Légitimités et légitimations des deniers publics - Approche transversale en sciences sociales

Appel à communication journée d’études sur l’argent public

Journée interdisciplinaire

IRISES – Université Paris Dauphine – Centre de Sociologie de l'Innovation (CSI)
GDR Economie & Sociologie

L’argent public à la recherche d’une cause politique

Légitimités et légitimations des deniers publics
Approche transversale en sciences sociales
organisée en mai-juin 2008 à l'Université Paris Dauphine, avec le soutien du GDR. L'échéance pour la soumission des propositions est fixée au 10 février 2008. Celle pour l'envoi des communications, au 20 avril 2008

Vincent Gayon – IRISES, Université Paris Dauphine
vince_gayon@hotmail.com
Benjamin Lemoine – CSI, Ecole nationale supérieure des Mines de Paris
benjamin.lemoine@ensmp.fr

Comité scientifique

Philippe Bezès (CERSA – Université Paris 2), Michel Callon (CSI – École nationale supérieure des Mines de Paris), Dominique Damamme (IRISES - Université Paris Dauphine), François-Xavier Dudouet (IRISES - CNRS), Brigitte Gaïti (Université Paris I), Thierry Kirat (IRISES - CNRS), Bruno Théret (IRISES - CNRS), Didier Uri (IRISES – Université Paris Dauphine )
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La fiscalité a joué un rôle central et moteur dans la construction conjointe de l’Etat et d’une « communauté de sujets ». Jean-Philippe Genet propose ainsi comme définition de l’Etat moderne : « un État dont la base matérielle repose sur une fiscalité publique acceptée par la société politique (et ce dans une dimension territoriale supérieure à celle de la cité) et dont tous les sujets sont concernés ».

Cette « société politique » – qui « ne coïncide pas avec celle qui subit le prélèvement fiscal » et qui est composée de différents « cercles » (maison du roi, aristocratie guerrière, professionnels du droit, marchands, etc.) – entretient un « dialogue » avec l’Etat qui porte non plus exclusivement sur les questions de protection et d’accès à la terre (caractéristiques du féodalisme), mais bien désormais sur les questions d’argent. Argent d’Etat, deniers publics recouvrent alors l’accès à des postes de pouvoir lucratifs dans des institutions publiques émergentes et participent de la constitution de différentes « clientèles d’Etat ».

Jusqu’à nos jours se joue et se rejoue sans cesse, dans ce « dialogue » sur la fiscalité publique, une délimitation des frontières entre argent public et argent privé, et à travers elle une certaine définition de l’Etat et de la « société politique ». La définition des limites constitue à l’évidence l’enjeu de nombreux rapports de forces et conflits d’intérêts diversement débattus, combattus et explicités. Les contributions réunies pour cette journée d’études auront ainsi pour objectif commun d’analyser les processus de publicisation ou de privatisation de l’argent, et de mettre à jour en particulier les processus sociaux de construction et de discussion politique des deniers publics.

De multiples entrées empiriques et d’approches disciplinaires peuvent être mobilisées sur ce terrain relativement peu arpenté : sociologie et histoire économiques, économie et science politiques. Nous distinguerons quatre entrées analytiques possibles pour les contributions :

1. Le devenir public de l’argent : sciences de gouvernement et construction de l’Etat

L’approche historique, privilégiée dans ce premier axe, cherchera à éclairer la tension entre les sciences camérales et la construction de la dimension « publique » de l’argent. Comment a-t-on réussi ou échoué à « faire tenir » des catégories juridiques, financières, politiques, etc. pour penser et agir dans l’économie au nom du « collectif », de « l’intérêt général », du « commun pourfit », du « service public », du « peuple », etc. ? De quelle façon les registres argumentatifs mobilisés ou les innovations techniques et conceptuelles revendiquées renvoient-t-ils à des conjonctures critiques (crises agricole, militaire, politique, boursière, etc.) ou plus routinières et de longue durée ? A l’issue de quels processus se construisent-ils, se consolident-ils ou s’oublient-ils ?
Si l’Etat revendique avec un certain succès le monopole dans la définition et l’usage de l’argent public, d’autres formes de collectivisation ou de publicisation de l’argent, pouvant elles aussi être adossées à des sciences de gouvernement, demeurent : qu’on pense aux courants associatifs, mutualistes, assuranciels, à diverses utopies communautaires, à l’économie sociale et solidaire, au rôle des collectivités locales, ou plus largement à tout type d’organisation, d’association ou d’assemblée cherchant à se situer en dehors du giron étatique stricto sensu. Bref, l’argent public est aussi discuté en dehors ou aux marges de l’Etat. Ce décentrement du regard questionne autant les limites d’action et d’attribution que les velléités monopolistiques de contrôle et de régulation de ce dernier.

2. Une sociologie de la décision d’engagement ou de désengagement des crédits publics

La seconde ligne problématique de la journée d’études s’intéressera à la décision d’engagement ou de désengagement des crédits publics, c’est-à-dire aussi à l’Etat en train de se faire ou de se défaire. Diverses approches théoriques étudient la prise de décision budgétaire ou financière sur des modes épistémologiquement très contrastés voire antinomiques : sociologie des organisations et de l’administration, public choice, « cultures budgétaires », analyse par les groupes d’intérêt, etc. Quelles que soient les lignes théoriques suivies, les contributions devront interroger sur des cas précis la manière dont se joue au concret l’engagement ou le désengagement des crédits publics. Sur ce second pan, les exemples contemporains de cessions d’actifs ou de désengagement de l’Etat ne semblent pas manquer, que l’on pense aux privatisations d’entreprises, au programme de capitalisation des retraites, à l’absence relative de créations de postes de fonctionnaires et au recours à la sous-traitance au privé, au transfert de gestion de programmes aux collectivités territoriales, etc. Les exemples plus anciens et/ou portant sur les processus d’engagement des crédits publics retiendront aussi toute l’attention des organisateurs de la journée.

3. La fabrique et la circulation des « faits » économiques : chiffrage et indicateurs d’évaluation de l’argent public

Cet axe sera l’occasion d’étudier des espaces relativement clos de production de faits labellisés « économiques ». On pourra s’intéresser aux conventions établies entre savants ou professionnels du calcul qui président à la fabrication des faits et des normes sur les montants d’argent public/privé ; se pencher sur la manière dont les acteurs, au sein de ces arènes savantes ou fortement technicisées, contribuent à stabiliser ces conventions ou au contraire à les bousculer. Au sein de ces centres de calculs, « l’identité morale » qu’on assigne à une dépense (fonctionnement ou investissement) peut être ou non soumise à des disputes : l’arbitrage entre efficience et efficacité à partir d’indicateurs de performance est rarement étudié comme problématique en soi et se retrouve la plupart du temps relégué à l’arrière-salle obscure de la machinerie administrative et des instruments techniques. On souhaite précisément dans cet axe mettre en avant ce type de controverse (ou leur absence).
Les « faits » économiques étant avant tout des choses qui circulent, l’on se doit aussi de décrire leur débordement des arènes de spécialistes, leur manipulation dans un réseau d’acteurs étendu (professionnels de la représentation politique ou journalistes par exemple). La description de ces trajets ou « carrières » des chiffres et des indicateurs donne là encore une prise empirique à l’étude de l’argent public/privé en train de se faire ou de se défaire. Les processus d’ouverture et de fermeture de ces sites pourront d’ailleurs constituer un objet d’analyse en tant que tel : que l’on pense à des arènes majoritairement composées de « savants » ou d’ « experts » (INSEE, CAE, DARES, OCDE, EUROSTAT, etc.) ou à qui l’on délègue le rôle de veille citoyenne sur l’administration des comptes publics (Cour et chambres régionales des Comptes, Direction du Budget, cabinets d’audit, etc.).

4. Espaces et niveaux de « discutabilité » de l’argent public

Dans le prolongement de l’étude des trajectoires des indicateurs, le dernier axe s’intéresse aux scènes de débat relatifs au statut public/privé conféré à l’argent, à la discussion de l’argent et du collectif qu’il permet d’assembler. Les espaces médiatiques donnent lieu à une telle mise en scène de la figure du contribuable, des citoyens, des usagers, etc. : qui fait-on parler, témoigner, comment sont rendues visibles les confrontations d’opinion sur l’argent, la dépense et la fonction publique ? comment le débat est-il cadré et agencé ? quels registres sont utilisés ? quelles ressources sociales sont mobilisées ?
Que ces séances de discussion, de dispute ou de délibération aient lieu en amont ou en aval des décisions d’engagements ou de désengagements des crédits, les journalistes (généralistes ou spécialisés), les experts et techniciens, ainsi que les citoyens sont amenés à se côtoyer, à se mettre en relation sous des formes variées et contribuent au processus contingent de publicisation de l’argent. Ils en questionnent ainsi l’usage, l’intérêt et la légitimité. Reste à saisir précisément la teneur, l’évolution et les modalités de cette mise en débat public.

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La problématique générale de la journée d’étude peut ainsi renvoyer à une forme de « souci de soi » étatique et politique parlé par différents acteurs dans des espaces sociaux plus ou moins différenciés au long de l’histoire : professionnels du droit, responsables politiques, financiers et banquiers, hauts fonctionnaires, économistes, patronat, syndicalistes, experts ou consultants, etc.

La différenciation ou la perméabilité des frontières ne sont jamais données une fois pour toutes : le fait de les déplacer, de redistribuer les rôles entre savoir et action notamment, peut constituer en lui-même un enjeu et un moteur des mobilisations autour de l’argent et de la détermination de son identité publique et/ou privée.

Au final, les agencements de « faits » tantôt économiques, tantôt codés politiquement sont à ausculter selon les configurations alternativement ou simultanément politiques, scientifiques, expertes, médiatiques ou profanes. En somme, comment l’argent public, la délimitation de sa juridiction et l’interprétation de son utilisation peut-il être diversement muni, équipé ou dépourvu d’une cause politique ?

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Les organisateurs tiennent à préciser que les jeunes chercheurs sont vivement conviés à proposer leurs travaux.

Les propositions de communication de 5 000 à 10000 signes (format RTF) avec le titre de la communication, une présentation résumée en 300 mots environ et le Curriculum Vitae (avec publications) de l’auteur, sont à envoyer par mail aux deux organisateurs pour le 10 février 2008 au plus tard, aux adresses suivantes : benjamin.lemoine@ensmp.fr et vince_gayon@hotmail.com

Les auteurs seront avertis de la décision du comité scientifique fin février – début mars. Le texte des communications retenues devra parvenir aux organisateurs au plus tard le 20 avril en respectant un volume de texte compris entre 30 000 et 40 000 signes (espaces blancs inclus).

Ces textes pourront être dupliqués pour être remis à chaque personne assistant à la Journée d’Etudes et être retravaillés avant la publication des actes.

La journée d’études se tiendra sur deux jours consécutifs à l’horizon de mai-juin 2008 à l’Université Paris Dauphine et se conclura par une table-ronde où s’exprimeront les discutants des différentes séances ainsi que des invités (économistes, responsables politiques, hauts fonctionnaires, statisticiens) directement en prise avec l’objet d’études.

Des moyens seront recherchés par les organisateurs pour prendre en charge une partie des frais de voyage et de séjour des participants qui ne pourraient pas l’être par leurs propres institutions.

Une sélection des papiers donnera lieu par la suite à une ou plusieurs publications.