Appel à projets de recherche de la Caisse nationale des allocations familiales

La Caisse Nationale des Allocations Familiales, impliquée dans le pilotage et la mise en oeuvre des politiques petite enfance lance un appel à propositions de recherche sur les métiers de la petite enfance (0-6 ans). Elle se préoccupe des évolutions récentes en terme de professionnalisation, de contenu et d’articulation du travail entre les différents métiers de la petite enfance.

Contexte enjeux

Les métiers de la petite enfance mobilisent différents professionnels : éducateur(trice)s de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, puéricultrices, assistant(e)s maternel(le)s, professeurs de écoles, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), animateurs de relais assistantes maternelles (RAM) , animateur périscolaire...

Essentiellement exercés par des femmes, ces métiers sont traversés par les questions de genre, de par leur histoire, de par la mise en œuvre des politiques de prise de charge des jeunes enfants, du contenu du travail et des formations, des taches exercées, des salaires alloués, etc.

Ils recouvrent une réalité marquée par la diversité et l’hétérogénéité : des métiers, des employeurs (collectivités locales, associations, parents, Etat, etc) ; des statuts d’emploi ; des diplômes, des qualifications, des cultures professionnelles, des références pédagogiques/éducatives, des pratiques/tâches professionnelles ; des lieux d’exercice (dans des structures d’accueil, au domicile de l’enfant, au domicile du professionnel) et des implantations sur le territoire.

A ces constats connus et reconnus de l’accueil individuel et de l’accueil collectif, viennent se superposer à l’existant d’autres formes d’accueil.
Du côté de l’accueil individuel, la possibilité offerte aux assistantes maternelles de travailler dans le cadre de micro crèches, ou celle de faire intervenir des éducatrices de jeunes enfants au domicile des parents peut bousculer encore le paysage déjà complexe des métiers et des statuts en présence.
Du côté de l’accueil collectif, la mise en place de nouvelles règles de financement (comme la prestation de service unique), ou encore l’ouverture de dispositifs financiers au secteur privé, réinterrogent les cadres conceptuels de l’accueil du jeune enfant et les pratiques associées.

Deux axes d’investigation structurent cet appel à propositions de recherche Par souci de lisibilité, nous les présentons séparément mais ils sont largement interdépendants.
Les propositions attendues peuvent donc recouvrir le premier, le deuxième ou l’ensemble de ces deux axes.

Axes d’investigation proposés

 

Le premier axe invite à analyser l’hétérogénéité des différents métiers de la petite enfance (A-1). Il s’agira d’analyser sur quoi se basent les différences et les similitudes entre les différents professionnels, le sens qu’ils donnent ou pas à leur activité, les valeurs explicites ou sous-jacentes qui façonnent leur rapport au métier.
Le second axe porte sur l’évolution des pratiques éducatives et pédagogiques des différents professionnels (A-2) au regard notamment de l’apparition de nouvelles formes d’accueil.

A-1 En l’absence d’un cadrage général de l’ensemble des professionnels de la petite enfance, il conviendrait d’établir une analyse comparative des différents professionnels sur le(s) point(s) suivant(s) :

► Caractéristiques sociodémographiques : nombre, sexe, âge, diplômes etc ;

► Caractéristiques des emplois : employeurs, lieux d’exercice, salaires, conventions collectives, hiérarchisation des emplois, fonctions exercées (encadrement, soins, etc.), ancienneté dans le métier, ancienneté dans les fonctions, parcours professionnel, temps de travail (complet, à temps partiel, nombre d’heures mensuelles), horaires de travail, contenus des formations initiale/continue, types de recrutement, etc.

Certains de ces métiers s’inscrivent dans les métiers de services à la personne (assistantes maternelles, employés de maison). Ils posent entre autres la question du rapport de négociation avec les parents. Des travaux sur ce point seraient appréciés.

Ces métiers sont également dépendants des caractéristiques des bassins d’emplois/territoires. Une attention particulière pourrait être porté sur les assistantes maternelles inactives.

► Caractéristiques des tâches effectuées par les différents professionnels de la petite enfance : en particulier au regard des fonctions exercées et du rapport quotidien avec les enfants, des conditions d’accueil (par exemple par rapport au nombre d’enfants accueillis).

Une attention particulière pourrait être portée sur la tranche des enfants âgés de 2-3 ans pour examiner les différentes postures des professionnels en présence : assistantes maternelles, puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants, professeurs des écoles, Atsem... Un regard spécifique pourrait éventuellement être porté sur les classes passerelles.

► Caractéristiques des nouveaux professionnels : étudiant(e)s, éducateur(ices) de jeunes enfants, assistantes maternelle en formation pour obtenir leur agrément, étudiant(e)s enseignants des écoles préélémentaires. On s’interrogera en particulier sur leur parcours de formation, les raisons/motivations de leur orientation vers ces métiers, leur perception de leur futur métier.
Il serait dans ce cadre particulièrement intéressant de s’interroger sur les expériences d’orientation des publics précaires (bénéficiaires de l’allocation de parent isolé ou RSA par exemple) vers les métiers de la petite enfance. Au-delà de l’expérience et des motivations individuelles, on peut se demander par exemple ce que signifie en terme de qualification/déqualification de métier, l’orientation des femmes en situation de précarité vers ces types d’emploi.

A-2 L’évolution des pratiques éducatives et pédagogiques des différents professionnels pourrait être analysée au regard des points suivants.

► Quelle est la place des parents dans les différents lieux d’exercice des professionnels ? Quelles sont les caractéristiques des parents impliqués dans les réflexions éducatives ? Quelles sont les modes d’interaction entre les parents et les professionnels de la petite enfance ? Quelles conceptions éducatives partagent-ils ou non avec les professionnels ? Sur quels types de contradictions se heurtent ils ? En quoi la valorisation d’un savoir-faire parental peut-il aller à l’encontre de la professionnalisation et inversement ?

► En quoi et comment les métiers de la petite enfance sont traversés par des visions gestionnaires, par des injonctions de performance et d’évaluation de l’enfant ? Qui produit ces normes ? Les professionnels ? Les parents ?
On peut s’interroger en particulier sur la place de l’enfant scolarisé ou à scolariser dans les programmes ou dans les projets d’établissements d’accueil du jeune enfant.

► L’apparition de nouvelles formes d’accueil (par exemple les micro crèches) suscite également les pistes de réflexions suivantes : quels effets ont-elles sur les modalités de structuration et de professionnalisation ? Peut-on repérer l’émergence éventuelle d’un nouveau modèle d’emploi spécifique à la garde des enfants ? Y’a t’il des fondements spécifiques (valeurs, exercices, ...) aux ou à un métier de la petite enfance ?
Dans cette optique, une ré interrogation du concept de « métier » rapporté à la petite enfance serait apprécié. On peut ainsi se demander si les compétences associées à la petite enfance peuvent être transposées à d’autres secteurs ? (Personnes âgées, personnes dépendantes). On pourrait aussi dans ce cadre s’interroger sur la place des associations de professionnels ? Comment prennent -elles en compte les questions de professionnalisation et de celle de l’hétérogénéité des métiers ?

► L’examen des effets des nouveaux dispositifs (nouvelles règles de financement de type prestation de service unique (PSU), financement des micro crèches, ouverture de dispositifs financiers au secteur privé) sur l’évolution des métiers au regard du sens que les professionnels attribuent à leur activité et la question de la qualité serait apprécié. Ainsi une attention particulière pourra être portée sur les effets de la mise en place de la PSU, et/ou du Contrat enfance jeunesse (CEJ) sur les pratiques professionnelles : de nouvelles compétences sont-elles mobilisées (notamment en ce qui concerne les compétences de gestion) ? Comment s’articulent elles avec les compétences « traditionnelles » ? De même il convient de s’interroger sur ce que produisent les nouvelles règles de financement de la CMG Structure ou PSU sur les transformations du métier d’assistantes maternelles.

► Avec l’ouverture des CEJ aux entreprises, il convient aussi de réfléchir aux effets sur le métier d’éducateur de jeunes enfants travaillant dans des crèches d’entreprises. Dans le même ordre d’idée, des analyses portant sur le fonctionnement des entreprises de crèches et des professionnels y travaillant seraient bienvenues. Par exemple, un examen fouillé du contenu des cahiers des charges conditionnant l’attribution de l’agrément qualité pourrait notamment éclairer ce point.

► Enfin, on peut s’interroger sur les effets des récentes mesures proposant d’assouplir les réglementations d’encadrement des enfants dans les établissements d’accueil. En particulier, on peut se demander comment les exigences de formation, d’encadrement, de conditions de travail, de bien être de l’enfant, se combinent.

Présentation des propositions et déroulement des recherches

La proposition peut émaner d’équipes individuelles ou en partenariat.

Plusieurs propositions pourront être retenues, dans la limite des crédits alloués à l’opération.

La durée de validité de la convention signée par les équipes de recherche est de 24 mois, à partir de sa notification.

Critères d’éligibilité des propositions

Une proposition ne pourra être sélectionnée que s’elle satisfait les conditions suivantes :
• Les dossiers doivent être remis en deux exemplaires (version papier et version électronique) à la Cnaf avant la date limite de réception des propositions ;
• Le responsable scientifique du projet doit appartenir à un organisme de recherche.

Un organisme de recherche est défini comme une entité juridique constituée sous la forme d’un organisme sans but lucratif, quel que soit son statut juridique (public ou privé) ou son mode de financement, dont l’un des objectifs principaux est de mener des activités de recherche.

• L’équipe scientifique présentée doit disposer de compétences méthodologiques et académiques dans un domaine concerné par l’appel à propositions (sociologie de la famille, sociologie de l’enfance, anthropologie, sociologie du travail et des organisations...), ainsi qu’une certaine expérience dans la conduite de projets de recherche.

Présentation des propositions

Le dossier de candidature comprend le présent texte de l’appel à propositions de recherche, un dossier « Recherche » (A), un dossier administratif (B) et une annexe financière (C).

Dans son dossier « Recherche », le candidat doit notamment apporter les informations suivantes :

I. Identification du projet de recherche et de son responsable scientifique ;

2. Principales références de l’établissement sur le sujet et/ou domaines d’intervention ;

3. Résumé du projet de recherche ;

4. Identification des équipes scientifiques et des principales références et/ou publications de chacun des chercheurs impliqués dans le projet ;

5. Projet scientifique détaillé (maximum 15 pages) comprenant : le titre du projet, la présentation du sujet, l’intérêt par rapport aux axes d’investigation proposés, un exposé de la problématique et du cadre théorique, une proposition détaillée de méthodologie comportant un calendrier indicatif des travaux, une bibliographie, les résultats attendus.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Dépôt des propositions

La date limite de réception des propositions est fixée au
Lundi 12 janvier 2009 à 15 heures.

Le dossier de candidature (documents A, B et C) est remis sous format électronique et sous format papier aux adresses suivantes :

marches-cnaf@cnaf.fr

et

Caisse Nationale des Allocations familiales
Service des Marchés
Appel à propositions de recherche - Métiers de la petite enfance
32, avenue de la Sibelle
75685 Paris Cedex 14

étant entendu que seule la remise de la version papier sera prise en compte pour apprécier le respect de la date limite de réception des propositions.

Les propositions « papier » sont :
envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf ;
déposées à l’accueil de la Caisse nationale des allocations familiales (entrée Cnaf : 32, avenue de la Sibelle, Paris 14ème, mitoyenne du 42, avenue Reille), contre récépissé, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l’heure limite étant fixée à quinze (15) heures.

Sélection des propositionsLes propositions seront évaluées par un jury composé de membres de la Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche de la Cnaf.

 

Le choix des propositions sera effectué en fonction des critères suivants :
l’excellente scientifique, compte tenu, notamment, de la rigueur et de l’innovation des problématiques et méthodologies proposées ;
l’adéquation de la réponse à la définition du présent appel à proposition de recherche (qualité de la problématique au regard des questions posées) ;
la pertinence des résultats attendus et leur éventuelle exploitation ;
la qualité de la gestion et la crédibilité du budget.

Déroulement des travaux

Le délai de réalisation des recherches est 24 mois maximum à compter de la date de notification des conventions conclues entre la Cnaf et les titulaires.

Il est attendu des équipes sélectionnées qu’elles respectent le calendrier suivant :

-  dans les deux mois qui suivent la notification de la convention, une note d’étape de 6 pages présentant le programme et le calendrier de travail ;

-  deux rapports intermédiaires d’une cinquantaine de pages ;

-  24 mois maximum après la notification de la convention, un rapport définitif, et un résumé accompagné d’un article de synthèse (40 000 signes, espaces non compris).

Au moins trois séances de travail visant à faire le point sur l’avancement des travaux seront organisées.

Modalités de contractualisation

Les projets retenus feront l’objet de conventions de recherche rédigées en français et établissant une co-propriété des résultats.

Modalités de réponse

Renseignements complémentaires

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés, par écrit.
Une réponse sera envoyée à tous les candidats par télécopie ou messagerie électronique.

Renseignements administratifs :
Service des marchés - Valérie Louis
Tél. 01 45 65 53 69 - Fax. 01 45 65 52 94
Courriel : marches-cnaf@cnaf.fr

Renseignements scientifiques :
Direction des Statistiques, des Etudes et de la recherche
Danielle Boyer, courriel : danielle.boyer@cnaf.fr, 01 45 65 53 71
Catherine Vérité, courriel : catherine.verite@cnaf.fr 01 45 65 53 16