Recherche, éthique et déontologie : la communauté scientifique face à ses propres règles

Face à une législation complexe, dense et parfois inadaptée aux difficultés concrètes de la recherche, la communauté scientifique a progressivement élaboré ses propres règles. Ce phénomène est en pleine évolution : les chartes d’éthique, les codes de bonnes pratiques et plus généralement les normes déontologiques ne cessent de se multiplier dans les domaines les plus divers (recherche biomédicale, expérimentation animale, mais aussi sciences comportementales ou sciences sociales) et dans tous les secteurs, privé comme public (organismes de recherche, pôles de compétitivité, industrie…).

L’origine, la nature et la fonction de ces règles sont encore assez floues. Qu’il s’agisse de chartes édictées par le ministère, par la commission européenne ou encore par un organisme de recherche, ou qu’il s’agisse de règles créées par les chercheurs eux-mêmes, il est aujourd’hui difficile de mesurer leur valeur et leur effectivité.

Si les scientifiques ont toujours appliqué, parfois inconsciemment, ces règles qui dominent l’éthique de la recherche, on assiste depuis plusieurs années à une mutation. Les acteurs de la recherche se sont dotés de textes éthiques ou déontologiques, mais encore de comités chargés de veiller à leur application. On assiste ainsi à une véritable institutionnalisation de l’autorégulation des activités de recherche.

Pourquoi et comment ces règles sont elles élaborées ? Ont-elles vocation à suppléer la loi, à la compléter, voire à la devancer, pour répondre aux nouveaux enjeux soulevés par les progrès de la science ? Ces normes éthiques et déontologiques s’imposent-elles aux scientifiques ? Les chercheurs se sentent-ils liés par ces règles ? Les manquements à l’éthique ou à la déontologie scientifique sont-ils sanctionnés ? De quelle manière ? Quelle est, enfin, la portée des décisions rendue par les comités d’éthique ?

Toutes ces questions suscitent, de façon plus générale, une réflexion sur la notion d’inconduite scientifique et sur les relations entre les règles éthiques et déontologiques et les normes juridiques.