancien régime, l'individu est loin d'être absent des sources écrites conservées que sont les lettres de provision d'offices royaux ou les dossiers de pension de la fin du XVIIIe siècle. Les registres paroissiaux, les minutiers des notaires sont également des documents intrinsèquement centrés sur l'individu, mais en tant que personne privée ou membre d'une famille ou d'un groupe social.

Avec la Révolution, la relation entre l'État et l'individu se fait plus directe et " personnelle " et dans tous les domaines que couvre l'administration, l'individu entre en force et se retrouve pour ainsi dire " objet " de masses considérables d'archives, témoignages de la nouvelle gestion de l'individu par l'État. La fonction publique se développant pour se constituer dans sa forme moderne, les dossiers de carrière se généralisent, se complexifient au fil des décennies, pour devenir au XXe siècle des sources irremplaçables sur le parcours professionnel d'un agent public.

Au delà, l'État étend également son contrôle à certaines professions et constitue des dossiers sur les architectes, les notaires, les courtiers de commerce et agents de change, les ecclésiastiques, les libraires... Le développement de l'instruction publique s'accompagne de la création, à côté des dossiers de professeurs-fonctionnaires, de dossiers d'élèves et d'étudiants, de plus en plus nombreux, qui permettent de suivre les cursus scolaires.

L'État sait également récompenser ceux qui l'ont servi : en témoignent les innombrables dossiers de propositions à diverses décorations et la série, impressionnante par son volume, des dossiers de personnes décorées de la Légion d'honneur. L'État sait aussi encourager ou secourir ceux qui en ont besoin : la politique des Beaux-Arts dans le domaine de la commande d'oeuvres à des artistes tout au long des XIXe et XXe siècles est, en partie, une illustration de ce rôle ; dans de tout autres domaines, l'indemnisation des colons de Saint-Domingue après l'indépendance de l'île ou l'indemnisation des victimes de répressions politiques (par exemple celles du coup d'État de 1851) entrent dans le même champ d'action ; dernier exemple, tous les secours aux indigents ou abandonnés, sources de nombreuses séries de dossiers individuels. Les individus peuvent aussi, à l'inverse, se montrer bienfaiteurs à l'égard de personnes morales ainsi que le montrent les dossiers de dons et legs qui sont le reflet de la préoccupation de l'État pour contrôler et surveiller cette générosité.

Enfin, les personnes sont l'objet de surveillance et de mesures judiciaires en maintes occasions, politiques ou non, et les archives policières ou judiciaires comptent de très nombreuses sources nominatives (dossiers de surveillance politique, dossiers de détenus, dossiers judiciaires).

La structure très centralisatrice de l'État induit une conservation de ces dossiers majoritairement au niveau central des ministères et administrations nationales, puis des Archives nationales. C'est ainsi que le Centre historique des Archives nationales, sans pouvoir établir le compte exact des archives relevant de la catégorie " dossiers individuels ", a évalué à quelque 2 km linéaires le total des dossiers de carrière qu'ils conservent, à quelque 700 000 le nombre des dossiers de naturalisations, à plus de 200 000 celui des décorés de la Légion d'honneur.

Le document à caractère individuel intéresse aussi bien la généalogie que la recherche en histoire des familles au sens plus large, la biographie et la prosopographie, le droit, l'histoire de l'administration ou celle de la société. C'est dire la source très riche qu'il constitue, source que les archivistes de ce début de XXIe siècle s'efforcent d'inventorier et de sortir de l'anonymat de leur catégorie pour les mettre à la disposition tant du généalogiste que du chercheur.

La nécessité s'est depuis longtemps fait sentir de disposer de répertoires alphabétiques et d'" inventaires-index ". L'ampleur de la tâche dans les fonds du XIXe siècle n'a pas encore permis de l'achever. Mais les progrès de l'informatique documentaire ont permis, au début des années 1990, d'imaginer sous un autre angle les centaines de milliers de fiches manuscrites, les centaines de pages dactylographiées accumulées.

Ainsi est née l'idée d'une base de données informatisée, susceptible de fédérer et de croiser entre elles des bases nominatives diverses. Baptisée QUIDAM, elle a été conçue pour une meilleure prise en compte des besoins de recherche tant des archivistes que des chercheurs. La journée d'études se propose d'illustrer, à partir d'exemples choisis dans les séries documentaires traitées dans la base QUIDAM, la variété et la richesse des documents à caractère individuel du XIXe siècle conservés au Centre historique des Archives nationales. Par ailleurs, des regards croisés d'archivistes et d'historiens permettront de mieux apprécier les moyens mis en oeuvre par les uns pour en faciliter l'accès et leur utilisation par les autres.

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Matinée - 9h15 à 12h45

Présidence : François Monnier, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

9h15

Ouverture

Martine de Boisdeffre, conseiller d'Etat, directrice des Archives de France

9h30

La personne, souci de l'administration

François Monnier, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

9h50

Le fonctionnaire, l'individu impossible

Jean-Yves Piboubès, docteur en histoire

10h10

Les professions contrôlées et réglementées.

Le fichier des ecclésiastiques catholiques (1881-1905)

Nadine Gastaldi, conservateur en chef, CHAN

Les architectes

Martine Plouvier, conservateur en chef, CHAN

10h50

Pause

Présidence : Catherine Mérot, responsable de la Section du XIXe siècle du Centre historique des Archives nationales

11h15

Etudiants et enseignants : du dossier individuel à la prosopographie

Armelle Le Goff, conservateur en chef, CHAN, et Emmanuelle Picard, Service d'histoire de l'éducation, INRP-CNRS

11h55

Des fichiers manuels à QUIDAM : des instruments de recherche pour mieux connaître les dossiers nominatifs

Martine Illaire, conservateur en chef, CHAN

12h15

Débat

Après-midi -14h30 à 17h30

Présidence : Ségolène Barbiche, responsable de la Section des Archives privées du Centre historique des Archives nationales

14h30

Secourir, encourager et récompenser.

La reconnaissance des mérites par l'Etat : les propositions de décorations

Catherine Mérot, conservateur en chef, CHAN

L'Etat réparateur des accidents de l'histoire : l'exemple de l'indemnisation des colons spoliés

Christiane Demeulenaere-Douyère, conservateur en chef, CHAN

Récompenser, réprimer , indemniser : L'Etat et l'individu insurgé

Louis Hincker, Université de Valenciennes

15h30

Pause

Présidence : Alain Corbin, Centre de recherches en histoire du XIXe siècle, Universités de Paris I-IV

15h50

Surveiller et contrôler.

Les dossiers de la surveillance politique du premier XIXe siècle conservés au CHAN

Jean-Baptiste Auzel, conservateur, CHAN

Droit, histoire, identité : les dossiers relatifs à la nationalité

Annie Poinsot, chargée d'études documentaires, CHAN

Les dons et legs : l'individu bienfaiteur mais surveillé

Jean-Luc Marais, Université d'Angers

16h50

Débat

17h10

Synthèse et conclusions de la journée d'études

Alain Corbin, Centre de recherches en histoire du XIXe siècle, Universités de Paris I-IV

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Centre historique des Archives nationales, Hôtel de Rohan,

87, rue Vieille du Temple, 75003 Paris

Renseignements : 01 40 27 67 31

Centre historique des Archives nationales - Section du XIXe siècle

60, rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris

tél : 01 40 27 67 31

mél:christiane.demeulenaere@culture.gouv.fr