HomePouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux
Published on Friday, October 05, 2007
Abstract
Announcement
Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux
Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED)
Faculté de Droit
Université de Caen Basse-Normandie
Jeudi 18 et vendredi 19 octobre 2007
Jeudi 18 octobre 2007
14h30Ouverture du colloque
Propos introductifs, par Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
La justification des pouvoirs exceptionnels par les droits fondamentaux ?
15h
« L’exception saisie par la norme », par Jean-Christophe Le Coustumer, Professeur à l’Université de Rouen
15h30
« Les discours politique et juridique sur l’évidente nécessité », par François Saint-Bonnet, Professeur à l’Institut d’Etudes politiques de Rennes
16h
Débat et pause café
16h30
« La justification des pouvoirs exceptionnels en droit international des droits de l’homme : approche générale », par Jean-François Akandji-Kombe, Professeur à l’Université de Caen
17h
« La constitutionnalisation des pouvoirs d’exception comme garantie des droits ? L’exemple des démocraties est-européennes à la fin du XXème siècle », par Lauréline Fontaine, Professeure à l’Université de Caen
17h30
Débat
Vendredi 19 octobre 2007
Les atteintes aux droits fondamentaux par les pouvoirs exceptionnels
9h30
« L’état d’exception aux Etats-Unis, le Patriot Act et autres réactions des autorités américaines », par Wanda Mastor, Maître de conférences à l’Université Toulouse I
10h
« La loi des mesures de guerre au Canada en 1970 à l’épreuve de la revendication nationale québécoise », par Françoise Epinette, Maître de conférences à l’Université de Caen
10h30
Débat et pause café
11h
« Les pouvoirs exceptionnels en Grande-Bretagne : un modèle pour nous ? », par Jean-Claude Paye, Sociologue
11h30
« Les atteintes aux droits fondamentaux par l’état de siège et l’état d’urgence », par Gilles Lebreton, Professeur à l’Université du Havre
12h
Débat
12h30 – 14h30
Déjeuner
14h30
« L’état d’urgence au sens de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme », par Gérard Gonzalez, Professeur à l’Université Montpellier I
15h
« Le contrôle judiciaire américain de la guerre contre le terrorisme : aspects internationaux », par Sébastien Botreau-Bonneterre, Doctorant à l’Université de Caen
15h30
Débat et pause café
16h
« Le contrôle du juge administratif français », par Frédéric Rolin, Professeur à l’Université Paris X Nanterre
16h30
« Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les régimes légaux de pouvoirs exceptionnels », par Gilles Armand, Maître de conférences à l’Université de Caen
17h
Débat
17h30
Rapport de synthèse, par Danièle Lochak, Professeure à l’Université Paris X Nanterre
Inscriptions
magdalena.dobrzanska@unicaen.fr
Subjects
- Law (Main category)
- Society > Political studies > Political science
- Society > Political studies > Political and social movements
- Society > Political studies > Wars, conflicts, violence
Places
- UFR Droit , Université de Caen, Esplanade de la Pais, 14032 Caen cedex
Caen, France
Date(s)
- Thursday, October 18, 2007
- Friday, October 19, 2007
Keywords
- pouvoirs exceptionnels, droits fondamentaux
Contact(s)
- Magdalena Dobrzanska
courriel : magdalena [dot] dobrzanska [at] unicaen [dot] fr
Reference Urls
Information source
- Dobrzanska #
courriel : magdalena [dot] dobrzanska [at] unicaen [dot] fr
License
This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.
To cite this announcement
« Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux », Conference, symposium, Calenda, Published on Friday, October 05, 2007, https://calenda.org/193618