Le respect de leur essence politique devant la juridiction communautaire : vers un droit fondamental des États Membres de l’Union ?

Journée d’études organisée par l’IRENEE en collaboration avec l’UMR Lisa (Université de Corse Pasquale Paoli) et le CRUCE (Université de Picardie Jules Verne)

La juridiction communautaire semble prendre au sérieux la clause apparue dans le Traité de Maastricht (et qui est confirmée et enrichie par le Traité constitutionnel et le Traité de Lisbonne), selon laquelle l’Union respecte l’identité nationale de ses États membres. Elle pourrait  fonder une prise en considération de l’identité constitutionnelle ainsi que de l’identité culturelle des États membres de l’Union, et donc renvoyer à ce qui fait l’essence politique des États-Nations.

Il est permis de soutenir qu’une telle jurisprudence singulariserait l’Etat membre de l’Union européenne : Etat qui reste souverain mais en même temps Etat « intégré », qui, en tant que tel entre dans un statut comportant des droits que l’on peut qualifier de fondamentaux. Or, la doctrine des droits fondamentaux des Etats, élaborée à la fin du XIXème siècle a été largement abandonnée car renvoyant à « l’être Etat » et non pas à un « avoir », nécessaire à une relation de subjectivisation caractéristique de véritables droits.

 Ainsi analyser la jurisprudence communautaire aujourd’hui sous cet angle, amène aussi à révéler la singularité juridique de l’Union européenne.

09h15 Accueil des participants

09h30 1ère demi-journée, sous la présidence d’Yves Petit, Professeur, Nancy-Université

09h45 Rapport introductif, Jean-Denis Mouton, Professeur, Nancy-Université

10h10 Le respect de l’identité constitutionnelle devant la juridiction communautaire, Dominique Ritleng, Professeur, Université de Strasbourg, Référendaire à la CJCE

10h35 Le respect de l’identité culturelle des Etats devant la juridiction communautaire, Jean-Christophe Barbato, Maître de conférences, Université de Corte

11h00 Le respect de l’autonomie institutionnelle et procédurale devant la juridiction communautaire, Laurence Solis-Potvin, Maître de conférences, Université Paul Verlaine de Metz

11h25-12h30 Discussion - Table ronde

14h00 2nde demi-journée, sous la présidence de Stéphane Pierré-Caps, Professeur, Nancy-Université

14h15 Droits fondamentaux et personnes morales, Patrick Wachsmann, Professeur, Université de Strasbourg

14h40 Droits fondamentaux des Etats et droit international public, Florence Poirat, Professeur, Université Paris Sud 11

15h05 Droits fondamentaux des Etats et Fédération, Gaëlle Marti, Docteur en droit public, Nancy-Université

15h30-16h30 Discussion - Table ronde

16h30 Conclusion, Ségolène Barbou des Places, Professeur, Université de Picardie Jules Verne