Journée d’étude de l’Institut d’étude de droit public
Sceaux, 6 novembre 2009

L’Institut d’étude de droit public organise sa troisième journée d’étude qui aura lieu le vendredi 6 novembre 2009 à la faculté Jean Monnet (Sceaux). Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs. Les actes feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2010. Le thème retenu cette année est le traitement juridique du sexe.

La question du sexe apparaît en effet régulièrement sollicitée en droit, alors même que celui-ci s’y réfère rarement directement. On peut se rappeler à ce titre les débats qui ont entouré le mariage homosexuel de Bègles, particulièrement en ce qui concerne l’absence de mention de la différence de sexe dans les textes relatifs au mariage. Point n’était besoin de le préciser à l’époque de l’adoption du code civil a-t-on pu entendre. Peut-être plus qu’une absence de nécessité, pourrait-on y voir une volonté de taire ce sexe que l’on ne saurait voir. Il peut alors apparaître paradoxal qu’une révision de la constitution ait été introduite de manière à permettre l’adoption d’une loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Ces deux exemples illustrent bien les problèmes que le sexe peut poser au droit, la différence de sexe en l’occurrence, qu’il faille la taire ou la mettre en exergue.

Évidemment, les problématiques liées au sexe et les réponses juridiques qui y sont apportées sont susceptibles de variations, dans le temps et dans l’espace, selon les systèmes juridiques, voire les branches du droit considérées. Mais quels que soient l’époque et le lieu, le traitement juridique du sexe n’est jamais ni politiquement, ni idéologiquement neutre. C’est un révélateur des représentations dominantes, notamment sur les questions fondamentales de l’égalité et de la liberté des individus dans la sphère publique comme dans la sphère privée. La journée d’étude vise ainsi à l’approfondissement de notre compréhension du traitement juridique du sexe et au dévoilement des conceptions philosophiques et politiques sur lesquelles ce traitement repose. Sans prétention à l’exclusivité, deux axes principaux de réflexion et de recherche seront ici privilégiés.

Le traitement juridique du genre. Les problématiques juridiques liées au genre concernent, en premier lieu, la distinction homme-femme et les discriminations, négatives et/ou positives qui peuvent en découler. Mais elles comprennent également le passage d’un genre à l’autre, l’assignation de genre, problématiques vécues par les transsexuels.

Le traitement juridique de la sexualité. Les problématiques juridiques liées à la sexualité sont susceptibles de porter tant sur l’orientation sexuelle des individus (hétérosexualité, homosexualité), que sur les pratiques sexuelles (monogamie, polygamie, sadomasochisme, inceste) ou le commerce du sexe (prostitution, pornographie).

Comme ce fut également le cas lors des journées d’étude précédentes, quel que soit l’angle choisi, le thème pourra être traité du point de vue du droit français (public ou privé), européen (des droits de l’homme ou communautaire) ou encore comparé.

Les intervenants qui désirent participer à la journée d’étude doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 30 juin 2009. Celle-ci ne devra pas dépasser 3500 signes. Elle sera idéalement accompagnée d’une brève présentation de son auteur (diplôme(s), statut et éventuelles publications). L’ensemble devra être adressé à Sarah-Marie Maffesoli : smaffesoli@gmail.com

Comité d’organisation :

Guillaume Delmas, David Ginocchi, Dorian Guinard, Nora Kadouci, Sarah-Marie Maffesoli, Sébastien Robbe.