Ce colloque réunira des spécialistes français et européens du droit national, communautaire et international de l’environnement. Le souci de conjuguer les réflexions théoriques et les réalités de terrain justifie l’importance d’un exposé sur les expériences bretonnes, propice aux discussions sur le bon usage de ces approches volontaires dans le domaine de l’environnement

L'institut de l'Ouest « Droit et Europe », le Centre de recherches européennes de Rennes et le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes organisent,
le jeudi 8 et le vendredi 9 mars 2007,
un colloque intitulé : " Les approches volontaires et le droit de l'environnement "

Le colloque réunira des spécialistes français et européens du droit national, communautaire et international de l’environnement.
Le souci de conjuguer les réflexions théoriques et les réalités de terrain justifie l’importance d’un exposé sur les expériences bretonnes, propice aux discussions sur le bon usage de ces approches volontaires dans le domaine de l’environnement

 

Responsable scientifique :

Nathalie Hervé-Fournereau, Chargée de recherche au CNRS, IODE-CEdre, Université de Rennes 1

Comité d’organisation du colloque :

Alexandra Bellayer-Roille,
Maryline Boizard,
Véronique Brisset Inserguet,
Danielle Charles-Lebihan,
Catherine Flaesch-Mougin,
Sylvie Hennion,
Nathalie Hervé-Fournereau

Lieu du colloque
Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes (Amphi 6)
9, rue Jean Macé – 35042 Rennes (France)

Secrétariat du colloque
Madame Evelyne Le Roux
02 23 23 77 37
Evelyne.le-roux@univ-rennes1.fr

Site web de l’IODE
http://iode.univ-rennes1.fr/

 

PROGRAMME

Jeudi 08 mars 2007

8h30    Accueil des participants

9h00    Allocutions de bienvenue

Jean Goasguen, premier Vice-Président de l’Université de Rennes 1

Daniel Gadbin, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes

Philippe Billet, Professeur, Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE)

Nathalie Hervé-Fournereau, Chargée de recherche au CNRS, Responsable de l’axe « Environnement et développement durable» (IODE- FRE 2785-CNRS)

 

VARIETE ET INTERACTIONS DES CADRES JURIDIQUES

9h30    Présidence: Catherine Flaesch-Mougin, Professeur, Université de Rennes 1, Directrice du CEdre et Coordinatrice du Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes,

 

« Quelques réflexions sur l’utilisation des approches volontaires et le droit international de l’environnement »
Mary Sancy, Professeur, Université de Genève

 

« Les approches volontaires en droit communautaire »
Ludwig Krämer, Professeur invité, Collège d’Europe de Bruges et University College de Londres, Professeur honoraire, Université de Brême (Allemagne)

 

10h30 – 11h00  – Débats et pause

 

« Les approches volontaires et les principes du droit de l’environnement »
Philippe Billet, Professeur, Université de Bourgogne

 

« Les approches volontaires et le droit de la concurrence »
Patrick Thieffry,  Avocat, Paris

 

12h00  Débats

12h30  Déjeuner (salle de réception de la faculté)

 

VARIETE ET EFFICACITE DISCUTEE DES INSTRUMENTS

14h00    Présidence: Véronique Labrot, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences économiques de Brest, Université de Bretagne Occidentale

 

« Les accords volontaires, instrument de la politique communautaire de l’environnement »
Apolline Roger, Doctorante, Université de Provence (Aix-Marseille)

« Les codes privés : la responsabilité des acteurs engagés dans des démarches volontaires »
Maryline Boizard, Maître de Conférences, Université de Rennes 1

 

« La régulation de la nouvelle acupuncture du paysage : un exemple de gestion volontaire en environnement » 
Arnaud de Lajartre, Maître de Conférences, Université d’Angers

 

« Peut-il y avoir trop d’initiatives volontaires ? L’exemple du secteur des travaux publics »
Hélène Chalmeton, Doctorante, Université de Nantes

 

15h45 – 16h15 –  Débats et pause

 

« Les instruments volontaires dans le domaine agricole »
Isabelle Doussan, Chercheur Inra, Université de Nice

 

« Les approches volontaires dans la Politique Commune de la Pêche»
Danielle Charles-Le Bihan, Professeur, Chaire européenne Jean Monnet, Vice-Présidente de l’Université de Rennes 2

 

« Les approches volontaires et la lutte contre la complaisance maritime »
 Alexandra Bellayer-Roille, Maître de Conférences, Université de Rennes 2

 

17h30  –  Débats et fin de la journée

 

 

VENDREDI 9 MARS 2007 

VARIETE DES ACTEURS ET DES LOGIQUES PARTENARIALES

9h00    Présidence:  Stéphane Doumbé-Billé, Professeur, Directeur du Centre de Droit International, Université de Lyon III

 

«Les approches volontaires en droit de l’environnement, expression d’un droit post-moderne ?»
Nicolas De Sadeleer, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles-Belgique) et Professeur invité à l'Université catholique de Louvain

 

« Les approches volontaires et les collectivités territoriales »
Véronique Brisset-Inserguet et Jean-François Inserguet, Maîtres de Conférences, Universités de Rennes 1 et 2

 

« L’implication difficile des pays en développement dans les     démarches volontaires : l’exemple de l’étiquetage »
Fabienne Combot-Madec, Docteur en Droit, Chargée de Mission à la FNSEA (Paris)

 

« Comment construire la règle ensemble ? : les documents d’objectifs Natura 2000 “Brière et Grand Lieu” »
Luc Bodiguel, Chargé de recherche au CNRS, Université de Nantes 

 

10h30 – 11h00 – Débats et pause

 

« Les approches volontaires et la responsabilité sociétale des entreprises »
François Fatoux, Délégué général de l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises

 

« ONG et environnement, un exemple d’une approche intégrée fondée sur le développement humain: le commerce équitable »
Jean-Pierre Doussin, Président de Max Havelaar France, ancien Professeur associé à l’Université de Nantes

 

« Établissement financier et approches volontaires: l’exemple du Crédit Mutuel de Bretagne»
Yves Sanquer, Responsable « développement durable », Crédit Mutuel de Bretagne, groupe Arkéa 

 

12h00              Débats

12h15              Déjeuner (salle de réception de la faculté)

 

EXPERIENCES BRETONNES

13h30    Présidence de Sylvie Hennion, Professeur, Directrice de l’Institut de l’Ouest “Droit et Europe” (IODE- FRE 2785-CNRS), Université de Rennes 1

 

Françoise Burel, Directeur de recherche au CNRS, Université de Rennes 1

Pascale Loget, Vice-Présidente de la Région Bretagne, chargée du Développement durable

Roland Gicquel, Responsable de la mission «environnement et développement durable» de Rennes Métropole

Christian Couet, Vice-Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine,  chargé de l’environnement, l’eau et l’assainissement

Bénédicte Fichet, Conseillère à la CCI d’Ille-et-Vilaine, Programme « Bretagne Environnement plus »

Catherine Le Rohellec, Animatrice du Réseau Agriculture Durable

Gilles Huet, Délégué général, «Eau et  Rivières de Bretagne»

 

 

15h00       CONCLUSIONS GENERALES

Gilles Martin, Professeur, Université de Nice