La judiciarisation des litiges est souvent présentée comme le produit de la tendance croissante des usagers mécontents à saisir le juge administratif. Mais le contentieux ne se résume pas à une simple contrainte externe pour l’administration. Dans certains cas, ce sont en effet les institutions et les pratiques bureaucratiques qui influent sur le niveau du contentieux. C’est ce que se propose de montrer la demi-journée d’étude organisée à l’École Normale Supérieure, à la suite d’une étude menée dans le ressort de deux juridictions.

Programme

13h30 : Accueil des participants

14 h : Ouverture : Yann Aguila, directeur de la Mission de recherche Droit et Justice

• Présentation générale : Katia Weidenfeld, agrégée des Facultés de droit en détachement dans les tribunaux administratifs

I. Une administration inégalement soucieuse de son juge (14h15-16h) Présidence : Odile Piérart, présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

• Une « judiciarisation » inégale : Alexis Spire, chargé de recherche au CNRS

Table ronde sur le contentieux des étrangers

• Les pratiques des intermédiaires du droit : Yannick Blanc, ancien directeur de la police générale de la Préfecture de police de Paris • L’étrange relégation du contentieux par l’administration : Florian Roussel, magistrat au Tribunal administratif de Paris • Une « bureaucratisation » du jugement ? : Serge Slama, maître de conférences en droit à Evry

II. Des pratiques diversifiées de résolution des litiges (16h15-17h45)

Présidence : Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

• L’hétérogénéité des pratiques : J.-G. Contamin, professeur de sciences politiques à Lille II Table ronde sur les règlements des conflits en droit administratif • Transiger avec la personne publique : l’étendue des pouvoirs et la portée des transactions. Evelyne Serverin, directeur de recherche au CNRS, IRERP, Paris X Nanterre • Dialoguer avec l’administration : les recours administratifs préalables obligatoires. Edouard Geffray, maître des requêtes au Conseil d’Etat • Juger l’administration : les attentes complexes des publics de la juridiction administrative. Frédéric Rolin, professeur à Paris X-Nanterre)

.....Pot de clôture.....

Responsables scientifiques :

Jean-Gabriel Contamin, professeur de science politique (Lille II)

Alexis Spire, chargé de recherches en sociologie (CNRS) Katia Weidenfeld, agrégée des facultés de droit (ENS) en détachement

Entrée libre. Inscription souhaitée auprès de Patricia Celton (patricia.celton@ens.fr)

Lieu : Campus Paris-Jourdan
Ecole Normale Supérieure
48, boulevard Jourdan -75014 Paris
Grande Salle

Accès :
Tramway T 3 : arrêt Montsouris
Métro ligne 4 : Porte d'Orléans
RER B : Cité universitaire
Responsables scientifiques :

Jean-Gabriel Contamin, professeur de science politique (Lille II)

Alexis Spire, chargé de recherches en sociologie (CNRS)

Katia Weidenfeld, agrégée des facultés de droit (ENS) en détachement


Entrée libre. Inscription souhaitée auprès de Patricia Celton (patricia.celton@ens.fr)