La raison d’État définit un mode d’intervention du politique qui déroge au droit commun ou positif. Elle affirme les prérogatives de l’État comme structure de domination investie de l’intérêt collectif qui justifie, au nom de sa souveraineté, qu’il se soustraie – provisoirement, et dans certaines circonstances – aux normes et pratiques consacrées (en démocratie, droit de contrôle des gouvernants, respect des procédures de l’État de droit). Le colloque aborde les conditions d’émergence de la notion de raison d’État ; les controverses et débats autour de la raison d’État ; les recompositions contemporaines : les procédures de l’État de droit face à l’état d’urgence et les circonstances exceptionnelles.

Université Paris Ouest Nanterre la Défense

CRPM (Centre de recherches pluridisciplinaires multilingues) EA 4418

jeudi 4 et vendredi 5 juin 2009

jeudi 4 juin 2009 à l’Institut Italien, Hôtel de Galliffet, 50 rue de Varenne, 75007
vendredi 5 juin à l’Université Paris Ouest Nanterre, salle des conférences, bâtiment B

Avec la collaboration scientifique de l’Institut de criminologie/philosophie du droit de Paris II et le soutien de l’Ecole Doctorale 138 de Paris Ouest, de l’UFR Langues et Cultures Etrangères, des Doubles Formations Droit/Allemand

Comité scientifique

Francesco d’Agostino, professeur à l’Université Tor Vergata de Rome, (Philosophie du droit), ancien président du Comité national d’éthique italien
Emanuele Cutinelli-Rendina, professeur à l’université de Strasbourg (Histoire/Italien)
Yves Hamant, professeur à l’université de Paris Ouest (Science politique/Russe)
Eckart Klein, professeur à l’université de Potsdam (Droit public, Droit international public), ancien membre du Comité des droits de l'homme de l'ONU
Brigitte Krulic, professeur à l’université de Paris Ouest (Histoire des idées politiques France/Allemagne)
Michel Sénellart, professeur à l’ENS-LSH (Philosophie)
Stamatios Tzitzis, directeur de recherches au CNRS (Philosophie du droit)

Ce colloque s’insère dans les recherches du CRPM sur les concepts « intraduisibles » de l’Etat et de la société civile abordés dans une perspective croisant et confrontant les approches et langages disciplinaires. Le critère qui préside au choix de ces concepts est l’ « intraductibilité », d’une langue à l’autre, qui met en évidence les conditions d’émergence des institutions politiques et sociales et les inflexions spécifiques des cultures politiques.

La raison d’Etat inspire une politique fondée sur la conviction que « la fin justifie les moyens ». Elle définit un mode d’intervention du politique qui déroge au droit commun ou positif et désigne le résidu irréductible de non droit qui accompagne l’art de gouverner lorsque la nécessité l’impose. Elle affirme les prérogatives de l’Etat comme structure de domination investie de l’intérêt collectif qui justifie, au nom de sa souveraineté, qu’il se soustraie – provisoirement, et dans certaines circonstances – aux normes et aux pratiques consacrées (en régime démocratique, revendication du droit de contrôle des gouvernants via la presse, les médias, les représentants et respect des procédures de l’Etat de droit). De là l’ambivalence intrinsèque de la notion, quelle que soit la forme des régimes où elle se pratique : la raison d’Etat, qui vit dans l’ombre et le secret des circonstances exceptionnelles, doit assumer la part irréductible d’arbitraire qu’elle comporte. L’influence de Machiavel a été déterminante ; la référence à la « nécessité » fournit la double loi de l’être politique : se réaliser comme puissance autonome et se justifier en toutes circonstances.

Le colloque s’articule autour de plusieurs thèmes : les conditions d’émergence de la notion de Raison d’Etat (16e-17e siècles) ; les controverses et débats autour de la Raison d’Etat ; les recompositions contemporaines de la Raison d’Etat : les procédures de l’Etat de droit face à l’état d’urgence et les circonstances exceptionnelles

jeudi 4 juin 2009 à l’Institut Italien

Hôtel de Galliffet, 50 rue de Varenne, 75007, (Métro Rue du Bac)

9h30 : Accueil des participants
9h45 : Allocution de bienvenue : Mme Rossana RUMMO, directrice de l’Institut Italien

Séance présidée par Christian LAZZERI, professeur à Paris Ouest Nanterre (Philosophie politique)

10h00-10h30 : Pasquale PASQUINO, directeur de recherches au CNRS, Distinguished Professor in Law & Politics, NYU
La Dictature chez Machiavel. Salus rei publicae

10h30-11h00 : Laurie CATTEEUW, chercheur à l’EHESS
Les conditions d’émergence de la Raison d’Etat : l’exemple de la censure ecclésiastique. Formation et héritage

11h00 : Pause café

11h15-11h45 : Emanuele CUTINELLI-RENDINA, professeur à l’Université de Strasbourg (Histoire/Italien)
Histoire et Raison d'état chez François Guichardin

11h45-12h15 : Michel SENELLART, professeur à l’ENS-LSH, Lyon (Philosophie)
Relire C. J. Friedrich, Constitutional Reason of State (1957) à la lumière de l'actualité

12h15-12h45 : Discussion

13h00 : Déjeuner

Séance présidée par Pierre BRUNET, professeur à Paris Ouest Nanterre (Théorie du Droit)

14h15-14h45 : Francesco D’AGOSTINO, professeur à l’Université Tor Vergata de Rome (Philosophie du droit)
Raison d’Etat, Raison d’Eglise

14h45-15h15 : Eric MAULIN, professeur à l’Université de Strasbourg (Droit public/théorie du droit)
Les libertés religieuses dans les limites de la simple raison d’Etat

15h15 : Pause café

15h30-16 h : Eckart KLEIN, professeur à l’Université de Potsdam (Droit public),
La Raison d’Etat au sein d’un Etat constitutionnel “ouvert” : considérations sur la RFA

16h-16h30 : Vincenzo BALDINI, professeur à l’Université de Cassino (Droit public)
La Raison d’Etat comme norme limite ou paramètre extraconstitutionnel

16h30-17h00 : Discussion

vendredi 5 juin 2009 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

salle des conférences, bâtiment B

Séance présidée par Jean-Jacques BRIU, professeur à Université de Paris Ouest (Sciences du langage)

9h30-10h00 : Stamatios TZITZIS, directeur de recherches au CNRS (Philosophie du droit)
Platon et la Raison d’Etat

10h-10h30 : Gerda HASSLER, professeur à l’Université de Potsdam (Romanistique)
L’opposition entre la Raison d’état et la loi dans la pensée anti-machiavélienne de Frédéric II et de Voltaire

10h30 Discussion

11h00 : Pause café

11h15-11h45 : Günther HEYDEMANN, professeur à l’Université de Leipzig (Histoire)
Le concept de Raison d’Etat entre rupture et continuité : un problème de l’histoire de l’Allemagne/Die Diskontinuität der Staatsräson als Problem der deutschen Geschichte

11h45-12H15 : Paulo FERREIRA DA CUNHA, professeur à l’Université de Porto (Droit public)
Raison(s) et dé-raisons de l’Etat contemporain

12h30 : Déjeuner

Séance présidée par Otmar SEUL, professeur à l’Université de Paris Ouest (Droit/Allemand)

14 h-14h30 : Brigitte KRULIC, professeur à l’Université de Paris Ouest (Histoire des idées politiques)
Lectures républicaines de la Raison d’Etat : l’Affaire Dreyfus

14h30-15h : Bernd ZIELINSKI, professeur à l’Université de Paris Ouest (Histoire/Allemand)
Raison d’Etat et rationalité économique

15h-15h30 : Jean-Robert RAVIOT, maître de conférences à l’Université de Paris Ouest (Science politique / Russe)
De l’usage de la Raison d'Etat à des fins stratégiques dans le contexte de la globalisation : les politiques du secret d’Etat dans les domaines de l'information géographique et des ressources naturelles dans la Russie post-soviétique

15h30 : Discussion, synthèse des travaux

Université Paris Ouest Nanterre, 200 av. de la République, 92000 Nanterre (RER A : Nanterre-Université) Contact : krulicbrigitte@yahoo.fr