A l’occasion du cinquantenaire de la désormais vénérable loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, le laboratoire PrINT (Propriétés Intellectuelles & Nouvelles Technologies) organise une journée d’études intitulée « 1957-2007 : 50 ans de droit d’auteur ». Au cours de celle-ci différents intervenants tenteront de mettre en perspective cette loi qui, au fil du temps, est devenue un texte fondamental au droit d’auteur bien sûr, mais aussi à la communication, au commerce électronique, à la culture et à la presse. Ainsi, tous les juristes mais aussi les professionnels de la communication, de la presse et de la culture sont invités à faire le point, d’une part, sur les règles qui ont résisté à un demi-siècle de législation et de réforme, d’autre part, sur celles qui ont disparu, sur les évolutions qui incombent au législateur, aux juges, à la pratique, à la doctrine.

Programme

•  9h45-10h15 : Accueil des participants
•  10h15-10h30 : Mots de bienvenue

Annick BATTEUR, Doyen de la Faculté de droit de Caen     
Christophe ALLEAUME, Directeur de l’IUP Banque-Assurance       

• 10h15-11h00 : Ouverture de la journée 50 ans de droit d’auteur                                
  Sous la présidence de Florence-Marie PIRIOU,

Sous-Directrice de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Écrit (SOFIA) Premières impressions, bilan, perspectives.

« Premières impressions et Bilan : le point de vue d’un historien du droit »

Renaud BUEB, Maître de conférences à la Faculté de droit de Besançon

 « Premières perspectives  en matière d’exercice des droits »

Philippe MASSERON, Directeur juridique du Centre Français du droit de Copie (CFC)

• 11h00-11h50 : 1957-2007 – Les Influences

« L’influence du droit d’auteur sur les autres branches du droit »

Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à la Faculté de droit de Saint Etienne

«L’influence européenne : la communautarisation du droit d’auteur »

Valérie-Laure BENABOU, Professeur à la Faculté de droit de Versailles 

• 11h50-12h30 : L’évolution des notions ? Le cas de l’originalité

« L’originalité en droit d’auteur »

Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

 « Originalité & nouveauté en droit des dessins et modèles »

Géraldine LE LABOURIER, Doctorante, Université de Caen

 

Questions. Pause déjeuner

 

Crise ou Renouveau du droit d’auteur contemporain 

• 14h00-15h30 :  Crise ?

« Du ‘droit moral’ aux ‘droits moraux’ »

Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Avocat à la Cour

 « ‘Droit de destination’ et ‘droit de distribution’ »

Jérôme PASSA, Professeur à la Faculté de droit de Paris-V René Descartes

 « La contamination du droit d’auteur par le développement technologique »

Nicolas CRAIPEAU, Docteur en droit des Universités de Nantes et de Salamanque

• 15h30-1545    Questions.       
• 15h45-17h00  Renouveau ?

 « Les nouveaux usages des œuvres » : L’exemple d’une artothèque

Claire TANGY, Directrice de l’Artothèque de Caen

 « Les nouvelles exceptions au droit d’auteur »

Christophe ALLEAUME, Professeur à la Faculté de droit de Caen                                       

« Les nouvelles incriminations »

Emmanuel DREYER, Professeur à la Faculté de droit de Besançon

• 17h00-17h15   Questions - Débat
• 17h15-17h40 : Rapport de Synthèse

Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

•  18h : Cocktail au Café Mancel

 

 Lieu :
Auditorium du Musée des Beaux-Arts de Basse-Normandie
14000 Caen
(Enceinte du Château ; de la gare : tram A & B, arrêt Saint-Pierre; parking à proximité)

Entrée Public : 45 € (Etudiants : gratuit). Déjeuner : 25 €.

Renseignements :
evelyne.olard@unicaen.fr
ou christophe.alleaume@unicaen.fr