Le pouvoir des bureaux ou le rôle de l'administration dans la production des normes

Le laboratoire Droit et Changement Social organise un séminaire pluridisciplinaire sur le rôle de l'administration dans la fabrication des règles de droit. Ce projet fait suite à une recherche précédente menée dans le cadre du centenaire du ministère du Travail qui avait pour but d'essayer de comprendre le rôle et la fonction joués par l'administration centrale du ministère dans la production du droit du travail dans la période 1919-1950. Il s'agit aujourd'hui d'étendre la recherche à d'autres domaines du droit et à d'autres administrations que celle du Travail, tout en embrassant une période plus large qui ne soit pas nécessairement limitée au seul XXe siècle. L'objectif est donc d'analyser, dans ses divers aspects et sans exclusive particulière, la participation spécifique des « bureaux » au mécanisme de production des règles normatives. Une première journée d'études s'est tenue à Nantes le vendredi 21 septembre 2007. La seconde se tiendra le vendredi 11 janvier 2008.

Journée d’études du 11 janvier 2008

Matin 9 h 30 – 12 h 30 : L’enseignement

• Jacques Fialaire, professeur à l’université de Nantes, directeur de Droit et changement social : Pouvoir administratif et aménagement des rapports entre l’État et l’enseignement privé

• Éric Rottier, doctorant en droit public et principal de collège : L’administration et les conseils de l’Éducation nationale

• Claude Durand-Prinborgne, professeur honoraire à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne : L’administration centrale de l’Éducation nationale et la fabrication des normes ?

Après-midi 14 h 00 – 17 h 00

1) L’urbanisme et l’aménagement du territoire

• Jean-Pierre Demouveaux, président de la cour administrative d’appel de Paris : La loi d’urbanisme de 1943, exemple d’une collaboration entre Londres et Vichy

• Patrick Le Louarn, professeur à l’université de Rennes 1 : Une loi d’ingénieurs, la loi d’orientation foncière de 1967 (Étude des documents de formation interne diffusés entre 1969 et 1975)

2) Les rapatriés

• Yann Scioldo-Zürcher, docteur en histoire, chercheur associé au Centre de recherches historiques (EHESS) : L’administration du secrétariat d’État aux rapatriés et la loi du 26 décembre 1961

Lieu : Maison des sciences de l’homme Ange-Guépin
21, boulevard Gaston-Doumergue
44262 – Nantes Cedex 2

Renseignements et inscriptions :
Claudine Hommelet : 02 40 20 65 23 (mardi et mercredi)
claudine.hommelet@univ-nantes.fr