La Mission prospective du MEEDDM lance un appel à propositions de recherches consacré au verdissement à long terme de l'économie française. En complément aux réflexions en cours et stratégies à l'œuvre sur le thème de la croissance verte, cet appel vise à fournir un éclairage spécifique sur les modalités et enjeux de transition, dans l'hypothèse d'un changement structurel de nos économies à l'horizon 2030-2050. Des contributions sont attendues tant en matière d'évaluation économique et environnementale que d'analyse des freins à l'innovation sociale ou institutionnelle. La date limite de réception des projets est fixée au 30 juillet 2010.

La Mission Prospective du MEEDDM pilote et réalise des travaux de prospective sur les modèles et transitions de long terme vers un développement durable au travers de cinq programmes  dont un traite spécifiquement des hypothèses et enjeux de transition relatifs au « verdissement » à long terme de l'économie française. A l'appui de ce dernier programme, la Mission souhaite engager trois types de réflexions complémentaires (1) en organisant un séminaire de prospective, (2) en initiant un appel à projets de recherche et (3) en contribuant à une mise en débat avec les secteurs et territoires concernés. Pour ce faire, le présent appel à propositions s'ouvre sur un rappel du contexte et des enjeux caractérisant la démarche d'ensemble (§.I), avant de proposer un cadre commun aux trois volets évoqués (§.II), puis d'entrer dans le détail des réponses attendues pour chacun d'eux (§.III).

I – Contexte et enjeux du programme 

La reconnaissance du caractère irréversible et globalisé des menaces que l'activité humaine fait peser sur le climat, les ressources ou la biodiversité a conduit les principales économies mondiales à s'engager, au cours de la dernière décennie, dans la voie d'un découplage - entre développement économique et pression environnementales - dont la part d'incertitude et les impacts potentiels sont d'une ampleur considérables. Comme l'illustrent à la fois l'ambition des orientations et la diversité des mesures issues du Grenelle de l'environnement, contenir de tels risques suppose en effet d'agir simultanément sur les modèles productifs, les processus d'innovation, les instruments de régulation et les comportements. Ce qui, à long terme, et du point de vue des stratégies publiques aussi bien que privées, revient ni plus ni moins qu'à devoir accompagner ou conduire - et a fortiori anticiper - une mutation structurelle de nos économies.

Au regard de ce changement de trajectoire conçu en régime permanent et amorcé à des rythmes sensiblement variés selon les secteurs ou les pays concernés, la conjonction récente d'une crise économique mondiale et d'alarmes environnementales majeures (alertes climatiques, choc pétrolier, crise alimentaire) constitue une véritable rupture : 

• de par le caractère d'urgence politique soudainement conféré à la recherche d'un nouveau sentier de croissance, et l'action volontariste qui a suivi en matière d'investissement (relances vertes, politiques industrielles, politiques d'innovation); 
• de par les controverses ravivées (critères de durabilité, modalités de découplage) pour débattre de l'avenir de pans entiers de l'économie, comme le secteur automobile, voire exacerbées par le débat national (enjeux redistributifs) ou international (effets rebonds, régulation multi-niveaux); 
• de par les difficultés propres à la zone Europe (Stratégie de Lisbonne, PAC), les vulnérabilités spécifiques de ses économies nationales et, conséquemment, du modèle de développement qui leur est historiquement associé. 

Tout en créant des opportunités nouvelles jouant notamment en faveur de ce qu'il est convenu d'appeler la croissance verte  (éco-activités, emplois verts), ce contexte agit à d'autres égards comme un révélateur des difficultés structurelles et incertitudes majeures à venir. Comment soutenir les stratégies d'investissement à long terme, pour quel contenu et selon quelle progression dans le temps ? A quelles conditions peut-on garantir le développement et la pérennité d'une demande solvable ? Quelle capacité d'action et de transformation conservera le bloc européen face au basculement accéléré de l'économie mondiale vers l'Asie ?

En complément aux évaluations et outils nécessaires à l'élaboration de stratégies efficaces tant au plan macroéconomique que sectoriel, la notion de transition est donc particulièrement utile en ce qu'elle propose d'envisager le changement à long terme de façon globale : comme un processus fait à la fois de continuité (effets d'entraînement), de discontinuités (barrières, opportunités) et de ruptures (chocs externes). C'est pourquoi, en s'intéressant au(x) processus de transition vers une « économie écologique », on peut vouloir disposer d'éléments de lecture plus systémiques qui rendent compte - du point de vue de l'offre mais aussi de la demande - de la diversité des échelles et des logiques de transformation se disputant à long terme le champ économique. 

C'est tout l'enjeu de ce programme qui vise à articuler - aussi clairement que possible - des horizons de long terme et des stratégies d'acteurs au travers d'un travail spécifique consacré aux problèmes de cheminement en contexte de forte incertitude. En regard des approfondissements visant à donner un contenu stable et opératoire aux notions de croissance verte, de filière et d'emplois verts ou encore d'économie verte , le présent appel à propositions participe de cet effort d'articulation en contribuant à une réflexion prospective sur les trajectoires et dynamiques de transition augurant d'un nouvel équilibre à long terme entre économie et environnement. 

II - Cadre de référence de l'appel à propositions 

Centré sur les aspects de transition, les questionnements proposés porteront donc prioritairement  sur les orientations possibles, les conditions d'installation et les modalités de réalisation d'un processus de transformation affectant de manière structurelle l'ensemble du champ économique. En partant d'objectifs et de visions de long terme, on s'interrogera ainsi sur leurs conditions de possibilité : selon quelle temporalité, quelles étapes, avec quels acteurs, à quelles échelles et au moyen de quels leviers privilégiés ? 

Afin de fournir un cadre ainsi qu'une première base à la réflexion prospective, on suggère en outre de s'appuyer sur six hypothèses de transitions forçant volontairement le trait du débat économique et environnemental  et qu'il s'agira donc de discuter, globalement ou en détail, dans les trois volets respectifs de la consultation 

Ainsi que le précise le tableau ci-dessous, chacune de ces hypothèses se traduit à la fois par une échelle d'action privilégiée (décentralisée, centralisée ou globalisée) et par le rôle respectif conféré aux logiques économique et écologiques. 

Comme l'illustrent les six esquisses de scénarios ébauchés à titre d'exemple en annexe 2, le fait de croiser ces deux dimensions conduit à considérer le verdissement de l'économie dans toutes ses composantes : non seulement organisationnelles, technologiques, mais aussi sociales, institutionnelles ou géopolitiques, voire même géoculturelles.

Ce cadre de référence traduit les deux objectifs que devra nécessairement viser la réflexion prospective attendue sur le thème général des scénarios de transition vers une économie écologique. Le premier objectif est heuristique : pousser les différentes visions et logiques aujourd'hui en débat jusqu'à pouvoir en apprécier la cohérence et la plausibilité, en détailler les stratégies d'acteurs, les conditions précises, aussi bien que les impacts et les conséquences. Le second est stratégique : mettre à jour les complémentarités et articulations possibles entre ces différentes hypothèses de transition, de manière à pouvoir influer plus efficacement sur la trajectoire de changement à long terme de nos systèmes économiques.

Les propositions de recherches aborderont ces hypothèses de transition, soit dans leur ensemble, soit en s'intéressant à tel ou tel facteur de réussite ou d'échec conditionnant leurs cheminements.

III – Objet de la consultation, thèmes et nature des réponses attendues

Suivent les trois volets de la consultation concernant respectivement (1) la conduite d'un séminaire de prospective, (2) la réalisation de travaux de recherches sur une série de thèmes spécifiques, et (3) le lancement de recherches-actions au plan sectoriel ou territorial.

1 – Appel à expertise : conduite d'un séminaire de prospective 

Le premier volet de l'appel à propositions concerne l'élaboration et la mise en oeuvre d'un séminaire de prospective dont l'objectif sera de conduire, en partenariat avec la mission Prospective du MEEDDM et à partir des hypothèses de transition présentées ci-dessus, un travail collectif sur la cohérence des différents types de cheminement envisageables et sur leurs conditions de possibilité à l'horizon 2030-2050. 

Après une phase de validation des différentes hypothèses retenues, la méthodologie proposée devra permettre en particulier d'aboutir à une vue systémique : 

• des conditions de viabilité économique et environnementale des différents scénarios;
• des principales interactions entre obstacles et leviers potentiels;
• des stratégies d'acteurs correspondantes et des modalités d'articulation entre échelles;
• de l'articulation entre conditions internes et externes de réalisation;
• des possibilités de passage d'un scénario à l'autre (bifurcations, va-et-vient, complémentarités, déphasages).

Le phasage de l'exercice fera apparaître, a minima, l'ensemble des éléments suivants : 

• cadrage méthodologique et constitution d'un groupe de prospective d'une quinzaine d'experts;
• audition d'une série d'acteurs-clés dans le but d'ancrer la discussion des scénarios de transition dans les stratégies publiques et privées émergentes;
• organisation, alimentation et animation du travail collectif sur les trajectoires de transition;
• production et validation d'un rapport de synthèse présentant des recommandations pour l'action;
• valorisation de la démarche.

Sur une période d'environ 15 mois, les moyens d'expertise attendus devront permettre d'assurer : 

• la co-animation du processus en collaboration avec la Mission Prospective du MEEDDM;
• la production régulière de comptes-rendus, de documents préparatoires ou intermédiaires;
• l'alimentation continue d'une plate-forme internet (fournie par le MEEDDM);
• la valorisation sous forme d'un rapport destiné à la publication.

La discussion et la mise en récit des différentes trajectoires de transition, tout comme la formulation de recommandations, devront tout autant s'appuyer sur le « cas général » (théories du changement) que sur l'évaluation des opportunités et menaces singularisant l'économie française, que cela soit en termes quantitatifs ou qualitatifs. Si nécessaire, des approfondissements spécifiques sur certains secteurs ou certains territoires pourront être également envisagés. 

2 – Appel à projets : recherches spécifiques 

Ce second volet de l'appel à propositions a pour objectif : 

• d'apporter un éclairage transversal sur les aspects et enjeux propres aux processus de transition;
• d'alimenter les réflexions du séminaire de prospective sur une série de thèmes jouant un rôle central dans tout ou partie des différentes hypothèses de transition envisageables. 

Selon les cas, les propositions attendues pourront prendre la forme : 

• d'états des lieux (revue de littérature, comparaisons internationales);
• d'analyses de controverses scientifiques et techniques;
• de travaux et réflexions à caractère résolument prospectif. 

Sept thèmes de recherche sont plus particulièrement identifiés, chaque thème consistant en un énoncé illustré - à titre indicatif - par une série de questions ouvertes.

a/ Dynamiques d'innovation, stratégies de rupture et financement du long terme

Par quels types et quels dynamiques d'innovation concilier visibilité à long terme et prise en compte de l'incertitude ? Comment maintenir une diversité d'options en contexte de forte concurrence tout en garantissant des capacités d'innovation à grande échelle ? Comment gérer l'obsolescence programmée des dispositifs et/ou infrastructures en phase de substitution ? Comment s'émanciper plus généralement des blocages aux innovations de rupture ? Comment mesurer l'efficacité de politiques multi-niveaux (des niches aux infrastructures) et multi-acteurs (du concepteur à l'usager) ? Comment et au travers de quelles nouvelles incitations financer le long terme ? 

b/ Positionnement international et compétitivité à long terme de l'économie française 

Comme se positionnent les entreprises françaises dans le marché vert émergent au niveau mondial ? Comment évaluer le potentiel de verdissement à long terme de l'économie française ? Quelle part de ce potentiel ressortit ou, au contraire, échappe aux critères usuels de compétitivité ? Face aux dynamiques non soutenables du régime de concurrence internationale, sous quelles conditions un ajustement aux frontières de l'Europe est-il concevable ? Comment repenser les notions de compétitivité ou de vulnérabilité des filières et des territoires ? En quoi consisterait une gestion à long terme des ressources ''cognitives'' et ''organisationnelles''  au niveau territorial ? Comment intégrer ces considérations à l'échelle de la compétitivité française voire européenne et ce, vis-à-vis d'un contexte concurrentiel globalisé ? 

c/ Nouveaux comportements, dynamique institutionnelle et changement social 

L’émergence de nouveaux comportements éco-responsables ou solidaires est très graduelle : à quoi s'oppose leur diffusion (inertie des modes de vie et des pratiques de consommation, solvabilité de la demande, distribution des revenus, part structurelle des dépenses contraintes) ? Comment passe-ton de pratiques individuelles ou de préférences minoritaires (groupes-pilotes) à des choix collectifs à valeur contraignante ? Par quelles étapes ou quelles ruptures se solderait l'institutionnalisation de comportements plus radicaux, à l'exemples de certaines pratiques de ''déconsommation'' ? 

d/ Recomposition des chaînes de valeur : quelle viabilité écologique à long terme ?

Parmi les mutations structurelles le plus souvent envisagées figure une transformation profonde des ''chaînes de valeur'' : à la fois tirée vers l'amont (R&D et innovation technologique) et l'aval (service rendu et innovation sociale). Tout en se tertiarisant, le secteur industriel restera-t-il moteur d'une telle recomposition ou devra-t-il céder son rôle de commande au secteur des services ? L'une et l'autre hypothèse offrent-elles des bilans écologiques comparables (effets rebonds, vitesse de renouvellement des biens et équipement) ? La logique dite servicielle est-elle soutenable à long terme sans un infléchissement des dynamiques concurrentielles freinant et la coopération et la relocalisation ? Quid des nouveaux modèles productifs émergents qu'il soient basés sur l'économie des ressources (écologie industrielle, économie circulaire) ou sur la valorisation immatérielle (économie de la fonctionnalité) ? Quid enfin des logiques dites endogènes basées sur l'exploitation des ressources locales ?

e/ Nouveaux modèles de développement : quelle viabilité socio-économique à long terme ?

Quel fondement ou quel cadrage macroéconomique donner aux différentes hypothèses de transition ? Le cas échéant, comment concevoir des trajectoires de transition faisant passer d'un modèle macroéconomique à un autre ? A quelles conditions les profonds réajustements sectoriels induits à long terme (emploi, mobilité, formation) risquent-elles ou non de faire obstacle à l'acceptabilité sociale des différents processus de transition ? En quoi les différentes trajectoires envisageables supposent-elles ou engendrent-elles un changement des modèles redistributifs ?

f/ Nouveaux besoins d'ingénierie financière

Quel sera l'impact de la crise sur les capacités futures de financement public/privé du long terme ?Quels types de solution générique est-il possible d'apporter aux multiples problèmes de ''portage'' affectant le financement de l'économie verte ? Par quels mécanismes financiers spécifiques conviendrait-il de redistribuer les coûts et bénéfices de la transition et selon quel ''partage'' public/privé ? Quels outils de solvabilisation est-il envisageable de destiner plus particulièrement aux ménages les plus en difficulté (ex.: précarité énergétique) ?

g/ Conditions de diffusion et de généralisation d'une économie ''plurielle''

Les configurations productive émergentes (économie industrielle, économie circulaire, économie de l'immatériel, économie de la fonctionnalité mais aussi économie solidaire) supposent toutes à leur manière un bouleversement des formes d'organisation de la production et des échanges. A quelles conditions une telle ''pluralisation'' de l'économie est-elle possible ? Quid des instruments nécessaires à l'éventuelle redéfinition des rapports entre coopération et concurrence ou entre secteur public et privé ? Quelle peut être la part prise par des modèles économiques dissociés (monnaies locales) ou ne relevant que partiellement de l'économie marchande (économie familiale ou domestique) ? Sous quelles conditions non moins structurelles (répartition du temps de travail, nouvelles mesures de la richesse, nouveaux segments de marché, innovation sociale) et à quelles échelles (réseaux, communautés, territoires, filières) de tels modèles sont-ils généralisables ? Quid d'une lecture en terme de spécialisation locale ou contraire de diversification régionale ?

h/ La transition comme nouveau référentiel pour les politiques publiques ?

L'analyse, mais aussi la conduite, des transitions de long terme vers un développement durable a récemment donné lieu, notamment aux Pays-Bas, à toute une série de travaux issus de l'économie de l'innovation. En quoi l'approche systémique des processus de transition est-elle susceptible de renouveler les modes d'action publique ? L'accompagnement et l'orientation des transitions de long terme supposent-ils des instruments spécifiques voire des politiques industrielles d'un nouvel ordre ? Comment, par exemple, coordonner le repérage d'éléments précurseurs (micro-innovations à caractère social, « nouveaux entrants », nouveaux comportements), l'exploitation de « fenêtres d'opportunités » et la conduite de transformations structurelles (réorientation à long terme de l'investissement et de la demande) ? 

La perspective d'un management global des transitions répondent-elle mécaniquement aux exigences croissantes en matière de démocratisation des choix publics ? Les institutions délibératives traditionnelles sont-elles si peu conçues pour traiter du long terme qu'il faille nécessairement s'appuyer sur la création de dispositifs ou d'organes ad hoc ? Comment s'articulerait dès lors fabrique de consensus et confrontation d'intérêts ? Plus généralement, jusqu'à quel point les diverses hypothèses de transition envisagées s'apparentent-elles, à long terme, à un processus de redéfinition et de réallocation des droits et responsabilités incombant aux différents types d'acteurs et aux différentes échelles concernés ?

3 – Appel à manifestation d'intérêt : applications sectorielles et territoriales

Ce dernier et troisième volet vise l'application d'un ou de plusieurs hypothèses de transition à un secteur et/ou à un territoire.

Dans la perspective du prochain appel à propositions prévu fin 2010, il s'agit ici d'encourager la constitution de partenariats matériels, méthodologiques et financiers entre une équipe de recherche et des acteurs (collectivités, entreprises, chambre consulaires, organisations professionnelles, associations ...) engagés dans une réflexion pratique sur les dynamiques de transition - à long terme - d'un secteur précis (automobile, bâtiment, etc.), d'une filière spécifique (chimie verte, biomasse matériaux, etc.) ou d'un territoire particulier (région, aire urbaine, etc.).

Sous réserve d'un cofinancement par au moins un des partenaires du projet, l'objectif est d'aboutir ici à une réflexion prospective mettant une série d'hypothèses de transition à l'épreuve des préoccupations locales ou sectorielles, tout en garantissant un minimum de reproductibilité (aspects méthodologiques). Aux plus petites échelles, on préférera donc les approches régionales et les acteurs (ou groupements) ''pilotes'' engagés dans des stratégies de mobilisation. Le cas échéant, un recours à des comparaisons internationales pourra également être envisagé.

IV - Modalités de réponse

Conditions relatives aux projets de recherche

Les propositions de recherche devront être présentées selon le modèle prescrit en annexe 1.

Les propositions seront sélectionnées en fonction de leur contribution aux objectifs de l’appel à propositions, de leur qualité scientifique, de leur originalité et de la qualification des équipes.

Une attention particulière sera donnée aux projets à caractère interdisciplinaire et/ou s'appuyant sur une méthodologie ad hoc.

Enfin, dans un délai de 3 à 6 mois à partir de leur date de lancement, les projets proposées devront pouvoir donner lieu à un rendu intermédiaire sous la forme d'une note de 10 à 15 pages destinée à alimenter les travaux du séminaire de prospective.

Modalités de dépôt

Les propositions devront parvenir obligatoirement avant le 30 juillet 2010 à 18h

en version électronique ou sous forme de CD-Rom et en document papier recto-verso en 6 exemplaires sans couvertures cartonnées ou plastique, plus un exemplaire reproductible (non agrafé) à l’adresse suivante : 

MEEDDEM
CGDD /DDD / Mission Prospective
3, place de Fontenoy
75007 Paris 

A l’attention de Jacques Theys 

Renseignements

Jacques Theys
Mèl : jacques.theys@developpement-durable.gouv.fr

Sébastien Maujean
Mèl : sebastien.maujean@developpement-durable.gouv.fr 

Alexandrie Delobelle (secrétariat)
Tel : 01.40.81.34.91
Mél : alexandrie.delobelle@developpement-durable.gouv.fr 

Calendrier 

• Publication de l’appel à propositions: 14 juin 2010
• Limite de dépôt des propositions : 30 juillet 2010