L’accent sera mis sur la pétition en tant qu’expression individuelle des personnes vis-à-vis de la puissance publique et moyen d’action de l’opinion publique dans l’élaboration des textes législatifs, appuyés sur un droit reconnu par la constitution. À l’heure où de nouveaux projets de recherche fondés sur les pétitions aux assemblées voient le jour, la journée d’études permettra de faire le point sur les sources d’archives, l’état des classements et des instruments de recherche, les approches méthodologiques et les travaux de recherche récents ou en cours.

Les archives nationales (site de paris) annoncent la journée d’étude :

L’individu face au pouvoir : les pétitions aux assemblées parlementaires

Mardi 23 octobre 2007, Archives nationales de France - Entrée libre

À l’occasion de la mise en ligne sur leur site Internet du répertoire des archives des Assemblées, de la Révolution à la Ve République, les Archives nationales ont choisi de mettre en lumière un corpus de documents conservés en nombre dans ce fonds : les pétitions.

La journée organisée aux Archives nationales (Paris) sur les pétitions adressées aux assemblées attire l’attention sur une des catégories de sources les plus volumineuses pour le XIXe siècle. Le droit de pétition, droit à l’expression de l’individu, est reconnu comme un des droit fondamentaux par les textes constitutionnels depuis 1791, jusqu’à 1946 (l’art. 5 de la constitution du 19 avril 1946 : " Chacun a le droit d’adresser une pétition écrite aux pouvoirs publics afin de provoquer l’examen de problèmes d’intérêt individuel ou collectif ").

Le droit de pétition est, avec le suffrage, l’un des deux modes de dialogue entre l’individu et l’Etat ; pour autant, pétition et suffrage ont évolué de façon inverse depuis leur apparition au cours du XIXe siècle et d’une partie du XXe, le droit de vote s’élargissant du suffrage censitaire au suffrage universel, tandis que le recours à la pétition s’est raréfié.

La pétition a pourtant joué au XIXe siècle un rôle réel dans la perception et la reconnaissance par la représentation nationale de l’opinion publique et de ce fait dans l’évolution législative et réglementaire ; on tentera d’apprécier jusqu’à quel point.

Les pétitions s’adressent soit au pouvoir législatif, on les trouve dans les archives des assemblées, - c’est la catégorie principale qui fait l’objet du questionnement de la journée-, et elles présentent toutes les formes possibles, de la sollicitation strictement personnelle à la suggestion politique de portée générale, soit au pouvoir exécutif , avec prédominance de la demande individuelle et de l’hommage d’œuvres, soit au pouvoir administratif (toutes séries ministérielles), avec parfois des aspects plus techniques. Y a-t-il des liens, une hiérarchie, des échanges entre ces catégories. La ressource est, on le voit, abondante et aussi foisonnante.

L’accent sera mis sur la pétition en tant qu’expression individuelle des personnes vis-à-vis de la puissance publique et moyen d’action de l’opinion publique dans l’élaboration des textes législatifs, appuyés sur un droit reconnu par la constitution. À l’heure où de nouveaux projets de recherche fondés sur les pétitions aux assemblées voient le jour, la journée d’études permettra de faire le point sur les sources d’archives, l’état des classements et des instruments de recherche, les approches méthodologiques et les travaux de recherche récents ou en cours.

 

Programme

9 h 15 Ouverture et introduction par Isabelle NEUSCHWANDER, directrice des Archives nationales, et Denis GRISEL, conservateur général, responsable du site de Paris

 

Les sources d’archives

9 h 30 - 10 h 45

• Les pétitions aux assemblées de la Révolution à 1958 : constitution des sources et méthodologie d’approche,
  Martine ILLAIRE, Archives nationales (Paris), section du XIXe siècle,
  et Roseline SALMON, Archives nationales (Paris), section du XXe siècle
• Les pétitions sous la Ve République : évolution des sources,
  Antony RIGAULT, Archives de l’Assemblée nationale

 

Perspectives et recherches en cours

10 h 45 - 11 h 15

• « Les Français face à l’État : les pétitions aux assemblées de 1815 à 1940 » : objectifs et méthodologie d’un nouveau projet de recherche,
  Frédéric MORET, Université de Marne-la-Vallée

 

11 h 15 - 11 h 30 Pause

11 h 30 - 12 h 00

• La naissance du droit de pétition : contribution à l’histoire de la démocratie représentative,
  Yann-Arzel MARC, Université de Franche-Comté

 

12 h 00 - 12 h 30

• Les pétitions et le vote des lois protectrices de l’invention en 1791,
  Christiane DEMEULENAERE-DOUYÈRE, Archives nationales (Paris), section du XIXe siècle

 

12 h 30 - 13 h 00 Discussion

 

14 h 30 - 15 h 00

• Les pétitions à la Chambre des députés sous la monarchie de Juillet,
  Michèle RIOT-SARCEY, Université de Paris VIII

 

15 h 00 - 15 h 30

• L’appel au pouvoir : les pétitions adressées aux autorités parlementaire et monarchique en France et au Royaume-Uni entre 1814 et 1848,
  Benoît AGNÈS, Centre de recherches en histoire du XIXe siècle, Université Paris I/PRI îles britanniques/EHESS

15 h 30 - 15 h 45 Pause

 

15 h 45 – 16 h 15

• Les pétitions au ministère de la Justice dans la production de la loi et la genèse des politiques pénales sous la IIIe République,
  Isabelle ROUGE-DUCOS, Archives nationales (Paris), section du XIXe siècle

 

16 h 15 – 16 h 45

• La Séparation des Églises et de l’État : le rôle de l’opinion, le poids des pétitions,
  Jacqueline LALOUETTE, Université de Paris XIII

 

16 h 45 – 17 h 15

• Conclusions de la journée d’études, Fabienne BOCK, Université de Marne-la-Vallée

 

Aux Archives nationales
Hôtel de Rohan
87, rue Vieille-du-Temple - 75003 Paris

Entrée libre

 

Renseignements :

Archives nationales, Site de Paris, Section du XIXe siècle
60 rue des Francs-Bourgeois - 75141 Paris cedex 03

Martine Illaire
Tél. 01 40 27 62 33 - Fax 01 40 27 66 47

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr