À ce jour, il n’existe pas de dispositif constitutionnel ou légal permettant d’engager dès à présent la responsabilité des générations présentes devant un tribunal, en raison d’un dommage causé aux générations futures. Il est vrai que les générations futures regroupent des êtres inexistants (pas encore nés), et donc sans droits subjectifs face aux générations présentes. Créer les conditions d’une responsabilité effective à l’égard des générations futures passe donc par une conception juridique et non plus seulement morale des droits des générations futures. En somme, il faut reconnaître des droits subjectifs à des personnes à naître, opposables à des personnes en vie. C’est l’objet du colloque : interpréter le droit existant dans le sens d’une prise en compte de droits subjectifs des générations futures, ou à défaut imaginer un dispositif à même de défendre les droits des générations futures.

Ce colloque est organisé sous le patronage de l'UNESCO, Secteur sciences humaines et sociales. Il est soutenu financièrement par le GIP Mission droit et justice. Avec le soutien de l'Hedac (Haute école des avocats-conseils de Versailles).

Un site internet est consacré à ce colloque.

Les objectifs, la méthode scientifique et le programme y figurent, ainsi que les CV des intervenants.

www.droitsdesgenerationsfutures-colloquedroit.eu
www.futuregenerationsrights-lawconference.eu

Il permet aussi l'inscription.   

Jean-Paul MARKUS, Professeur de droit public

Programme 

1ère journée :

I. LES CADRES D’UNE RESPONSABILITÉ ENVERS LES GÉNÉRATIONS FUTURES  

Interventions introductives :

• A Poitiers et Versailles-Saint-Quentin : Doyens J. MONNET et T. CLAY
• A Poitiers : M. le Député-Maire A. CLAYES
• A Versailles-Saint-Quentin : Pr. E. SAULNIER-CASSIA, Directrice du VIP
• A Poitiers : Pr. F. HERVOUËT, Directeur de l’IDP

NB : les titres de contributions sont provisoires.

I.A. Naissance et conséquences d’une conscience de devoirs à l’égard des générations futures

Ces premières interventions seront organisées en table ronde, avec un collègue modérateur

Présidente : Mme Mireille DELMAS-MARTY

1.         Perspective sociologique et philosophique :

• Conscience des droits des générations futures.
• Devoirs intergénérationnels réciproques : générations actuelles à l’égard des générations futures, « servitudes » des générations futures à l’égard des générations présentes.

Intervenant : DIETER BIRNBACHER, Professeur à l’Université de Düsseldorf, en Français 

2.         Perspective politiste :

• L’Etat garant du bien-être des générations futures, au besoin contre les générations présentes.
• Refus (supposé) des générations futures d’assumer l’héritage des générations présentes.
• Remise en cause de la continuité de l’État comme ciment intergénérationnel ?

Intervenant : YVES POIRMEUR, Professeur de science politique, Université de Versailles-Saint-Quentin 

3.         Perspective anthropologique :

• L’homme dans la perspective générationnelle ; l’homme à même d’hypothéquer l’existence des générations futures.

Intervenant: M. REGIS LAFARGUE, Magistrat à la Cour de cassation, professeur associé à Paris-X 

4.         Vers une perspective juridique :

• De la conscience morale à la conscience juridique

Intervenante  : CHANTAL CANS, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université du Maine. 

I.B. Les réponses du droit comparé 

5.         Droit allemand :

• La Folge beseitigens Anspruch, ou obligation de rétablir une situation initiale ;
• Interdiction constitutionnelle de créer une dette d’État insoutenable ;
• Autres dispositifs textuels allemands de protection des générations futures ;
• État de la réflexion juridique sur le sujet en Allemagne

Intervenant  : FELIX EKARDT, Professeur à l’Université de Rostock, en anglais. 

6.         Droit norvégien :

• Pays de la « cagnotte pétrolière » en faveur des générations futures

Intervenant à solliciter : un collègue norvégien. 

7.         Banque mondiale :

Intervenant à solliciter : juriste de la Banque Mondiale 

I.C. Les enjeux et/ou les réponses sectorielles  

8.         La protection du patrimoine de l’humanité

• UNESCO

Intervenante sollicitée : IRINA BOKOVA, Présidente de l’UNESCO 

9.         Droit constitutionnel

• La sanctuarisation constitutionnelle : la protection malgré elles des générations futures.

Intervenant : DIDIER BLANC, Maître de conférences en droit public à l’Université de Versailles-Saint-Quentin. 

10.       Droit de l’environnement

• Les outils du droit de l'environnement au service des générations futures.

Intervenante : ANGELIQUE CHARPENTIER, doctorante à l’Université de Poitiers 

11.       Droit de la santé publique, bioéthique

• Science médicale et prise en compte des générations futures.

Intervenant sollicité : CHRISTIAN BYK, magistrat, Conseiller à la Cour d’appel de Paris. 

I.D. Juge ou autorité administrative au service des générations futures ? Complémentarité ? 

12.       Vers une autorité de vigilance ?

• Aspects sociologiques
• Faut-il, en plus du juge, créer une autorité de défenses des droits des générations futures ?

Intervenant : ROBERT ROCHEFORT, Député européen, ancien directeur du CREDOC 

13.       Un exemple existant :

• Un pays en pointe avec l’Ombudsman des générations futures

Intervenant : l’Ombudsman, SANDOR FÜLÖP.  

2nde journée

II. LES FONDEMENTS D’UNE RESPONSABILITÉ ENVERS LES GÉNÉRATIONS FUTURES  

Présidente : Mme Marie-Angèle HERMITTE

II.A. Le préjudice, aspects généraux 

14.       Quel dommage, quel préjudice ?

• Aspects économiques : quantification de l’impact du comportement des générations présentes sur les générations futures.

Intervenant : GILLES CAIRE, Maître de conférences HDR en sciences économiques, Université de Poitiers 

15.       Quel dommage, quel préjudice ?

• Aspects juridiques : nature du préjudice, mesure du préjudice.

Intervenante  : EMILIE SEBILEAU, Docteur en droit privé 

II.B. Le préjudice, aspects spécifiques 

16.       L’aspect de droit financier

• Quelle responsabilité du fait de la dette publique ? Quel préjudice ? Soutenabilité de la dette.

Intervenant  : LOÏC LEVOYER, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Poitiers 

2nde journée suite

III. MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES GÉNÉRATIONS FUTURES

III.A.  Les recours 

17.       L’exercice du recours

• Représentation des générations futures : qui sont-elles ? Intérêt à agir

Intervenante : MARGUERITE CANEDO-PARIS, Professeur de droit public, Université de Poitiers 

III.B. Les fondements des recours 

18.       La faute des générations présentes

• Quel type de responsabilité (pour faute, sans faute) ?
• Lien de causalité.

Intervenant : BENOIT DELAUNAY, Professeur de droit public, Université de Poitiers 

19.       L’intérêt des générations futures comme élément de légalité administrative

• Légalité des actes administratifs à l’aune des droits des générations futures
• Etendue du contrôle juridictionnel. Marge d’appréciation des générations actuelles.

Intervenant : JEAN-PAUL MARKUS, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers 

III.C. Les réparations

20.       Quelle réparation ?

• Une réparation anticipée. Quel type de réparation ? Causes exonératoires

Intervenant :  LAURENT NEYRET, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Versailles-Saint-Quentin. 

Synthèse :  J.F. LACHAUME, Professeur émérite à l’Université de Poitiers