L'analyse du droit positif témoigne d'un réel développement de la responsabilité pénale des personnes publiques. Quelles en sont les raisons ? les conséquences ? les limites ? Le législateur a accompli une discrète révolution sur le terrain de la responsabilité pénale des élus et des collectivités territoriales (loi Fauchon du 13 mai 1996 et loi du 10 juillet 2000 sur les délits non-intentionnels, loi Perben II du 9 mars 2004 généralisant la responsabilité pénale des personnes morales). Les enjeux sont souvent moins juridiques que politiques et sociaux. Entre faute et négligence, entre « affaires » et « accidents », la frontière est parfois tenue. Le statut de décideur politique justifie t-il un régime spécial de responsabilité pénal ?

Le cycle de conférences « Regards croisés - Droit public & Droit privé » propose des débats entre privatistes et publicistes, autour de sujets d'intérêt commun. Il est coordonné par Yann AGUILA, conseiller d'Etat. Il est ouvert à tous, juges, avocats, et universitaires.

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(sans frais pour les magistrats, étudiants et universitaires)

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