Le laboratoire Droit et Changement Social organise un séminaire pluridisciplinaire sur le rôle de l'administration dans la fabrication des règles de droit. Ce projet fait suite à une recherche précédente menée dans le cadre du centenaire du ministère du Travail qui avait pour but d'essayer de comprendre le rôle et la fonction joués par l'administration centrale du ministère dans la production du droit du travail dans la période 1919-1950. Il s'agit aujourd'hui d'étendre la recherche à d'autres domaines du droit et à d'autres administrations que celle du Travail, tout en embrassant une période plus large qui ne soit pas nécessairement limitée au seul XXe siècle. L'objectif est donc d'analyser, dans ses divers aspects et sans exclusive particulière, la participation spécifique des « bureaux » au mécanisme de production des règles normatives. Deux journée d'études se sont déjà tenues à Nantes le 21 septembre 2007 et le 11 janvier 2008.

Programme du séminaire du 19 septembre 2008 (3e journée d'études)

Matin : 9 h 30 –13 h 00

• Renan LE MESTRE, maître de conférences à l’université de Nantes,
Une illustration du pouvoir des bureaux en matière d’interventionnisme économique : l’évolution des sources du droit public économique

• Marc BONINCHI, maître de conférences à l’université Lyon III,
Le rôle de la direction des affaires criminelles dans l'élaboration des lois : pistes de réflexion et jalons méthodologiques

• David NIGET, chercheur post-doctoral au FNRS, Centre d'histoire du droit et de la justice, UCL,
De l’orthodoxie juridique à l’approche médico-pédagogique. Le rôle de la direction des affaires criminelles et des grâces dans la production du droit des mineurs dans la première moitié du XXe siècle

• Xavier PERROT, chercheur post-doctorant au CNRS (UMR 3128, Droit et changement social),
Le service des monuments historiques et la législation patrimoniale (1915-1944). L’essor du
pouvoir des bureaux dans la fabrication normative

Après-midi : 14 h 30 – 18 h 00

• Didier RENARD, professeur à l’université Lyon II,
L'assistance publique au ministère de l'Intérieur (1870-1920) : le pouvoir des bureaux dans l'élaboration des politiques

• Sylvain LAURENS, maître de conférences à l’université de Limoges,
La mise en alerte du politique par une avant-garde administrative : une sociologie des notes rédigées au sein de la direction de migrations dans les années 1970

• Frédéric TRISTAM, docteur en histoire et chercheur en histoire économique,
Le rôle de la direction générale des impôts dans l’élaboration de la norme fiscale (1948 - fin des années soixante)

• Virginie LANCERON, doctorante à l’université 2 Panthéon-Assas, Centre d’études et de
recherches en science administrative,
Le secrétariat général des affaires européennes : coordonner l’élaboration de la position française défendue à Bruxelles