Bourse Post-doctorale (12 mois)

URBANISME DURABLE

Université Paul-Cézanne – Aix-Marseille III
Faculté de droit et de science politique

Appel à candidature

Le Centre d’études juridiques d’urbanisme (CEJU) de l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, recrute un post-doctorant francophone à compter du 1er septembre 2009

• Thème : Urbanisme et développement durable (étude comparée)
• Durée de la mission : un an
• Salaire mensuel : 1 975 € net
• Candidatures à présenter au CEJU avant le 15 juin 2009
  (Voir fiche détaillée de l’appel à candidature)
  Secretariat.ceju@univ-cezanne.fr

Laboratoire d’accueil

• Centre d’études juridiques d’urbanisme (CEJU)
  Aix-en-Provence, France

Thème de la recherche 

URBANISME DURABLE
(Etude comparée Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie)

Ce projet de recherche s’intègre à l’un des axes majeurs du CEJU pour le présent contrat quadriennal. Il sera par ailleurs mené en collaboration avec le CEREGE (UPCAM).

Il s’inscrit dans le double mouvement de réforme initié par le Grenelle de l’environnement et les évolutions du droit tendant à promouvoir le développement durable comme objectif général des politiques publiques. L’une des principales politiques publiques concernées étant la politique urbaine, le projet portera sur la prise en compte de l’objectif du développement durable par les décisions prises dans le domaine de l’urbanisme, à savoir les documents de planification urbaine et les décisions qui en assurent la mise en œuvre, principalement les autorisations d’occupation du sol et les opérations d’aménagement.

Les opérateurs publics et privés et les décideurs publics s’appuyant de plus en plus souvent sur les exemples étrangers, il est apparu indispensable de mener une étude de comparée des pays européens les plus innovants en la matière.

La recherche portera plus précisément  sur les questions :

• de l’information et de l’évaluation environnementale
• de la participation du public au processus de décision comme moyen de garantir le respect des objectifs du développement durable
• de l’application des normes environnementales aux décisions d’urbanisme au regard du principe de l’indépendance des législations et des incidences du développement durable sur la répartition des compétences notamment entre l’Etat et les collectivités territoriales mais aussi entre les autorités communautaires et nationales,
• de la combinaison des trois composantes environnementale, économique et sociale, du développement durable et de l’articulation de tous les acteurs mobilisés pour la mise en œuvre des politiques publiques intéressées.

La recherche sera menée dans 6 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne et Italie). L’approche juridique et institutionnelle qui sera privilégiée sera complétée par un questionnement d’autres disciplines sur la  signification et la faisabilité des processus institués sur le terrain des sciences de l’aménagement,  de l’urbanisme et de l’écologie.

Elle aura comme objectif à la fois d’évaluer les difficultés qui résultent de cette évolution, de comparer les solutions mises en place dans certains pays étrangers pour faire face aux nouveaux objectifs et d’explorer les solutions qui pourraient contribuer à mieux intégrer les objectifs du développement durable dans les décisions d’urbanisme.

Missions du post-doctorant

• Effectuer un recensement et une synthèse bibliographique en droit comparé de l’environnement et de l’urbanisme.
• Etudier l’évolution de la prise en compte du développement durable dans les documents et décisions d’urbanisme et d’aménagement dans ces pays.
• Capitaliser les études locales in situ menées depuis quelques années par l’équipe du CEJU (notamment sur les quartiers durables et sur l’intégration de critères de développement durable dans les documents d’urbanisme) dans le but de préparer un colloque international.
• Participer aux activités du Centre de recherches.

Modalités

• Durée : 1 an (à partir de septembre 2009)
• Salaire mensuel : 1.975€ net

Conditions

• Thèse soutenue hors de France portant sur le droit de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’environnement
• Candidat francophone
• Agé de moins de 35 ans
• Le candidat  ne doit pas au moment du recrutement se trouver dans un laboratoire de recherche français
• Expérience du développement durable appréciée…
• Résidence à Aix-en-Provence pendant la durée du contrat

Procédure

• Envoyer un CV et une lettre de motivation avant le 15 juin 2009 à l’adresse suivante : secretariat.ceju@univ-cezanne.fr

Renseignements

• Françoise Zitouni : fzitouni@hotmail.fr
• Jean-Pierre Ferrand : jp.ferrand@univ-cezanne.fr