Laboratoire Collectivités Territoriales de l’Université d’Orléans,
Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Orléans

Gouverner et administrer : territoires, savoirs, procédures

Cycle de trois journées de colloques organisé par le Laboratoire Collectivités Territoriales de la Faculté de droit d’Orléans (LCT 13) :

• Les territoires de l'administration : départir, décentraliser, déconcentrer (20/06/2008)

• Savoirs, négociations, évaluations (12/12/2008)

• Conseiller, légiférer, gouverne (13/06/2009)

Après avoir travaillé en 2004 sur l’embellissement des villes et l’urbanisme, réfléchi en septembre 2005 sur les relations entre la loi et les usages administratifs, puis avoir analysé en septembre 2006 les formes et les modalités d’occupation lors du colloque international France occupée, France occupante et enfin en décembre 2007 l’information préalable à la prise de décision en matière administrative, le laboratoire Collectivités territoriales d’Orléans poursuit ses travaux de recherches sur les relations entre la gouvernementalité et les modes d’administration en organisant un cycle de trois journées de colloques transdisciplinaires. Seront particulièrement bienvenues les propositions non seulement des juristes spécialistes des questions de droit public et d’histoire du droit, mais également des historiens, des géographes, des gestionnaires, des sociologues, des politologues...

Les trois axes de recherches retenus permettent d’envisager une série d’interrogations qui concernent à la fois les territoires pertinents de l’administration (I), les savoirs qui légitiment les décisions et mettent en œuvre négociations et expertise (II), enfin le processus complexe qui mène du conseil à l’acte de gouvernement ou à la procédure et à l’adoption de la norme législative (III).

I / Les territoires de l’administration : départir, décentraliser, déconcentrer (20/06/2008)

La première journée sera consacrée, le 20 juin 2008, aux Territoires de l’administration. Il s’agira de s’interroger sur la permanence du débat autour du découpage du territoire national et de la pertinence du nombre et des niveaux de circonscriptions depuis le XVIIIe siècle, de la création des départements au foisonnement contemporain des structures intercommunales et des pays. Dès avant 1789, les projets de réforme de l’administration comportent une réflexion sur les niveaux de relais des décisions gouvernementales, sur leur nombre et leur échelle optimale. L’universalité du statut municipal conférée aux communes et le découpage départemental encadrent durablement les populations et servent à la mise en œuvre des normes juridiques décidées à l’échelon national. Cependant, l’échec du projet des grandes communes de Thouret contraint à créer un échelon intermédiaire, le district, instrumentalisé sous le Gouvernement révolutionnaire, puis supprimé et remplacé en l’an VIII par l’arrondissement. La mise en place d’agents uniques d’exécution par la loi de pluviôse ne referme pas ce débat sur les frontières des ressorts administratifs : si l’abandon de l’expérience des municipalités de canton revêt l’apparence d’un retour à l’uniformité communale, le maintien d’un canton privé d’attributions, à côté d’un arrondissement communal privé de personnalité morale, brouillent la répartition des compétences locales, ambiguïté que la création des syndicats de communes et la réforme Poincaré .n’ont pas réussi à dissiper.

Au moment où est relancée la réforme de l’État, à l’heure où les préfets de région se voient reconnaître une mission de chef de file en matière économique, voire une autorité hiérarchique sur leurs collègues de départements, enfin alors que la question du maintien même des collectivités départementales est explicitement posée dans les conclusions de la commission Attali remises en janvier 2008, un retour sur les débats et les réalisations concernant les cadres territoriaux de la déconcentration et de la décentralisation depuis l’Ancien régime pourra aider à mieux sérier les problèmes de frontières de gouvernement et de niveaux d’administration.

II / Savoirs, négociations, évaluations (12/12/2008)

Une deuxième journée de colloque s’intéressera, le 12 décembre 2008, non seulement à l’élaboration des savoirs administratifs, mais aussi à leurs procédures d’inspection, d’expertise et d’évaluation, ainsi qu’aux modalités de négociation et d’accommodation locales des normes et des décisions, tant étatiques que territoriales. Là également, la « demande sociale » liée à l’actualité est forte, entre la dénonciation des rigidités structurelles de l’État central, la critique par la Cour des comptes des dérives financières et fiscales de deux décennies de décentralisation, la remise en cause des modes de gestion du personnel intrinsèques au caractère statutaire et réglementaire de la fonction publique. Par ailleurs, l’application de méthodes de management importées du secteur privé s’accompagne du foisonnement des partenariats public-privé, révolution des pratiques qui bouleverse la formation traditionnelle des savoir-faire administratifs. Cette mutation de grande ampleur s’avère concomitante de la mise en place de nouveaux outils d’évaluation des performances des services, des personnels et des politiques publiques, au moyen de procédures d’expertise profondément remaniées. Cette recherche de productivité et d’efficacité de la dépense publique est contemporaine du déclin du secret administratif, hérité des modes autoritaires de décision liés aux priorités militaires, et de la mise au premier plan de l’exigence de publicité et de négociation des normes.

. III / Conseiller, légiférer, gouverner (13/06/2009)

Enfin, le 13 juin 2009, ce cycle trouvera sa conclusion dans l’analyse des procédures de conseil en amont de la décision politique. Les nouveaux équilibres entre l’exigence de participation des citoyens, de prises en compte de nouveaux enjeux sociétaux et environnementaux, et de rapidité et de visibilité de la décision exécutive n’ont-ils pas eu pour conséquence, outre une inflation législative nocive à la qualité des textes et à la sécurité juridique, une perte de contrôle des organes parlementaires sur l’action des gouvernements ? Dans cette perspective, nous nous proposons de réunir juristes, politologues, sociologues, géographes, aménageurs, historiens et historiens du droit pour qu’ils nous aident à trouver des éléments de réponse sur les tensions entre les formes de démocratie (participative, associative, directe, représentative) et l’effacement des limites classiques entre la sphère publique et les champs d’intervention de la puissance publique.

Les propositions de communication, assorties d’un résumé d’une page maximum, sont à retourner avant le :

1. 31 mars 2008, délai de rigueur pour la journée Les territoires de l’administration du 20 juin 2008.
2. 15 septembre 2008 pour la journée Savoirs, négociations, évaluations du 12 décembre 2008.
3. 15 mars 2009 pour la journée Conseiller, légiférer, gouverner du 13 juin 2009.

Comité scientifique

Yann DELBREL, professeur à l’Université de Poitiers ; Michel PERTUÉ et François PRIET, professeurs à l’Université d’Orléans ; Mme Sophie DELBREL, Université Montesquieu Bordeaux IV.

Comité d’organisation

Pierre ALLORANT, Pierre BELDA, Cédric GLINEUR et Philippe TANCHOUX de l’Université d’Orléans.