HomeMineurs et responsabilité(s)
*  *  *

Published on Monday, March 16, 2009

Abstract

Dans le cadre de son vingtième anniversaire, le Centre universitaire d'Agen organise un colloque sur le sujet « Mineurs et responsabilité(s) », le vendredi 3 avril 2009 à 9h30.

Announcement

Dans le cadre de son 20ème anniversaire, le Centre Universitaire d'Agen organise un colloque le vendredi 3 avril 2009 à 9h30 au Centre Universitaire d'Agen.

Inscription obligatoire

2 quai de Dunkerque - 47000 AGEN
Tél. : 05 53 77 57 00
galeron@u-bordeaux4.fr
www.universite-agencentre.fr

9h30 : ouverture des travaux

10h - 12h30
Divergences, la responsabilité des mineurs

sous la présidence de Maître Frédérique Polle,
ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de la Cour d'appel d'Agen

Vers l’irresponsabilité civile des mineurs ?
par Christophe Radé, professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV
Tendances et évolution de la responsabilité pénale des mineurs

Table-ronde : Vers une responsabilité pénale accrue des mineurs ?

par Nathalie Mathieu-Queran. vice.présidente au Tribunal de grande instance d'Agen.
chargée du tribunal pour enfants,
Maître Philippe Bellandi, avocat à la Cour d'appel d'Agen,
Marie-Cécile Nagouas-Guérin, maître de conférences à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV

Responsabilité pénale des mineurs et enfermement,
par Nadège Grille, chargée de cours à l'ENAP,
directrice du centre de détention pour mineurs de Lavaur

14h30 - 16h30
Convergences, la responsabilité du fait des mineurs

sous la présidence de Pierre Murat,
professeur à l'Université Pierre Mendès-France de Grenoble

Vers une garantie des parents du fait de leur enfant mineur ?
par Laurent Bloch, maître de conférences à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV

Responsabilité du fait des mineurs confiés
Responsabilité de l’Etat du fait de la maltraitance des mineurs,
par Adeline Gouttenoire, professeur à l'Université Montesquieu à Bordeaux IV,
directrice de l'Institut des mineurs

La responsabilité civile du fait des mineurs confiés,
par Marie Lamarche, maître de conférences à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV

La responsabilité administrative du fait des mineurs confiés,
par Pascal Combeau, professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV

Conclusion prospective
par Jean Hauser, professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV

Subjects

  • Law (Main category)

Places

  • Amphi 400 du Centre Universitaire d'Agen, 2 quai de Dunkerque
    Copenhagen, Denmark

Date(s)

  • Friday, April 03, 2009

Keywords

  • droit, mineurs, responsabilité

Contact(s)

  • Frédérique GALERON
    courriel : galeron [at] u-bordeaux4 [dot] fr

Information source

  • Frédérique GALERON
    courriel : galeron [at] u-bordeaux4 [dot] fr

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« Mineurs et responsabilité(s) », Conference, symposium, Calenda, Published on Monday, March 16, 2009, https://doi.org/10.58079/dss

Archive this announcement

  • Google Agenda
  • iCal
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search