L’Institut du Droit et des Politiques de la Santé (IDPS) organise les 16 et 17 novembre 2006 à l’université Paris VIII un colloque comprenant 15 communications consacrées à l’histoire du droit de la santé et de la santé publique. L’histoire du droit de la santé est en effet une préoccupation relativement récente de la recherche universitaire. Or ce n’est pas d’aujourd’hui que la santé publique est l’affaire des Etats ; cela remonte fort loin. Qu’apporte à cette histoire-là celle du statut du médecin ? Quelle est l’interaction entre ces deux évolutions, celle de la santé publique et celle du statut du médecin ? Autant de questions qui appellent le concours de l’historien des institutions. Or cette difficulté de l’Etat à réformer l’art médical faute d’obtenir un véritable consensus est une problématique très actuelle : l’Etat doit-il simplement élaborer un cadre juridique de référence et laisser les professionnels de santé gérer eux-mêmes leurs problèmes ? Faut-il, au contraire, mettre en place une régulation étatique sévère au risque de susciter les résistances du corps médical ? La France, entre libéralisme et colbertisme, a choisi de faire coexister les deux systèmes avec des résultats finalement peu satisfaisants et des dysfonctionnements dans le droit de la santé. L’étude de l’histoire du droit de la santé et de la santé publique ne peut cependant se contenter du seul cas français et devra s’intégrer dans une perspective européenne et même internationale. Qu’il s’agisse de l’évolution des professions médicales, de l’hôpital ou des questions de santé publique, des liens se créent au-delà des frontières. Dans cette perspective, nous nous proposons de réunir historiens et juristes, français et étrangers, pour qu’ils échangent leurs points de vue et leurs réflexions sur les grands enjeux médico-sociaux, sanitaires et de santé publique qui ont jalonné l’histoire depuis l’Antiquité romaine jusqu’au XXe siècle.

 

Université de Paris VIII (Vincennes-Saint-Denis)

Institut du Droit et des Politiques de la Santé (IDPS)

 

Colloque international

16-17 novembre 2006

 

Pouvoir, santé et société

Ières journées d’histoire du droit de la santé

Présentation de l’Institut du Droit et des Politiques de la Santé (IDPS)

 

Crée en 2006, l’IDPS est un organisme public à vocation universitaire et scientifique. Fondé et basé à l’université Paris VIII, l’Institut poursuit une double activité d’enseignement et de recherche dans le domaine de la santé. Pôle d’excellence universitaire, il est aussi un lieu d’échanges et de réflexions sur les grands enjeux médico-sociaux, sanitaires et de santé publique. L’Institut tente de répondre ainsi aux questions posées par l’émergence actuelle des problématiques de santé dans l’espace public tant sur le plan éthique que juridique. Développant des programmes de recherche pluridisciplinaire à dimension européenne et internationale, l’IDPS s’emploie à faire travailler en synergie l’ensemble des acteurs ayant partie liée au champ de la santé : universitaires et praticiens, chercheurs et personnels de direction des établissements de santé, fonctionnaires et responsables associatifs.

 

 

 

I. Etat de la recherche

 

Cette dynamique autour de la santé publique ne saurait omettre de son champ de réflexion l’apport de l’histoire et spécialement de l’histoire des institutions. L’histoire du droit de la santé est une préoccupation relativement récente de la recherche universitaire. Jusqu’alors, la nouvelle histoire de la médecine était l’apanage des sociologues et philosophes de la science qui laissèrent naturellement de côté l’institutionnel et le juridique. Leur démarche ne fut pas cependant inutile. Ces derniers doutèrent que la mutation de la profession médicale coïncidât exactement avec l’apparition de la science médicale empiriste fondée sur l’observation au lit du malade et contemporaine des Lumières. D’une part, la professionnalisation de la médecine était le fruit d’une évolution qui ne datait pas des Lumières ; d’autre part, les praticiens de la médecine n’avaient pas attendu la « révolution du savoir médical » de la deuxième partie du XVIIIe siècle pour revendiquer un monopole légal d’exercice. Certains philosophes français, Michel Foucault en tête, repéraient les racines d’un pouvoir ailleurs que dans des privilèges corporatifs, mais plus essentiellement, dans l’acte même d’observer le corps. Ce pouvoir-là allait même faire souche d’idéologie et déborder bien au-delà de la révolution médicale des années 1800. « Pouvoir et idéologie », voilà qui ne confirmait guère ce que l’on savait ou voulait savoir d’une pratique et d’une déontologie de la médecine et de la chirurgie dont on se plaisait à imaginer qu’elles fussent exclusivement du ressort de l’altruisme, de la compassion et du bienfait social.

L’appropriation de ces différentes formes de pouvoir par les professions médicales, perçue par les sociologues et philosophes, demandait à être confirmée par l’historien du droit. Les sociologues étudiaient la société médicale, les rapports qui régissaient la profession ou plutôt les professions ; les philosophes se penchaient sur l’évolution des idées médicales ou, comme Foucault, sur les rapports de pouvoir entre le médecin, l’autorité médicale et le malade objet d’observation. Il restait à regarder à l’œuvre une autre forme de pouvoir, constitué par les rapports entre le pouvoir politique ou administratif et les professions médicales.

 

Dès lors, la place de l’historien des institutions est évidente et sa méthode est essentielle à l’éclairage attendu sur les phénomènes de pouvoir qui agitent la société médicale française. En France, l’historien du droit a accordé pendant longtemps une prévalence à l’histoire de la pratique juridique plutôt qu’à celle de la science juridique, à l’exception notable des canonistes qui, eux, étaient en contact direct avec le droit savant. Les travaux du doyen Le Bras firent école et Jean Imbert le premier, par son étude sur les hôpitaux en droit canonique, puis Pierre Legendre, par ses travaux sur le droit savant à l’éclairage de la psychanalyse, rencontrèrent forcément le champ de la médecine ; mais ils ne furent pas très nombreux à s’y intéresser. On peut se demander pourquoi l’histoire du régime juridique des professions médicales est restée si longtemps hors du champ de la recherche. L’historien des sciences la laissa tout naturellement de côté, dès lors qu’il s’agissait de la nature institutionnelle et juridique, et l’historien du droit ne sut pas la discerner derrière le vaste domaine de recherche qui pouvait s’ouvrir à lui et pour lequel il n’était pas armé.

 

II. Thématiques proposées

 

Les directions de recherche autour de l’histoire du droit de la santé et de la santé publique sont les suivantes sans prétendre à l’exhaustivité. Dès l’Antiquité, la médecine grecque s’organise en écoles médicales, véritables communautés où s’affirment une recherche collective et une grande solidarité. Au cours du IIIe siècle avant J-C, l’héritage médical grec arrive à Rome et s’y développe. La condition juridique et sociale à Rome est variée. La médecine romaine est tout d’abord une médecine privée. Cependant, sous l’Empire, apparaissent des médecins dont la condition sociale et juridique n’a rien de semblable avec les médecins privés. Au Moyen Age, la médecine fût accueillie dans les disciplines universitaires mais elle dût se séparer de ce qu’elle avait de manuel et de mercantile, la chirurgie et la pharmacie. Un droit médical a existé au cours de cette période défini par les juristes, tant canonistes que civilistes, qui ont encadré les conditions de son exercice. A partir du XVIe siècle, les Etats modernes vont s’associer aux professions de santé et assurer leur promotion. Qu’apporte à cette histoire-là celle du statut du médecin ? Quelle est l’interaction entre ces deux évolutions, celle de la santé publique et celle du statut du médecin, du XVIe au XVIIIe siècle ? Autant de questions qui appellent le concours de l’historien du droit. Au XVIe siècle encore, le statut juridique du médecin est organisé quasi en totalité par la puissante Faculté de médecine dont les statuts sont on ne peut plus clairs : toute l’administration publique de la profession ressortit d’elle et d’elle seule. C’est par elle que le médecin dispose de l’autorité qui lui permet de soigner, soit directement, soit par l’intermédiaire des chirurgiens et apothicaires qui lui obéissent.

 

La force de la corporation était telle que le pouvoir en la matière ne fut pas cependant dévolu, aussi vite qu’on aurait pu l’imaginer, à ceux qui ne dépendaient que du roi. Le statut du médecin se construisit en trois siècles de tensions et de luttes entre la pugnacité des corps et la détermination du pouvoir royal. A défaut d’étudier les rapports des médecins avec le Pouvoir depuis le XVIe siècle, il est difficile de comprendre en quoi le nouveau statut médical du médecin le prépare, dans la première moitié du XIXe siècle, à entrer de plain-pied dans l’Hygiénisme utopique et totalitaire. Celui-ci lui permit d’« instrumentaliser » le politique et l’administratif au nom d’une idéologie qui prétendait tout expliquer : salubrité, criminalité, urbanisme, prostitution, épidémies…. Au XIXe siècle et au début du XXe siècle, les codifications napoléoniennes, les « lois médicales » de 1803 et 1892 et la grande loi sanitaire de 1902, fixèrent les droits et obligations des professions de santé tout en les libérant de la tutelle des facultés de médecine.

 

L’étude de l’histoire du droit de la santé et de la santé publique ne pourrait se contenter de l’étude du seul cas français et devra s’intégrer dans une perspective européenne et même internationale. Qu’il s’agisse de l’évolution des professions médicales, de l’hôpital ou des questions de santé publique, des liens se créent au-delà des frontières.

 

Ce ne sont là que quelques pistes qui permettent d’envisager toute une série d’interrogations pluridisciplinaires et transversales. Dans cette perspective, nous nous proposons de réunir historiens, juristes, sociologues pour qu’ils échangent leurs points de vue sur ces questions et nous aident à trouver des éléments de réponse.

 

Comité scientifique

 

- Michel BELANGER

Professeur (Université Montesquieu-Bordeaux IV)

 

- Emmanuel CADEAU

Maître de conférences (Université de Nantes)

 

- Philippe COCATRE-ZILGIEN

Professeur (Université Paris II Panthéon-Assas)

 

- Francine DEMICHEL

Professeur (Université Paris VIII Saint-Denis)

 

- Jean-Louis HAROUEL

Professeur (Université Paris II Panthéon-Assas)

 

- Philippe-Jean HESSE

Professeur (Université de Nantes)

 

- Pierre LUNEL

Professeur (Université Paris VIII Saint-Denis)

 

- Olivier VERNIER

Professeur (Université de Nice-Sophia-Antipolis)

 

Contacts

Pour tout renseignement concernant ce colloque, s’adresser à :

 

Alexandre LUNEL

Tél. : 06.79.84.37.63

Courriel : alunel@univ-paris8.fr

Pierre-Olivier CHAUMET

Tél. : 06.76.99.79.50

Courriel : pierre-olivier.chaumet@univ-paris8.fr