Le pluralisme juridique s’est historiquement et conceptuellement élaboré dans un environnement où existe un ordre étatique. Les travaux sur la genèse de l'État moderne, en montrant les ressorts de la construction de cet ordre étatique, mais aussi ses limites (la coexistence de normes, la manipulation des acteurs, l'imparfaite efficacité), ont lié historiographiquement la notion de pluralisme juridique à celle de construction de la souveraineté. Ce colloque entend se pose la question de savoir s'il est possible de « penser » le pluralisme juridique détaché d'un certain positivisme : tant que le droit n’est pas l’expression de la volonté du législateur, mais la transcription, dans la cité des hommes, d’un ordre transcendant, peut-il y avoir situation de pluralisme juridique ? Tant que l'État n'est pas à lui même sa propre fin, le pluralisme juridique a-t-il une réalité ou un concept efficace ?

Le pluralisme juridique à l’épreuve de l’Histoire

L'ambition de ce colloque est d'inciter à penser, pour saisir la réalité historique du pluralisme,  un schéma plus complexe que l'approche téléologique qui fait tamiser les réalités passées pour ne retenir que ce qui annonce l’avènement de la souveraineté législative.  

28 et 29 avril 2011

Université Paris 13, Institut Galilée, Amphi B

Université Paris Descartes, Faculté de droit, Salle des Actes 

Colloque organisé par Marie Bassano et Pierre Bonin 

28 avril (Paris 13, Amphi B, Institut Galilée) 

9h00 : Accueil

9h15 : Introduction des travaux : Jean-Loup Salzmann, président de l’Université Paris 13 

Droits contre l’Etat, droit sans Etat

Sous la présidence de Robert Etien, doyen de la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13, directeur du CERAL 

• 9h30 : Jacques Vanderlinden (professeur émérite d’anthropologie du droit, Universités de Bruxelles et de Moncton, membre titulaire de l’Académie royale des sciences d’outre-mer de Belgique et de l’Académie internationale de droit comparé) : « D’une notion l’autre, les pluralismes juridiques entre 1972 et 2011 : témoignage »
• 9h50 : Etienne Le Roy (professeur émérite d’anthropologie du droit, Paris I/LAJP) : « Quelques obstacles à la prise en compte du pluralisme juridique dans des pays à héritage normatif romano-germanique : un point de vue anthropologique »
• 10h10 : Alain Guéry (directeur de recherche en histoire moderne, CNRS/CRH) : « Les conditions juridiques de l’Ancien Régime : du maintien d’un pré-droit à la pluralité de droits »

10h30 : Débats et pause

• 11h00 : Soazick Kernéis (professeur d’histoire du droit, Paris-Ouest/GEDEOM) : « Loi impériale et coutumes des peuples dans l’Antiquité tardive : aux origines de la personnalité des lois »
• 11h20 : Capucine Nemo (post-doctorante ERC en histoire du droit, projet RELMIN, MSH et Université de Nantes) : « Le pluralisme juridique en Gaule franque : quelle reconnaissance pour les tribunaux et le droit juifs ? »
• 11h40 : Nicolas Warembourg (professeur d’histoire du droit, Lille-II/CHDC) : « Pluralisme et relativisme juridique dans l’ancienne France coutumière XVIe-XVIIIe siècles »

12h00 : Débats 

La souveraineté législative face au pluralisme ?

Sous la présidence de Philippe Sueur, doyen honoraire de la faculté de droit de l’Université Paris 13, professeur d’histoire du droit, Université Paris 13 

• 14h30 : Bernard Durand (professeur émérite d’histoire du droit, doyen honoraire de la faculté de droit, Montpellier I/UMR 5815 « Dynamiques du droit ») : « Robinson vs Vendredi, mythes et réalités du pluralisme juridique en droit colonial »
• 14h50 : David Deroussin (professeur d’histoire du droit, Lyon III/CLHD) : « Quand la France organisait le pluralisme : les codes des obligations et des contrats dans les protectorats français »
• 15h10 : Michelle Bégou-Davia (professeur d’histoire du droit, Paris-Sud/DSR) : « L’élaboration du Sexte »

15h30 : Débats et pause

• 16h00 : Jean-Marie Cauchies (professeur d’histoire des institutions, Académie royale de Belgique/Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles/Université catholique de Louvain) : « Légiférer – rationaliser – codifier : l'essor des lois aux Pays-Bas sous Charles Quint et Philippe II »
• 16h20 : Giuseppe Ambrosino (doctorant en histoire des institutions, Université de Messine) : « Comment s’écrit matériellement la loi au XVIIIe siècle ? »
• 16h40 : Pierre Bonin (professeur d’histoire du droit, Paris 13/CERAL) : « La loi dans les dictionnaires juridiques de l’Ancien Régime »

17h00 : Débats 

20h30 : (Enghien-les-Bains, Auditorium des Rives d’Enghien) Renaud Denoix de Saint-Marc (vice-président du Conseil d’Etat honoraire, membre du Conseil Constitutionnel) : « L’élaboration de la loi dans la France d’aujourd’hui » 

29 avril (Paris Descartes, Faculté de droit, Salle des Actes) 

8h30 : Accueil

8h45 : Introduction des travaux : Jean-Pierre Machelon, doyen de la faculté de droit de l’Université Paris Descartes 

Pluralités des pluralismes

Sous la présidence de Christian Chêne, professeur d’histoire du droit, doyen honoraire de la faculté de droit de Poitiers, directeur de l’IHD, Paris Descartes 

• 9h00 : Frédéric F. Martin (maître de conférences en histoire du droit, Université de Nantes/DCS) : « Faire du droit ce qu’on lui fait dire ? Sources du droit et pratiques normatives à la fin du Moyen Âge »
• 9h20 : Brigitte Basdevant-Gaudemet (professeur d’histoire du droit, Paris-Sud/DSR) : « Confirmation, vérification ou réception des dispositions canoniques aux temps modernes »
• 9h40 : Marie-France Renoux-Zagamé (professeur d’histoire du droit, école de droit de la Sorbonne-Paris I/CHDC) : « L’autorité du droit romain dans la casuistique judiciaire aux XVIIe et XVIIIe siècles »

10h00 : Débats et pause

• 10h30 : Julie Doyon (PRAG et doctorante en histoire moderne, Paris 13/CRESC) : « L'esprit familial du droit : la jurisprudence du parricide au XVIIIe siècle »
• 10h50 : Jacques Krynen (professeur d’histoire du droit, Toulouse 1-Capitole/CTHDIP) : « Le rôle de la magistrature au XIXe siècle, interprétation ou création du droit ? »
• 11h10 : Anne Penneau (professeur de droit privé, Paris 13/IRDA) : « Liberté et adaptation du juge, entre normes techniques, règles de l’art et usages »

11h30 : Débats 

Penser le pluralisme, ordonner le pluralisme

Sous la présidence d’Albert Rigaudière, membre de l’Institut 

• 14h00 : Arnauld Leclerc (maître de conférences en science politique, Université de Nantes/DCS) : « Le pluralisme, de la philosophie au droit »
• 14h20 : Anne-Sophie Chambost (maître de conférences en histoire du droit, Paris Descartes/IHD) : « La doctrine publiciste et la question du pluralisme : critique de l’omnipotence de la loi (fin XIXe - début XXe) »
• 14h40 : Paolo Alvazzi del Frate (professeur d’histoire du droit public, Rome III/ Dipartimento di Storia e Teoria generale del Diritto) : « Pluralisme et uniformisation du droit en Italie au XIXe siècle »
• 15h00 : Marie Bassano (maître de conférences en histoire du droit, Paris Descartes/IHD) : « Qui prior est tempore potior est iure »

15h20 : Débats et pause

16h00 : Nader Hakim (professeur d'histoire du droit, Bordeaux IV/CAHD) : « Conclusions »