JOURNÉE D’ÉTUDES 2011 DE L’INSTITUT D’ÉTUDES DE DROIT PUBLIC « VIOLENCE ET DROIT »

APPEL À CONTRIBUTIONS

L’Institut d’Etudes de Droit Public de la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud XI) organise sa cinquième journée d’études qui se déroulera le 18 novembre 2011. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs. Les actes feront l’objet d’une publication au cours de l’année 2012. « Violence et droit » est le thème retenu cette année. 

Les notions de sûreté, de sécurité, d’ordre public font l’objet d’études et de développements abondants en doctrine et en jurisprudence. A l’inverse, la notion de violence n’est pas clairement définie juridiquement.  

Le droit tolère une part d’incertitude quant à la teneur de certains concepts. Mais cette latitude doit-elle amener à exclure de la réflexion certaines notions car elles seraient difficilement définissables ? De nouvelles incursions de la notion de violence en jurisprudence (les décès violents de détenus, la violence institutionnelle en milieu médical, la violence en droit du travail…) font face à des occurrences plus traditionnelles en droit civil ou droit de la famille (la violence et le vice du consentement, les violences conjugales…). 

Les objectifs du droit – prévention et répression de la violence – sont en apparence évidents. Toutefois, il est possible de s’interroger sur la fonction sociale du droit. Dans quelle mesure la détermination d’un seuil de violence acceptable défini par les acteurs du droit est-elle idéologiquement marquée ? La notion de violence renouvelle et semble complexifier la donne en mêlant aux questions juridiques de fond des considérations politiques plus ou moins avouées. 

Au cours de la journée d’étude, nous tenterons de répondre aux questions précitées et à la question plus générale « qu’est-ce que la violence en droit ? ». Sans prétention à l’exhaustivité, deux pistes de réflexion sont ici proposées. 

Concept et fonction de la violence

La violence comme moyen ou comme finalité du droit ? Serait-elle une notion destinée seulement à légitimer l’édiction de règles ?  

Maîtrise juridique et matérialité de la notion de violence

Comment appréhende-t-on la violence en droit ? Comment l’identifie-t-on matériellement ? Quels sont ses marqueurs ? Quels moyens et quelles techniques juridiques déploie-t-on pour ce faire ?  

Comme ce fut le cas précédemment, la journée d’étude ouvre la réflexion à tous les domaines juridiques (droit public, droit privé, histoire du droit), quel que soit le niveau choisi (droit interne, droit international ou comparé). L’accent sera mis sur l’originalité des interventions.  

Les jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences) qui désirent participer à la journée d’étude doivent présenter leur proposition de communication

au plus tard le 30 juin 2011

Celle-ci ne devra pas dépasser 3500 signes. Elle sera idéalement accompagnée d’un curriculum vitae. L’ensemble devra être adressé à raphael.brett@u-psud.fr. 

Comité d’organisation :

• Raphaël Brett
• Guillaume Delmas
• Anne Michel
• Noé Wagener