HomeL’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire

L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire

Un instrument universel de protection des droits de l'homme méconnu

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Published on Friday, March 16, 2007 by Sylvain Lesage

Summary

Conférence débat avec Naomi Norberg, chercheur au laboratoire de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Collège de France

Announcement

En 2004, la Cour suprême des États-Unis s’est efforcée, pour la première fois dans l’histoire de l’Alien Tort Claims Act de 1789, d’expliciter cette loi énigmatique et d’en définir l’étendue.

Adoptée initialement afin de dédommager des victimes d’actes de piraterie ou d’atteintes aux ambassadeurs, l’ATCA, depuis l’affaire Filártiga c/ Peña Irala de 1980, permet à la victime d’une violation grave des droits de l’homme de chercher réparation à travers une procédure civile devant les tribunaux américains.

Et ce, alors qu’aucune des deux parties n’est américaine et que la violation a eu lieu à l’étranger.

Certains auteurs voient dans l’ATCA une atteinte aux principes de compétence universelle et une privatisation des droits de l’homme selon un universalisme en trompe l’œil.

Or, utilisé dans le respect des principes de transparence et de complémentarité qui guident le mouvement international actuel contre l’impunité, l’ATCA peut constituer un outil de justice transnationale complémentaire pour les violations graves des droits de l'homme.

à 20 heures

inscription par messagerie souhaitée : acatparis5.voila.fr

participation libre aux frais d'organisation

Places

  • Espace Quartier Latin, 37 rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - Ligne 7)
    Paris, France

Date(s)

  • Tuesday, April 03, 2007

Keywords

  • justice, droit international public, droits de l'homme

Contact(s)

  • ACAT Paris V
    courriel : acatparis5 [at] free [dot] fr

Reference Urls

Information source

  • ACAT Paris V
    courriel : acatparis5 [at] free [dot] fr

To cite this announcement

« L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire », Miscellaneous information, Calenda, Published on Friday, March 16, 2007, https://calenda.org/192834

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