Appel à communication
Journée d'étude

Université Paris VII – Denis Diderot (CSPRP)
Université de Montréal (CREUM)
Université du Québec à Rimouski (ETHOS)

Droits et cultures

« Une constitution moderne peut-elle reconnaître la diversité culturelle et lui faire une place ? » James Tully, Une étrange multiplicité, le constitutionalisme à une époque de diversité

La deuxième table ronde se propose d’animer la discussion sur les différentes tensions qui opposent les groupes, les ethnies, les communautés, les peuples et les nations, celles dont l’intensité traduit quelques-uns des problèmes les plus aigus par rapport au politique, au droit et à la culture. Pour James Tully, l’un des chercheurs canadiens de cette nouvelle génération qui connaît aujourd’hui un vif succès, cette déchirure constitue une question fondamentale et problématique, non seulement de nos jours, mais également pour l’époque à venir – une époque de diversité culturelle.

Cette question est une des plus difficiles que l’on puisse se poser aujourd’hui. La Constitution, n’est-elle pas, somme toute, la loi fondamentale, la source de toute légitimité de l’exercice du pouvoir, de ses compétences juridiques et politiques, de ses limites et des garanties contre tous les monopoles ? Ne s’impose-t-elle pas comme l’expression de la volonté souveraine et rationnelle du peuple (entendu de manière homogène), comme abstraction d’un corps social qui se conçoit au-dessus des traditions originelles ? Tout compte fait, toute constitution se construit sur la base d’une langue majoritaire et donc commence par s’inscrire dans une culture donnée – fait important en ce qui concerne les pays avec une population indigène et aussi avec des ressortissants d’autres pays.

Les dernières décennies virent le renouveau des idéologies et des mouvements nationalistes, la réactivation des lignes de fracture ethniques, religieuses et linguistiques au cœur des démocraties occidentales (mais pas seulement au sein de celles-ci). En effet, ces démocraties sont actuellement confrontées à l’affirmation de formes collectives d’identité – longtemps étouffées – qui exigent aujourd’hui leur reconnaissance. Ces formes collectives d’identité configurent en partie les sociétés dans lesquelles nous vivons – et la force actuelle de l’expression « politiques de reconnaissance culturelle » traduit la nécessité d’outils juridico-politiques équitables indispensables pour vivre ensemble. Ce qui est vraiment en cause ce n’est pas tant la division entre ceux qui sont  « pour » et ceux qui sont  « contre » la reconnaissance culturelle. L’important ce sont les façons de penser et d’établir la coexistence des formes collectives d’identité ou de penser et de créer les modalités de faire justice à ces quêtes de reconnaissance sans pour autant renoncer à une attitude et une distance critiques. Il s’agit ici de tolérance et de reconnaissance – même si ces termes sont loin d’être équivalents et comportent chacun un enjeu spécifique – donc de la négation de toute incommensurabilité absolue des différences culturelles (au motif de leur incompatibilité, mais aussi de leur incomparabilité) et d’une conception qui établisse une asymétrie entre citoyenneté et ethnicité. C’est là, sans doute, qu’on trouve les racines des nouvelles formes de racisme et d’intolérance.

Refuser, assimiler, intégrer ou reconnaître et promouvoir les cultures et les identités collectives des minorités dans les États-nations occidentaux – vers lesquels émigrent de nombreuses personnes dont une part considérable sera cantonnée à une semi-citoyenneté – apparaît alors comme des tentatives de réponses aux défis que crée le pluralisme identitaire de nos jours. Libéralisme, républicanisme et communautarisme constituent les modèles génériques qui regroupent les diverses manières politiques de concevoir communautés et citoyenneté politiques.

Dans ce contexte de conflits théoriques, épistémologiques mais surtout sociaux et politiques, il ne reste plus à l’Autre qu’à se réfugier et à se retrouver dans sa langue, ses récits, son histoire, ses traditions, sa religion, c’est-à-dire dans son héritage. Comment faire face à la conclusion hautement problématique à laquelle voudrait parvenir Huntington selon laquelle l’identité politique est conditionnée par la culture ? Cette dernière serait alors la véritable source des conflits, du « choc des civilisations » lequel viendrait se substituer aux motivations politico-idéologiques et économiques qui prévalaient jusque-là dans le champ de la confrontation politique.

Il en résulte ici qu’il est difficile de concevoir un concept opératoire de culture, surtout s’il n’implique pas l’énonciation du complexe intégral de Tylor. Selon ce dernier, on retiendra avant tout trois aspects structurels de la culture : premièrement, la dichotomie héritage naturel/ Bildung ; deuxièmement, la faculté du langage, dans son acception la plus large de système symbolique ; troisièmement, la communauté et son interaction avec les individus.

Dès lors de nouvelles questions surgissent : les notions de mémoire et d’héritage sont-elles essentielles pour la caractérisation des communautés sous l’angle de l’ethnie et de la culture ? Cela signifie-t-il l’incompatibilité totale entre droits libéraux – aussi appelés droits-libertés –, dont la référence est l’individu et qui s’inscrivent dans la première génération, issue de la Déclaration de 1948, et droits culturels,  issus plutôt des Conventions de 1966, et de l’influence des pays socialistes et qui recouvrent les droits collectifs, les droits des minorités, les droits sociaux des individus en tant qu’insérés dans des communautés et appartenant à des peuples ? Jusqu’où peut aller le respect de la diversité sans risquer l’implosion de l’État ? Dans quelle mesure l’autonomie de l’individu est-elle déterminée par son appartenance à une communauté ? L’autonomie libérale est-elle réalisable sans que les différences culturelles soient l’une des valeurs fondamentales des sociétés multiculturelles ? Y a-t-il vraiment un dilemme qui nous place devant le choix entre d’une part les droits collectifs, qui à la limite légitimeraient l’excision et l’oppression des minorités sur leurs membres, et d’autre part la dignité de l’individu ? Autrement dit, le dilemme du choix entre la supériorité des droits individuels et celle des droits collectifs ? C’est un problème d’autant plus pertinent que l’on se rappelle le cas des peuples indigènes et les ressortissants de pays étrangers de cultures très distinctes. Ici la question prend la force d’une antinomie : d’un côté, la reconnaissance d’institutions politiques propres à des communautés ethniques qui les revendiquent ce qui peut conduire à la dissolution des États nationaux et à une fragmentation « fatale » dans l’univers politique et économique du monde contemporain ; d’un autre côté, l’absence de protection de leur culture peut mener à la destruction de ces mêmes communautés ethniques à la suite de la pression de la majorité et en raison de la mondialisation des marchés. Cette seconde alternative signifie-t-elle que la culture est une valeur en soi, indépendante de l’individu, et qu’elle implique protection ? Et quel sens alors donner à des formes de reconnaissances institutionnelles comme la patrimonialisation de certaines cultures dites en « voie de disparition » ? Quel sens donner également au lien quasi organique souvent fait entre une production culturelle (nationale ou autre) et l’identité d’un peuple ; lien invoqué pour revendiquer une protection, telle qu’on peut la retrouver dans la Convention sur la diversité culturelle de l’Unesco ? Ou faut-il accepter les critiques de Gauthier et de Habermas à l’encontre de la valorisation des cultures de Kymlicka – entendue comme la patrimonialisation de certaines cultures permettant l’introduction d’un droit collectif au territoire, par exemple – qui dénoncent l’idée qu’une culture puisse être préservée artificiellement. Ce qui impliquerait, sur un mode fallacieux, la transposition du point de vue écologique de la conservation des espèces vers les cultures.

Il est aussi question de savoir comment articuler la tolérance des différentes conceptions du bien avec l’expansion et les quêtes des droits de l’homme, qui s’institutionnalisent depuis l’après-guerre. Éviter le dilemme qui y est implicite ne serait-il possible qu’en pensant séparément (mais en articulation) le problème conceptuel et celui des fondements des droits de l’homme ? En plaçant dans le premier champ la discussion sur la nature et la hiérarchie des droits, mais en envisageant aussi la possibilité d’un concept transculturel, que ces droits soient individuels-subjectifs, qu’ils soient aussi collectifs. En plaçant dans le deuxième champ la relation entre valeurs fondamentales et besoins basiques pour une vie digne. Ou peut-on faire abstraction d’un support anthropologique ? La nature humaine, l’idée d’inaliénabilité de certains droits, peuvent-elles encore constituer des concepts opératoires pour fonder les droits de l’homme ? A-t-on encore besoin des fondements ou faut-il penser la question plutôt sur des propositions pragmatiques (comme le fait Rorty, par exemple) ? Un dialogue interculturel – établi sur le rapport entre droit et éthique plutôt que sur les concertations géopolitiques – sur les droits de l’homme, sera-t-il toujours moins problématique ? Sera-t-il possible de penser la conception de la dignité humaine, inhérente au noyau libéral de la fondation des droits de l’homme, en articulation avec la communauté et la culture ? Autrement dit, articuler l’héritage occidental centré sur l’individu avec les conceptions plus communautaires non occidentales et inventer des nouveaux types d’articulation plutôt que penser l’expansion occidentale ?

Trois axes de réflexions seront ainsi privilégiés :

• Droits individuels et collectifs
• Diversité culturelle et religieuse
• Droits et besoins

Les personnes qui souhaitent participer doivent envoyer une présentation d’une vingtaine de lignes. Date-limite : 20 septembre 2007

Comité de lecture:

• Eduardo Ayres Tomaz
• Hourya Bentouhami
• Ninon Grangé
• Anne Kupiec
• Christian Nadeau
• Dany Rondeau
• Julie Saada
• Etienne Tassin

Contacts:

Eduardo Ayres Tomaz, zamot@gmail.com

Hourya Bentouhami, bhourya@hotmail.com