HomeLa responsabilité pénale des personnes publiques

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Published on Monday, March 30, 2009 by

Summary

L'analyse du droit positif témoigne d'un réel développement de la responsabilité pénale des personnes publiques. Quelles en sont les raisons ? Les conséquences ? Les limites ? Le législateur a accompli une discrète révolution sur le terrain de la responsabilité pénale des élus et des collectivités territoriales (loi Fauchon du 13 mai 1996 et loi du 10 juillet 2000 sur les délits non-intentionnels, loi Perben II du 9 mars 2004 généralisant la responsabilité pénale des personnes morales). Les enjeux sont souvent moins juridiques que politiques et sociaux. Entre faute et négligence, entre « affaires » et « accidents », la frontière est parfois tenue. Le statut de décideur politique justifie t-il un régime spécial de responsabilité pénal ?

Announcement

Sous la présidence de Jean-Yves Le Borgne
avocat à la Cour de Paris, membre du Conseil de l'Ordre
Président de l'association des avocats pénalistes

Le regard du pénaliste :
Didier Boccon-Gibod
avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Le regard du publiciste :
Delphine Provence
avocate à la Cour de Paris

L'analyse du droit positif témoigne d'un réel développement de la responsabilité pénale des personnes publiques. Quelles en sont les raisons ? les conséquences ? les limites ? Le législateur a accompli une discrète révolution sur le terrain de la responsabilité pénale des élus et des collectivités territoriales (loi Fauchon du 13 mai 1996 et loi du 10 juillet 2000 sur les délits non-intentionnels, loi Perben II du 9 mars 2004 généralisant la responsabilité pénale des personnes morales). Les enjeux sont souvent moins juridiques que politiques et sociaux. Entre faute et négligence, entre « affaires » et « accidents », la frontière est parfois tenue. Le statut de décideur politique justifie t-il un régime spécial de responsabilité pénal ?

Le cycle de conférences « Regards croisés - Droit public & Droit privé » propose des débats entre privatistes et publicistes, autour de sujets d'intérêt commun. Il est coordonné par Yann AGUILA, conseiller d'Etat. Il est ouvert à tous, juges, avocats, et universitaires.

Inscription

par mail : Ifc@efb-paris.avocat.fr

Entrée libre, Inscription obligatoire
(sans frais pour les magistrats, étudiants et universitaires)

Tél. :  01 43 43 78 37 / 38
EFB - Direction de la Formation Continue
63 rue de Charenton - 75012 PARIS

Site internet : http://www.efb-paris.avocat.fr/
(rubriques formation continue et programmes détaillés des formations)

Subjects

  • Law (Main subject)

Places

  • Palais de Justice (Bibliothèque de l'Ordre des avocats)
    Paris, France

Date(s)

  • Thursday, April 02, 2009

Contact(s)

  • EFB - Direction de la Formation Continue ~
    courriel : Ifc [at] efb-paris [dot] avocat [dot] fr

Information source

  • Amandine Giraud
    courriel : giraud [at] gip-recherche-justice [dot] fr

To cite this announcement

« La responsabilité pénale des personnes publiques », Miscellaneous information, Calenda, Published on Monday, March 30, 2009, https://calenda.org/196911

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