Organisées à l'invitation de la Section d'Histoire du Droit de la Faculté de droit de Dijon, les Journées Internationales d'Histoire du Droit sont consacrées cette année à l'histoire du droit des affaires, aux racines du "droit économiques" ainsi qu'à la codification du droit commercial dans le contexte du bicentenaire du Code de commerce de 1807.

MERCREDI 30 MAI

(Faculté de droit, 4 Bld Gabriel – 21000 Dijon)

 - 14 h. 30 : Ouverture des Journées (amphi Guitton).
 Allocutions du Recteur Jean-Claude Fortier, président de l’Université de Bourgogne, du Professeur Françoise Fortunet, doyen de la faculté de droit, et du Recteur Jean-Marie Carbasse, président de la Société d’Histoire du droit.

 15 h. 00 : Début des travaux (séance plénière).

 15 h. 00 : Jean Bart, Professeur émérite de l’Université de Bourgogne : Affaires ? Vous avez dit affaires ?

 15 h. 30 : Laurent Waelkens, Professeur à l’Université de Louvain : Pecunia constituta, la traite du droit romain.

16 h : pause.

 16 h. 15 : Jean-Pierre Poly, Professeur à l’Université de Paris X : La broche de Charnay et les chefferies de l’Amaous. Voyage historique dans la Bourgogne franque.

 16 h. 45 : Sigrid Choffee-Harouel, M. C. à l’Université de Paris XII : La Seconde République et les faillis.

 17 h. 15 : Eric Loquin, Professeur à l’Université de Bourgogne : Les sources de droit informelles en droit commercial.

17 h. 45 : fin des travaux de l’après-midi.

JEUDI 31 MAI

(Faculté de droit, 4 Bld Gabriel – 21000 Dijon)

Commission A (Amphi Guitton, extension droit 1er étage)

 9 h. 00 : René-Marie Rampelberg, Professeur à l’Université René Descartes (Paris V) : Regards sur l’argent dans la Rome républicaine : les sources littéraires à la rescousse du droit.

 9 h. 30 : Maria Gigliola Di Renzo Villata, Professeur à l’Université de Milan : Le droit et l’argent dans le recueil lombard d’Allegationes (XVIIIe-XIXe siècles).

 10 h.  : Christophe de la Mardière, Professeur à l’Université de Bourgogne : L’impôt sur les valeurs mobilières en France (1872).

10 h. 30 – 10 h. 45 : pause.

 10 h. 45 : Rosine Letinier de Arvizu, M. C. à l’Université de León : La doctrine de l’Ecole de Salamanque (XVIe-XVIIe siècles) concernant l’activité bancaire.

 11 h. 15 : Wim Decock, Doctorant à l’Université de Florence : Léonard Lessius (1554-1623) et le juste prix des lettres obligataires.

 11 h. 45 : Valérie Pironon, Professeur à l’Université de Bourgogne : Le prix dans la vente internationale de marchandises.

Commission B (salle R 52, extension Droit, rez-de-chaussée)

 9 h. 00 : Sophie Demare-Lafont, Professeur à l’EPHE : Quelques femmes d’affaires mésopotamiennes.

 9 h. 30 : Laurens Winkel, Professeur à l’Université de Rotterdam : Remarques sur l’exécution « réelle » en droit romain : développement de la « condemnatio pecuniaria ».

 10 h.  : Soazick Kerneis, Professeur à l’Université de Paris X : Les affaires de Cocceius Maritimus (Vindolanda à la fin du 1er siècle).

10 h. 30 – 10 h. 45 : pause.

 10 h. 45 : Hugues Richard, Professeur à l’Université de Bourgogne : Le vingtième d’industrie et les Etats de Bourgogne. Impôt et politique économique (seconde moitié du XVIIIe siècle).

 11 h. 15 : Laurent Reverso, M. C. à l’Université de Tours : Les avatars des réformes du commerce en Lombardie au XVIIIe siècle ; idées des Lumières et réalités locales.

 11 h. 45 : Franck Laidié, M. C. à l’Université de Franche-Comté : Les édits de criée et les saisies immobilières en Bourgogne.

Fin des travaux à 12 h. 15

Commission A (salle R52, extension droit, r.-de-ch.)

 14 h. 30 : Fernando de Arvizu, Professeur à l’Université de León : Le mariage, question d’argent ? Le cas du quatrième mariage du roi Ferdinand VII d’Espagne (1829).

 15 h : Jean-Philippe Agresti, M. C. à l’Université d’Aix-Marseille III : La découverte d’un « vaccin contre le hasard » : le contrat d’assurance-vie au XIXe siècle.

 15 h. 30 : Marie-Bernadette Bruguière, Professeur émérite de l’Université de Toulouse I : Argent, affaires et droit à l’opéra.

16 h. -16 h. 15 : pause.

 16 h. 15 : Maïté Lesné-Ferret, Chargée de recherches au CNRS : Des opérations juridiques à propos d’une monnaie languedocienne (XIIe-XIVe siècles).

 16 h. 45 : Rui Manuel de Figueiredo Marcos, Professeur à l’Université de Coimbra : Le régime juridique du commerce des actions au Portugal au XVIIIe siècle.

Commission B (Amphi Guitton, extension droit 1er étage)

 14 h. 30 : Hans Ankum, Professeur émérite de l’Université d’Amsterdam : « Solutionis causa adiectus » et « constitutum debiti » en droit romain classique.

 15 h : Emmanuelle Chevreau, Professeur à l’Université de Bourgogne : La « traiecticia pecunia » : un mode de financement du commerce maritime.

 15 h. 30 : Rosalia Rodriguez Lopez, Professeur à l’Université d’Almeria : Le rôle du « contrat à la grosse » dans le cadre des affaires. Une réflexion historico-juridique.

16 h. -16 h. 15 : pause.

 16 h. 15 : Francisco Javier Andres Santos, M. C. à l’Université de Valladolid : Le prêt à intérêt en droit byzantin.

 16 h. 45 : Laurie Frégier, Docteur en droit de l’Université Rennes I : Epices et coût du procès. Réflexions sur l’économie de la justice civile d’Ancien régime.

VENDREDI 1ER JUIN

Matinée (Ancienne Faculté des Lettres, 36 rue Chabot Charny, Dijon).

Commission A (salle 102).

 9 h. 15 : Jean-François Poudret, Professeur honoraire de l’Université de Lausanne : La cession de biens devant l’officialité de Lausanne.

 9 h. 45 : Jean-Louis Thireau, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) : Le premier ouvrage français sur le droit des affaires : le Traité des cessions de biens et banqueroutes de Gabriel Bounyn.

 10 h. 15 : Laurent Pfister, Professeur à l’Université René Descartes (Paris V) : Quelques observations sur les enseignes et marques dans l’ancien droit.

10 h. 45 – 11 h : pause.

 11 h : Olivier Tholozan, M. C. à l’Université d’Aix-Marseille III : Un droit français des professions d’affaires : l’exemple de la jurisprudence sur les agents d’affaires.

 11 h. 30 : Edouard Richard, M. C. à l’Université de Rennes I : Les résistances de la civilité à la commercialisation du droit au XIXe siècle.

Commission B (salle 102 bis).

 9 h. 15 : Dominique-Aimé Mignot, M. C. à l’Université Antilles-Guyane : L’évolution du statut servile à la fin de l’Ancien régime : l’esclave en tant qu’agent économique.

 9 h. 45 : Jacqueline David, Professeur à l’Université René Descartes (Paris V) : Monnaie, mutation monétaire et faux-monneyage.

 10 h. 15 : Boris Bernabé, M. C. à l’Université de Bourgogne : L’argent qui corrompt le juge.

10 h. 45 – 11 h : pause.

 11 h : Pascal Pichonnaz, Professeur à l’Université de Fribourg : Le manque d’argent et ses conséquences à travers l’histoire. Éléments choisis.

 11 h. 30 : Attila Pokecz Kovacs, M. C. à l’Université de Pécs : Le Code de commerce en Hongrie au XIXe siècle.

Après midi :
Séance plénière dans la Chambre dorée de la Cour d’Appel (8 rue Amiral Roussin).

 14 h. 30 : accueil par M. le Premier Président de la Cour d’Appel.

 15 h : Jean Hilaire, Professeur émérite de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas): Du droit du Code de 1807 au « droit économique ».

 15 h. 30 : Laura Moscati, Professeur à l’Université de Rome La Sapienza : Au delà du Code de Commerce ; quelques considérations sur l’apport de J.-M. Pardessus.

 16 h : Justo Garcia Sanchez, Professeur à l’Université d’Oviedo : Quelques observations sur l’article 1.521.3, §§ 1 et 3, du Code de commerce. Aspects historiques et comparatifs.

16 h. 30 – 16 h. 45 : pause.

 16 h. 45 : Georges Martyn, Professeur à l’Université de Gand : Le débat à propos des tribunaux de commerce en Belgique depuis 1807.

 17 h. 15 : Philippe Roussel Galle, M. C. à l’Université de Bourgogne : La sémantique au secours du législateur : du Code de commerce au Code des procédures collectives.