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The Broadcast of Major Events on Free-Access Television

La retransmission des grands événements sur une télévision libre d'accès

A citizen's fundamental right or a television viewer's statutory privilege?

Droit fondamental du citoyen ou privilège statutaire du téléspectateur ?

*  *  *

Published on Tuesday, May 18, 2010

Abstract

En décembre 2009, la FIFA a publié le résultat de son appel d’offres en vue de l’attribution des droits télévisuels de la coupe du monde football 2010. Entre-temps, les droits télévisés de l'Europa League pour la France pour la période 2009-2012 ont été attribués par l’UEFA. Ce sont en réalité deux questions que soulève le système des droits exclusifs télévisuels : la question proprement dite de la retransmission des grands événements sur une télévision à accès libre ; la question plus spécifique de la diffusion d'extraits garantissant un accès minimal et non-formel aux images de grands événements. Au-delà du sport et encore plus du football, la question soulevée par cette table ronde est celle de savoir s'il y a des « événements » (si oui lesquels ?) que l'on pourrait analyser comme étant des « biens publics » et qui devraient ou pourraient échapper au système des droits exclusifs.

Announcement

Colloque sous la présidence de Nathalie Sonnac, Économiste, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directrice de l’Institut français de presse.

Avec la participation de :

  • Jocelyne Arquembourg, Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’Université Panthéon-Assas (Institut français de presse).
  • François Jost, Professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle, Directeur du CEISME, Directeur de la Revue  Télévision
  • Lucien Castex, Juriste, Université Panthéon-Assas
  • Frédéric Dumont, Avocat associé au Barreau de Paris
  • Pascal Mbongo, Professeur des Universités, président de l’Association française de droit des médias et de la culture
  • Michel Rasle, Avocat associé au Barreau de Paris, président du Conseil d’administration de l’Association française de droit des médias et de la culture 

Institut National de l’Audiovisuel : Paris, 4 juin 2010 – 17h30/19h30

Colloque de l’Association française de droit des médias et de la culture en partenariat avec l’Institut National de l’Audiovisuel – Conception et programmation : Pascal Mbongo, Professeur des facultés de droit, président de l’Association française de droit des médias et de la culture

Places

  • Institut national de l’Audiovisuel, Salle Cognacq-Jay, 85-87 rue de Patay
    Paris, France

Date(s)

  • Friday, June 04, 2010

Keywords

  • droit à l'information, économie des médias, télévision, droits exclusifs, événement, bien public, rapports Nord-Sud, Sport-spectacle

Contact(s)

  • Marie-Constance de Comarmond
    courriel : droitmediasculture [at] gmail [dot] com

Information source

  • Marie-Constance de Comarmond
    courriel : droitmediasculture [at] gmail [dot] com

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« The Broadcast of Major Events on Free-Access Television », Miscellaneous information, Calenda, Published on Tuesday, May 18, 2010, https://doi.org/10.58079/gfu

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