Le vendredi 5 décembre 2008, le Centre d'études et documentation guerre et sociétés contemporaines (CEGES) et la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) organisent une journée d'étude sur la recherche historique et la législation sur la protection de la vie privée. La journée se tiendra dans la salle de conférence du CEGES à Bruxelles. Inscription requise.

Tous ceux qui effectuent des recherches en histoire sont de plus en plus confrontés à des limitations voire à des interdictions de consulter des sources en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée. Mais aucune recherche n’a été effectuée quant à savoir si des limitations sont imposées et de quelle nature elles sont ? Sont-elles les mêmes dans des circonstances comparables ? De même, applique-t-on les mêmes règles à tous les types de recherche historique ? Pour répondre à ces questions, le Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines et la Commission de la Protection de la Vie privée ont réalisé une enquête destinée à évaluer l’expérience des historiens professionnels, des étudiants en histoire, des experts en histoire locale, des généalogistes et des auteurs de fiction concernant l’application de la législation en matière de protection de la vie privée. Cette enquête, menée en collaboration avec diverses associations, des éditeurs et les universités, a suscité un vif intérêt.

Ses résultats ainsi que les questions sensibles dégagées de l’enquête, seront présentés au cours d’une journée d’étude. Il apparaît notamment que la législation relative à la protection de la vie privée n’est pas la seule à poser problème ; d’autres législations imposent également des limitations ou sont interprétées de façon telle par des détenteurs d’archives, des centres d’archives ou encore des personnes et des organismes qui conservent des archives. Lors de cette journée d’étude, d’éminents spécialistes présenteront ces diverses législations (concernant les registres de population et les registres d’état civil, la loi sur les archives) et la législation relative à la protection de la vie privée. Le président de la Commission de la protection de la vie privée clôturera cette journée d’étude par des propositions en vue de rencontrer les demandes des chercheurs.

Une traduction simultanée (Français/Néerlandais - Néerlandais-Français) est prévue. Inscription préalable par téléphone +32(0)2 556 92 11 ou par courrier éléctronique: cegesoma@cegesoma.be. Participation: 15 euros (10 euros pour les étudiants) à virer avant le 1er décembre sur le compte 679-2004500-92 (IBAN: BE12 67952 0045 0092, BIC PCHQBEBB) du CEGES avec mention "Privacy" + nom du participant. Repas non compris.

Programme:

Matinée (Président: Willem Debeuckelaere - président CPVP)

09h30 Inscription et café

10h00 Acceuil (Rudi Van Doorslaer (directeur CEGES) & Willem Debeuckelaere

10h15 Erik Van Hove (CPVP) & Dirk Luyten (CEGES): Présentation et analyse de l'enquête

11h30 Discussion (Modérateur: Willem Debeuckelaere)

12h30 Déjeuner (non compris)

Après-midi (Président: Rudi Van Doorslaer)

13h30 Etienne Van Verdeghem (SPF Intérieur): "Accès aux registres de population"

14h00 Karel Velle (Achiviste général du Royaume): "Mise a disposition des archives et maniement des données personnelles: obstacles et solutions"

14h30 Pause-café

14h45 Jan Vansevenant (CPVP): "La législation relative à la vie privée"

15h15 Discussion (Modérateur: Rudi Van Doorslaer)

15h45 Willem Debeuckelaere: Conclusions et solutions possibles