Le colloque « Propriété individuelle et propriété collective dans les États de Savoie » est le troisième colloque du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie) ; un premier colloque a en effet été organisé à Nice en novembre-décembre 2007 sur le thème « Pouvoirs et territoires dans les États de Savoie » et un deuxième à Imperia en janvier 2009 sur le thème « Communications maritimes et terrestres dans les Etats de Savoie ».

Il s’agit cette fois-ci d’aborder le droit des biens et de la propriété, qui constitue un thème classique pour les historiens du droit ; toutefois l’histoire de la propriété de part et d’autre des Alpes aux temps modernes est susceptible de révéler l’existence de particularismes qui résistent à la montée en puissance de la propriété privée et illustrent la permanence de pratiques liées aux propriétés simultanées.
Y seront abordés des thèmes classiques du droit de propriété dans une société rurale et pastorale à la jonction d’influences juridiques (simultanéité coutumière et exclusivisme) : jouissance, possession, usufruit, tenures, servitudes, droits d’usage ou troubles de voisinage... mais également la persistance du droit féodal ou des questions relatives à la propriété de « personnes publiques », Eglise ou communautés d’habitants.
La chronologie envisagée pour ce colloque est nécessairement large, et va des origines médiévales de la Maison de Savoie jusqu’au XIXe siècle avec les conséquences de changement de souveraineté. Quant à son assise géographique, toutes les aires territoriales des Anciens Etats de Savoie, quelle qu’ait été la durée de leur destin politique commun, peuvent être concernées : Savoie, Tarentaise, Maurienne, Piémont, Montferrat, Valsesia, Val d’Aoste, comté de Nice, Bugey, Bresse, Dombes, Chablais, Pays de Vaud, Carouge, Sardaigne, Ligurie, …

P. R. I. D. A. E. S.

Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie

Progetti di ricerca d’interesse nazionale (PRIN 2007) :

“Aspetti dei contratti mercantili”

“Legislazione, magistratura e prassi dalle riforme all’Unità negli Stati sabaudi”

Colloque de Turin les 9 et 10 octobre 2009

Propriété individuelle et propriété collective dans les Etats de Savoie

Contrats, pratiques et institutions

Beni comuni e individuali negli stati di Casa Savoia

Contratti, pratica e istituzioni

Sala conferenze Archivio di Stato di Torino, piazzetta Mollino (p.za Castello)- Torino

Venerdì 9 ottobre ore 15

Saluto delle Autorità

Michel Bottin, Les recensements des biens et des droits féodaux à l'époque moderne.

Christian Sorrel, Idéologie anticléricale et doctrine juridique à l’heure de la séparation des Eglises et de l’Etat. Le Parlement français et la propriété ecclésiastique dans les départements annexés en 1860.

Giorgio Lombardi, A chi appartiene la Sindone ?

Bruno Berthier, Les ambiguïtés institutionnelles de la "Grande montagne à gruyère" des
hautes vallées savoyardes, entre propriété collective du sol et
exploitation communautaire des troupeaux.

Federico Goria, Vicende della proprietà feudale in età moderna.

Riunione del Comitato direttivo del P.R.I.D.A.E.S.

Sabato 10 ottobre ore 9

Caterina Bonzo, Il fedecommesso e la circolazione dei beni tra volontà individuale e titolarità del casato.

Bénédicte Decourt-Hollender, Tutelle sénatoriale et sanction du respect des droits des communautés et des hommes du comté de Nice au XVIIIe siècle.

Riccardo Rao, I beni comuni nel Piemonte medievale.

Mélanie Ignace, Droit de la propriété et trouble du voisinage, application du code Sarde par le tribunal de 1ère instance de Nice après 1860.

Massimiliano Gaj, Aspetti dell'utilizzazione e circolazione dei beni comuni in Piemonte

Discussione e conclusioni.

Il Convegno è organizzato con il contributo del Dipartimento di Scienze giuridiche dell'Università di Torino all'interno del finanziamento dei progetti PRIN 2007.