Le colloque organisé à la Faculté de droit de Grenoble par le CERDHAP (Centre d’études et de recherche sur l’histoire, le droit et l’administration publique) permet d’explorer ce thème inédit et se prête tout particulièrement aux préoccupations traditionnelles du centre de recherche : adopter une approche résolument juridique, sans se priver des apports précieux des autres champs disciplinaires (science administrative, science politique, histoire et sociologie, essentiellement) et confronter les regards universitaires à la réalité du terrain. Ainsi, élus locaux, cadres administratifs et responsables associatifs sont-ils appelés à intervenir directement dans les tables rondes ou à participer aux débats, afin d’enrichir voire de corriger une vision théorique de l’intérêt public local.

Colloque à la Faculté de Grenoble
les 9 et 10 juin 2008

"L'INTERET PUBLIC LOCAL
Regards croisés sur une notion juridique incertaine"

Organisé par le CERDHAP avec le soutien du GRALE (GIS CNRS)
MSH Alpes - Campus universitaire

 

Pour autant, toutes les ambiguïtés liées à cette notion sont loin d’avoir été levées, notamment dans son rapport à une autre notion, celle de l’intérêt public national, considéré traditionnellement comme l’intérêt général territorialisé. Facteur de contentieux, objet de réflexions doctrinales sans cesse renouvelées, sujet de toutes les attentions dès lors que l’on entend développer le principe de subsidiarité, l’intérêt public local demeure une notion multiforme, dont les enjeux dépassent très largement le seul débat juridique.

Le colloque organisé à la Faculté de droit de Grenoble par le CERDHAP (Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Histoire, le Droit et l’Administration Publique) permet d’explorer ce thème inédit et se prête tout particulièrement aux préoccupations traditionnelles du centre de recherche : adopter une approche résolument juridique, sans se priver des apports précieux des autres champs disciplinaires (science administrative, science politique, histoire et sociologie, essentiellement) et confronter les regards universitaires à la réalité du terrain. Ainsi, élus locaux, cadres administratifs et responsables associatifs sont-ils appelés à intervenir directement dans les tables rondes ou à participer aux débats, afin d’enrichir voire de corriger une vision théorique de l’intérêt public local.

Pour tout renseignement et inscription : Paola.Geraci@upmf-grenoble.fr ou tél. 04 76 82 57 28.

Programme détaillé et bulletin d'sincription disponibles en téléchargement ci-joint.

Lundi 9 juin

13h30-14h00 : Accueil

Séance plénière introductive : 14h -15h30

Les multiples enjeux d’une notion : l’intérêt public local

Ouverture :

- Jean-Charles Froment, Professeur à l’Université Pierre Mendès France Grenoble II, Directeur du CERDHAP, et Nicolas Kada, Professeur à l’Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand I

Les enjeux historiques : « Evolution historique de la notion d’intérêt public local »

- Claire Courtecuisse, Maître de conférence à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble II

Les enjeux juridiques : « Clause générale de compétence et intérêt public local »

- Martine Long, Maître de conférence à l’Université d’Angers

Les enjeux économiques : « Intérêt public local et concurrence »

- Sébastien Bernard, Professeur à l’Université Pierre Mendès France , Grenoble II, Doyen de la Faculté de droit

15h30-15h45 : Pause

Table ronde n°1 : L’Administration et l’intérêt public local : 15h45 -18h

sous la présidence de Henri Oberdorff, Professeur à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble II

« Les enjeux de pouvoir d’une notion émergente: l’intérêt public local entre notables municipaux et fonctionnaires préfectoraux (1814-1914) »

- Pierre Allorant, Maître de conférence à l’Université d’Orléans

« Intérêt local et transferts de compétences aux collectivités territoriales »

- Nathalie Merley, Maître de conférence à l’Université Jean Monnet, St Etienne

« Le développement durable, un nouvel intérêt public local ? »

- Vincent Miry, Doctorant à l’Université de Nantes

Le point de vue de l’Administration : « L’urbanisme et l’intérêt public local »

- Laurent Bouvier, Directeur adjoint de la DDE de Haute-Savoie

Mardi 10 juin

Table ronde n°2 : L’élu et l’intérêt public local : 9h00 -10h45

sous la présidence de Jean-François Brisson, Professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV

« Intérêt public local et politique »

- Guillaume Protière, Docteur à l’Université Lumière, Lyon II

« Le maire et l’intérêt public local »

- Nathalie Sanson, Doctorante à l’Université de Caen

- François Rangeon, Professeur à l’Université de Picardie, Amiens

« L’intérêt public local : l’élu écartelé entre croissance et participation à la lutte contre le réchauffement climatique ? »

- Claudine Viard, Maître de conférence à l’Université de Cergy-Pontoise

Le point de vue de l’élu : « L’intérêt public local face au principe de précaution »

- Gilles Strappazzon, Maire de Saint-Barthélémy de Séchilienne et Conseiller général de l’Isère

10h45 -11h00 : Pause

Table ronde n°3 : L’administré et l’intérêt public local : 11h00 -12h45

sous la présidence de Nicolas Kada, Professeur à l’Université d’Auvergne, Clermont -Ferrand I

« L’administré et l’intérêt public local »

- Soizic Naël, Doctorante à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble II

« L’intérêt public local comme ressource stratégique dans les réclamations des administrés »

- Florence Boizard, Doctorante à l’Université Panthéon-Assas,Paris II

« Action sociale et intérêt public local »

- Alexis Baron, Docteur et Directeur adjoint du CCAS Grenoble

Le point de vue des administrés : « Les unions de quartiers et l’intérêt public local »

- Marie-Christine Simiand, Vice-Présidente du CARNACQ, Carrefour National des Associations et Comités de Quartier

12h45-13h45 : Repas-buffet

Table ronde n°4 : Le juge et l’intérêt public local : 13h45-16h00

sous la présidence de Jacques Moreau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II

« Le juge constitutionnel et l’intérêt public local »

- Dominique Turpin, Professeur à l’Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand I

« Le juge communautaire et l’intérêt public local »

- Constance Chevallier-Govers, Maître de conférence à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble II

« Le juge administratif et l’intérêt public local »

- Claude Devès, Professeur à l’Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand I

« Intérêt public local et intérêt général national : de leur confrontation dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle. Illustration notamment en matière de dépenses publiques locales »

- Jean-Luc Pissaloux, Professeur à l’Université de Bourgogne, Dijon

« Le contrôle des juges administratif et européen sur la dépense publique locale: contrôle de légalité ou contrôle d’opportunité ? »

- Augustine Mpessa-Mbouli, ATER à l’Université Jean Moulin, Lyon III

16h00 - 16h15 : Pause

Séance plénière conclusive : 16h15 -17h30

De la diversité des intérêts publics locaux

sous la présidence de Gérard Marcou, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I, et Directeur du GRALE

« L’intérêt public local, entre sphère privée et sphère politique nationale : l’exemple nordique »

- Jean-Baptiste Pointel, Doctorant à l’Université de Rouen

« Intérêt public local et coopération décentralisée »

- Véronique Stephan, Directrice des Relations Internationales Université Recherche

« L’intérêt public local en Europe : une analyse comparée »

- Gérard Marcou, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I, et Directeur du GR

« Nous entendons toujours, dans la Constitution, par utilité publique, ce qui est général ; car ce qui n’est que communal n’est pas public, de telle sorte que les communes ne doivent être considérées que comme des individus et comme chose privée et non pas comme chose publique appartenant à l’organisation générale » proclamé le député Thouret, le 9 août 1791, lors d’une séance de l’Assemblée Nationale constituante. Que de chemin parcouru en plus de deux siècles pour aboutir à la reconnaissance incontestable, tant par la doctrine que par les textes de droit positif ou la jurisprudence – communautaire, constitutionnelle, administrative et financière – de la notion d’intérêt public local !