Ecole doctorale de Sciences-Po
en collaboration avec
l’Association Française pour l’Histoire de la Justice
et la revue Raisons Politiques

Journée d’étude sous la direction de Anne Simonin et Sandra Travers de Faultrier

La fiction entre droit et littérature

La fiction est, en droit, un procédé qui a mauvaise presse. On connaît les attaques dont elle fit l’objet de la part de Jeremy Bentham, dénonçant dans sa Théorie des fictions (1814-1815) la fiction juridique comme un « mensonge de la pire espèce », une « imposture », une « usurpation » du législateur : « Ce que vous avez fait avec la fiction, pourriez-vous ou non, l’avoir fait sans la fiction ? Si non, votre fiction est un mensonge inique ; si oui, un mensonge fou. Tel est le dilemme. Homme de loi ! essaye d’en sortir si tu peux ». Publié à Londres en 1932 seulement, l’essai de Bentham exerça une grande influence sur la dévalorisation de la fiction juridique. François Gény, dans les années vingt, Charles Perelman, dans les années soixante, furent les deux grands re-légitimateurs de la fiction comme technique juridique indispensable, imposée par l’infirmité de l’esprit humain à créer des concepts nouveaux.
En 1924, H. Vaihinger consacrait un ouvrage, jamais traduit en français, à la philosophie du « comme si » (The philosophy of As if). Le « comme si » est le « jeu de langage » par lequel la fiction se matérialise, procédant à des affirmations assurément et objectivement fausses (Olivier Cayla) qui produisent un effet dans la réalité, et autorise l’application d’une règle de droit, à l’origine inadaptée, au cas soumis.

La fiction en tant que « moyen économique de transformation du droit » (Yan Thomas), est bien connue des juristes. Peut-on interroger ce procédé non plus du seul point de vue du droit, mais en faisant appel aux acquis du mouvement « Droit et Littérature » qui, depuis les années 70, aux Etats-Unis, a renouvelé en profondeur la question de l’interprétation ? Dans la production et l’adaptation des normes, les juristes n’ont pas le monopole des logiques d’imitation et de vraisemblance mise en oeuvre par la fiction juridique.
D’où l’idée de cette journée d’études mêlant approches juridiques et littéraires de la fiction, journée qui se veut aussi un hommage au professeur de droit constitutionnel, Richard Weisberg, le « père » du mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis.

Une table-ronde, organisée autour du thème : « Le mensonge dans la Cité » s’interrogera, elle, sur la nécessité de dire faux pour permettre des changements réels. Et si la fiction juridique n’était rien d’autre que la voie démocratique du changement politique ?

Matinée

9.15 Accueil des participants par Astrid von Busekist (Ecole doctorale Sciences-Po)

9.30-10.00  Anne Simonin (CNRS-MFO) : « Mais qui est Richard Weisberg ? »
10.00-10.45 Richard Weisberg (Cardozo Law School, New York) : « Pour une théorie du Code : Shakespeare et Camus législateurs »
Modérateur Alain-Gérard Slama (Sciences-Po)

10.45-11.00 Pause café

11.00-11.30 Christian Biet (Paris X-Nanterre, Institut Universitaire de France) : « Droit, littérature, théâtre : la fiction du jugement commun »
11.30-12.00 Sandra Travers de Faultrier (Sciences-Po) : « Le Comme si à l’ère du soupçon »

12.00-12.45 Discussion

12.45-14.30 Déjeuner

Après-midi

14.30-15.00 Françoise Michaut (CNRS-UMR 7074, Centre de Théorie et Analyse du Droit) : « Le processus générateur de normes chez Robert Cover utilisé comme fiction chez Frank Michelman »
15.00-15.30 Eric Freedman (Cardozo Law School, New York) : « Démarches et cheminements de Richard Weisberg »
15.30-16.00 Discussion
Modérateur Denis Salas (École Nationale de la Magistrature)
16.00-16.15 Pause café

16.15-18.00 Table-ronde : « Le mensonge dans la Cité »
Modérateur Antoine Garapon (Institut des Hautes Études sur la Justice)
Parmi les intervenants : Kate Tunstall (Oxford University), Jean-Marie Bertrand (Université Paris I- Panthéon Sorbonne), François Lavocat (Université Paris VII Denis Diderot), Régis Ponsard (Université Paris I - Panthéon Sorbonne), …

L’invitation au colloque et quelques textes de référence sont consultables sur le site de l’école doctorale de Sciences-Po : http://ecoledoctorale.sciences-po.fr/