Projet TRANSATLANTIQUE – Séminaire du 3 juillet 2009

Université Paris I – Panthéon Sorbonne (salle 1 / 9 h – 12h30)

9h00-9h10 : Introduction

Jean-Marc Sorel (Professeur à l’Université Paris I) et Ludovic Hennebel (Co-directeur de l’Institut Magna Carta)

 Modération
Daniel Fransen, ancien juge anti-terrorisme au TPI de Bruxelles, Juge de la mise en état au Tribunal Spécial pour le Liban

9h10-10h20 : Justice pénale nationale et terrorisme : quelle place pour le droit international ? 

~La prise en compte du droit international par les juridictions américaines dans le jugement du terrorisme
Julien Cantegreil, Enseignant-chercheur à l’Ecole normale supérieure

~La prise en compte du droit international par les juridictions nationales européennes dans le jugement du terrorisme : exemples choisis
Joanne Mariner, Directrice du programme ‘Terrorisme et contre-terrorisme’, Human Rights Watch

 Débats

10h20-10h50 Pause Café

 10h50-12h00 : Justice penale internationale : quelle place pour le terrorisme ?  

~Une justice pénale internationalisée pour juger le terrorisme : l’exemple du Tribunal spécial pour le Liban
Frédéric Mégret, Professeur adjoint, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique, Université Mc Gill

~La problématique de l’extension de la compétence de la Cour pénale internationale au terrorisme
Naomi Norberg, J.D. de l’Université de Californie, Davis, Docteur en droit de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

 Débats

12h00 : Conclusions

Ghislaine Doucet, Expert en droit international humanitaire et droit international pénal

Inscriptions et informations : cerdin@univ-paris.fr