Home 1957-2007 : cinquante ans de Droit d'auteur (perspectives et prospectives)
Published on Monday, January 29, 2007
Abstract
Announcement
Programme
- 9h45-10h15 : Accueil des participants
- 10h15-10h30 : Mots de bienvenue
Annick BATTEUR, Doyen de la Faculté de droit de Caen
Christophe ALLEAUME, Directeur de l’IUP Banque-Assurance
- 10h15-11h00 : Ouverture de la journée 50 ans de droit d’auteur
Sous la présidence de Florence-Marie PIRIOU,
Sous-Directrice de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Écrit (SOFIA) Premières impressions, bilan, perspectives.
« Premières impressions et Bilan : le point de vue d’un historien du droit »
Renaud BUEB, Maître de conférences à la Faculté de droit de Besançon
« Premières perspectives en matière d’exercice des droits »
Philippe MASSERON, Directeur juridique du Centre Français du droit de Copie (CFC)
- 11h00-11h50 : 1957-2007 – Les Influences
« L’influence du droit d’auteur sur les autres branches du droit »
Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à la Faculté de droit de Saint Etienne
«L’influence européenne : la communautarisation du droit d’auteur »
Valérie-Laure BENABOU, Professeur à la Faculté de droit de Versailles
- 11h50-12h30 : L’évolution des notions ? Le cas de l’originalité
« L’originalité en droit d’auteur »
Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
« Originalité & nouveauté en droit des dessins et modèles »
Géraldine LE LABOURIER, Doctorante, Université de Caen
Questions. Pause déjeuner
Crise ou Renouveau du droit d’auteur contemporain
- 14h00-15h30 : Crise ?
« Du ‘droit moral’ aux ‘droits moraux’ »
Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Avocat à la Cour
« ‘Droit de destination’ et ‘droit de distribution’ »
Jérôme PASSA, Professeur à la Faculté de droit de Paris-V René Descartes
« La contamination du droit d’auteur par le développement technologique »
Nicolas CRAIPEAU, Docteur en droit des Universités de Nantes et de Salamanque
- 15h30-1545 Questions.
- 15h45-17h00 Renouveau ?
« Les nouveaux usages des œuvres » : L’exemple d’une artothèque
Claire TANGY, Directrice de l’Artothèque de Caen
« Les nouvelles exceptions au droit d’auteur »
Christophe ALLEAUME, Professeur à la Faculté de droit de Caen
« Les nouvelles incriminations »
Emmanuel DREYER, Professeur à la Faculté de droit de Besançon
- 17h00-17h15 Questions - Débat
- 17h15-17h40 : Rapport de Synthèse
Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- 18h : Cocktail au Café Mancel
Lieu :
Auditorium du Musée des Beaux-Arts de Basse-Normandie
14000 Caen
(Enceinte du Château ; de la gare : tram A & B, arrêt Saint-Pierre; parking à proximité)
Entrée Public : 45 € (Etudiants : gratuit). Déjeuner : 25 €.
Renseignements :
evelyne.olard@unicaen.fr
ou christophe.alleaume@unicaen.fr
Subjects
- Law (Main category)
Places
- Chateau de Caen, Musée des Beaux-Arts
Caen, France
Date(s)
- Friday, March 23, 2007
Attached files
Keywords
- droit, propriétés intellectuelles, droit civil, droit des affaires, Caen
Contact(s)
- Olard Evelyne
courriel : evelyne [dot] olard [at] unicaen [dot] fr - Christophe Alleaume
courriel : christophe [dot] alleaume [at] unicaen [dot] fr
Information source
- thibault douville
courriel : douville [dot] thibault [at] unicaen [dot] fr
License
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To cite this announcement
« 1957-2007 : cinquante ans de Droit d'auteur (perspectives et prospectives) », Conference, symposium, Calenda, Published on Monday, January 29, 2007, https://calenda.org/192607