L’étude des fondements constitutionnels de l’économie soulève précisément des questions sur ce que l’on peut appeler la « Constitution économique de l’État ». Quelle est la représentation de la liberté économique et de la dignité sociale développée à travers les normes constitutionnelles (françaises) ? Quelle idée les normes constitutionnelles traduisent-elles des menaces qui pèsent sur la liberté économique et la dignité sociale ? Quels sont les organes de l’État dont les normes constitutionnelles infèrent qu’ils sont les mieux à même de garantir la liberté économique et la dignité sociale ? Ces questions sont autant de points de fixation de la communicabilité ou de l’incommunicabilité entre ordre constitutionnel français et normes d’origine externe en général, les normes européennes en particulier.

Sans lui être tout à fait étrangère, la question des fondements constitutionnels de l’économie se distingue néanmoins de la perspective développée par Richard A. Posner (The Constitution as an Economic Document, George Washington Law Review, 1987), lorsque celui-ci analyse certains énoncés constitutionnels (la séparation des pouvoirs, par exemple) comme des réminiscences de règles du jeu économique.

L’étude des fondements constitutionnels de l’économie soulève précisément des questions sur ce que l’on peut appeler la « Constitution économique de l’État ». Quelle est la représentation de la liberté économique et de la dignité sociale développée à travers les normes constitutionnelles (françaises) ? Quelle idée les normes constitutionnelles traduisent-elles des menaces qui pèsent sur la liberté économique et la dignité sociale ? Quels sont les organes de l’État dont les normes constitutionnelles infèrent qu’ils sont les mieux à même de garantir la liberté économique et la dignité sociale ? Ces questions sont autant de points de fixation de la communicabilité ou de l’incommunicabilité entre ordre constitutionnel français et normes d’origine externe en général, les normes européennes en particulier.

Colloque sous la responsabilité de : M. Jean-Pierre Machelon, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes, Directeur du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public - M. Pascal Mbongo, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers, Visiting Research Scholar à la New York University, Directeur scientifique du Colloque.

PROGRAMME

9h – Accueil des participants

9h30 - Ouverture

Allocution de M. Axel Kahn, Président de l’Université Paris Descartes

Allocution de Mme Emmanuelle Filiberti, Directrice générale des Editions Lextenso

Allocution de M. Jean-Pierre Machelon, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes – Directeur du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public

I. Constitution et distribution des compétences normatives économiques

Sous la présidence de M. Jean Massot, Président honoraire de Section, Ancien Président de la Section des Finances au Conseil d’Etat

Constitution et engagements économiques internationaux, M. Yves Nouvel, Professeur à l’Université Paris Nord – Directeur du Centre de droit international (CEDIN - Paris Nord)

Constitution et intégration économique européenne, Mme Florence Chaltiel, Professeur à l’Institut d’études politiques de Grenoble

Constitution et compétences normatives économiques des collectivités locales, Mme Géraldine Chavrier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne – Directrice du Groupement de recherches sur l’Administration locale en Europe (GRALE)

Discussion - Pause

Constitution et compétences normatives économiques des « autorités de régulation », M. Michel Degoffe, Professeur à l’Université Paris Descartes

Que reste-t-il du pouvoir de police générale du Gouvernement en matière économique ?, M. Olivier Renaudie, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

12h. Discussion – Déjeuner libre

14h. Reprise des travaux

II. Les valeurs économiques constitutionnelles : Marché, Justice et Equité

Sous la présidence de M. Jean-Bernard Auby, Professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, Chaire « Mutations de l’Action publique et du Droit public »

« Marché », « concurrence », « Etat actionnaire ». Dits, non-dits et clairs obscurs constitutionnels, Mme Anémone Cartier-Bresson, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes

Le principe de précaution, la souveraineté réaffirmée, M. Olivier Godard, Directeur de recherches au CNRS et Professeur à l’Ecole Polytechnique

Constitution et nouvelle gouvernance financière publique : la question de l'équilibre budgétaire, M. Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne – Directeur du Groupement européen de recherches en Finances publiques

Discussion - Pause

Constitution et prélèvements obligatoires, M. Martin Collet, Professeur à l’Université de Paris Sud

Constitution et solidarité, Mme Diane Roman, Professeur à l’Université de Tours

Conclusion - M. Jean-Bernard Auby, Professeur à l’Institut d’études politiques de Paris – Chaire « Mutations de l’Action publique et du Droit public »

18h. Cocktail

Inscription obligatoire :

Editions Lextenso - Petites Affiches
Colloque du Cinquantenaire
33, rue du Mail
75081 Paris Cedex 02