Le droit normand s’est appliqué en Normandie des origines du duché, créé en 911 à la suite du Traité de Saint-Clair-sur-Epte conclu entre le roi carolingien Charles-le-Simple et Rollon, chef viking et ce jusqu’au Code Civil promulgué par Napoléon Bonaparte en 1804, code qui abroge officiellement toutes les coutumes provinciales. Parmi les sources de ce droit si spécifique à de nombreux égards, figure en premier lieu la Coutume de Normandie, coutume la plus ancienne de France. Cristallisée sous Guillaume-le-Conquérant, au XIe siècle, elle fait l’objet d’une première rédaction la fin du XIIe siècle, puis à nouveau vers 1245 dans le Grand Coutumier de Normandie. Symbole de l’identité normande, bien après le rattachement en 1204 du duché à la Couronne de France, la coutume normande présente également la singularité de s’appliquer encore de nos jours dans les îles anglo-normandes, à Jersey et Guernesey. Anciennes dépendances du duché de Normandie, ces îles furent rattachées au XIIIe siècle à l’Angleterre qui leur a permis de conserver leurs privilèges et droits ancestraux.

DU MERCREDI 25 MAI (19 H) AU DIMANCHE 29 MAI (14 H) 2011

ORIGINE ET DEVELOPPEMENT DU DROIT NORMAND ET ANGLO-NORMAND

(XIe centenaire de la Fondation du duché de Normandie)

DIRECTION : François NEVEUX, Sophie POIREY

ARGUMENT :

Le droit normand s’est appliqué en Normandie des origines du duché, créé en 911 à la suite du Traité de Saint-Clair-sur-Epte conclu entre le roi carolingien Charles-le-Simple et Rollon, chef viking et ce jusqu’au Code Civil promulgué par Napoléon Bonaparte en 1804, code qui abroge officiellement toutes les coutumes provinciales. Parmi les sources de ce droit si spécifique à de nombreux égards, figure en premier lieu la Coutume de Normandie, coutume la plus ancienne de France. Cristallisée sous Guillaume-le-Conquérant, au XIe siècle, elle fait l’objet d’une première rédaction la fin du XIIe siècle, puis à nouveau vers 1245 dans le Grand Coutumier de Normandie. Symbole de l’identité normande, bien après le rattachement en 1204 du duché à la Couronne de France, la coutume normande présente également la singularité de s’appliquer encore de nos jours dans les îles anglo-normandes, à Jersey et Guernesey. Anciennes dépendances du duché de Normandie, ces îles furent rattachées au XIIIe siècle à l’Angleterre qui leur a permis de conserver leurs privilèges et droits ancestraux.

Cette particularité unique en France explique qu’aujourd’hui encore, les avocats désireux de s’inscrire au barreau de Guernesey doivent d’abord suivre une formation en droit Normand qui n’est dispensée qu’à l’université de Caen. Mais quelle est l’actualité de ce droit normand de nos jours et quel rôle a-t-il joué en Normandie et dans l’archipel anglo-normand? C’est ce dont des universitaires français et anglais, ainsi que des juristes anglo-normands se proposent de débattre durant ce colloque qui s’inscrit dans le cadre de l’année de commémoration de la signature du traité de 911 qui fonda la Normandie.

CALENDRIER PROVISOIRE :

Mercredi 25 mai

Après-midi: ACCUEIL DES PARTICIPANTS

Soirée: Présentation du Centre, du colloque et des participants

Jeudi 26 mai

Matin:

• Ouverture, par Jean-François LE GRAND (Sénateur, Président du Conseil général de la Manche)
• Sir Geoffrey ROWLAND (Bailli de Guernesey): Actualité de Guernesey

Les origines

• Gilduin DAVY (Université de Rouen): Entre conquête et intégration: jalons pour une "relecture" du Traité de Saint-Clair-Sur-Epte (911)
• Nicholas VINCENT (Université d’East Anglia): La Grande Charte et la Normandie

Après-midi:

• Florence DEMOULIN-AUZARY (Université de Caen): L'émergence des droits savants dans la région anglo-normande
• Tim THORNTON (Université de Huddersfield): Le rôle des îles de la Manche dans l’application de la loi normande
• Blandine BUËT-HERVOUËT (Université de Caen): Les juridictions normandes au XVIIIe siècle d'après la coutume de Normandie
• St John ROBILLIARD (Avocat au Barreau de Guernesey): La loi sur les trusts est-elle issue de la loi coutumière?

Soirée théâtrale:

"Le droit normand sans peine", par La scène nationale de Cherbourg, le Trident, mise en scène d’Hédi Tillette de Clermont-Tonnerre, avec la participation de Sophie Poirey et des comédiens du théâtre de l'Irruptionnel

Vendredi 27 mai

Matin: Développements

• François NEVEUX (Université de Caen): L’évolution des structures juridictionnelles de la Normandie médiévale (XIe-XVe siècle)
• Jérôme LUTHER VIRET (Université de Caen): Les familles devant la loi et la coutume. Les contrats de mariage normands (1789-1799)
• Daniel POWER (Université de Sheffield): Les chartes en tant que sources pour la coutume normande, XIIe-XIIIe s.

Après-midi: Séance aux Archives départementales de la Manche

Exposition de manuscrits et chartes relatifs au droit coutumier normand

• Sir Philip BAILHACHE (Directeur de la Jersey and Guernsey law Review, ancien Bailli de Jersey): Evolution de l’autonomie constitutionnelle et juridique de Jersey jusqu’à nos jours
• Sir DE VIC CAREY (Ancien Bailli de Guernesey): Les conséquences de l’abandon des grands principes normands sur l’évolution du droit successoral de Guernesey

Réception par la Conseil général de la Manche

Samedi 28 mai

Matin:

• Sophie POIREY (Université de Caen): Regards croisés de Philippe Le Geyt et Laurent Carey sur la Coutume de Normandie
• John KELLEHER (Avocat au Barreau de Jersey, membre du Comité éditorial de la Jersey and Guernesey Law Review): La loi coutumière à Jersey au XXIe siècle

Après-midi:

• Simon CROWCROFT (Connétable de Saint-Hélier): Les Connétables de Saint-Hélier au XXe siècle
• Alison OZANNE (Avocate au Barreau de Guernesey): Le développement et l’utilisation actuelle de la notion coutumière de l’empêchement d’agir
• Richard FALLE (Avocat au barreau de Jersey): Le régime coutumier dans la baie du Mont-Saint-Michel au Moyen-Age

Dimanche 29 mai

Matin: Conclusions

Après-midi: DÉPARTS

Avec le soutien de
l’Université de Caen Basse-Normandie (CENTRE, OUEN),
de la DRAC de Basse-Normandie,
du Conseil général de la Manche
et de la Municipalité de Cherbourg