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Legal sentences and decisions: from the Middle Ages to the contemporary era

Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine

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Published on Monday, July 18, 2011 by Karim Hammou

Summary

Aux premiers siècles du Moyen Âge la sentence se confond souvent avec la condamnation et la peine, comme en témoignent les occurrences citées dans le dictionnaire de Niermeyer (par exemple, les sentences d’excommunication) ; puis, dès le XIe siècle, elle prend le sens d’une décision judiciaire fondée sur un jugement. Pour ce colloque, nous prendrons le mot « sentence » au sens le plus large : toute décision prise par un tribunal, quel qu’il soit, à l’issue d’une procédure judiciaire complète, que ce soit au civil ou au pénal, mais aussi par un arbitre à l’issue d’un processus extrajudiciaire (infrajustice). On rejoint ainsi la définition que donnait Littré, au XIXe siècle : « jugement rendu par des juges, par des arbitres ».

Announcement

Colloque organisé par Benoît Garnot (Centre Georges Chevrier - UMR 5605) & Bruno Lemesle (ARTeHIS - UMR 5594)

Jeudi 6 octobre

9 h 00 - Ouverture du colloque

Thème 1 : Sentences et accords

9 h 30 - sous la présidence de Jean-Paul Guillaumet (Dr. CNRS ARTéHIS)

  • Arnaud Fossier : « Discipliner sans punir. La Pénitencerie Apostolique ou le règne de la mesure (XIIIe-XIVe siècle) »
  • Isabelle Mathieu : « Le prononcé de la sentence et son exécution en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge »
  • Bernard Dauven et Aude Musin : « La composition : de la peine au crime (duché de Brabant et comté de Namur, XVe siècle »
  • Claire Soussan : « La sentence judiciaire dans les relations entre juifs et chrétiens au Moyen Age »
  • Normand Renaud-Joly : « Monitions et sentences d’excommunication contre les animaux nuisibles en France au XVIe siècle : entre judiciaire, infrajudiciaire et extrajudiciaire »
  • Olivier Caporossi : « Penser la sentence judiciaire dans l’Espagne du Siècle d’or. Les commentaires du juge de cour Juan de Quiñones (1614-1643) »
  • Kevin Saule : « L’officialité diocésaine de Beauvais et les procès criminels inaboutis (XVIIe siècle) »
13 h 45- sous la présidence de Frédéric Chauvaud (pr. univ. Poitiers)
  • Éric Wenzel : « Le grand arrangement : de la difficulté de prononcer et d’appliquer des peines en Nouvelle-France (1670-1760) »
  • Françoise Briegel : « Etre détenu en sa demeure : la prison domestique à Genève sous l’Ancien Régime »
  • Catherine Denys : « L’amende de police entre Ancien Régime et Révolution : sentence judiciaire ou accommodement ? »
  • Claire Lemercier : « L’accord et la sentence dans le règlement des litiges économiques au XIXe siècle »
  • Vincent Bernaudeau : « Audiences sans accusé, jugements sans contradiction : les arrêts de contumace rendus par la cour d’assises de Maine-et-Loire (années 1830-1930) »
  • Léna Pertuy : « La sentence arbitrale dans les conflits collectifs du travail à partir de la fin du XIXe siècle »
  • Riadh Ben Khalifa : « L’abandon de famille entre litigiosité et procédure pénale : le cas des Alpes-Maritimes (1928-1944) »
  • Rubens Damasceno Morais : « Le préjudice moral et sa construction argumentative dans des décisions judiciaires  brésiliennes »
  • Lucie Jouvet : « Le statut judiciaire : une négociation entre compromis et sentence. L’exemple du cas Agret »

Vendredi 7 octobre

Thème 2 : Sentences et délits

9 h 00 - sous la présidence de Claude Gauvard (pr. émérite univ. Paris I - Sorbonne)
  • Julien Théry : « Les sentences dans les procès « criminels » de la papauté contre les prélats, de la fin du XIIe au début du XIVe siècle »
  • Emilie Rosenblieh : « Déclarer que la censure est encourue ipso facto. Les sentences déclaratoires en droit canonique du XIIe au XVe siècle »
  • Xavier Hélary et Alain Provost : « Exécrable sodomite et traître envers son seigneur : l’affaire du comte d’Acerra, 1286-1294 »
  • Véronique Beaulande-Barraud : « L’utilisation de l’amende en cire par les officialités champenoises (XVe siècle) »
  • Valérie Toureille : « Les peines du larron. L’éventail des condamnations pour vol à la fin du Moyen Age »
  • Carole Avignon : « Décisions judiciaires et sentences matrimoniales dans les affaires de mariages clandestins à  la fin du Moyen Âge »
  • Nicolas Diochon : « Sentences et Inquisition en Espagne : l’exemple des procès de sorcellerie et superstitions (District inquisitorial de Saragosse ; XVe-XIXe siècle) »
13 h 45 - sous la présidence de Pierre Bodineau (pr. univ. de Bourgogne)
  • Matthieu Lecoutre : « Le compromis du cabaret (XVIe-XVIIIe siècle)
  • Eric Roulet : « L’Inquisition face à l’idolâtrie des nouveaux convertis indigènes en Nouvelle-Espagne au XVIe siècle »
  • Jean-Christophe Robert : « La réparation civile dans les affaires de mœurs en Roussillon au XVIIIe siècle »
  • Hervé Piant : « Thémis et Chicanneau.785 procès menés par un juge de première instance dans la France du XVIIIe siècle »
  • Sarah Auspert : « Gérer la misère, chasser l’indésirable et maîtriser l’indomptable. Le rôle des sentences criminelles prononcées contre les femmes par les juges de la Haute Cour de Namur dans la seconde moitié du XVIIIe siècle »
  • Pierre Legal : « Réprimer les délits forestiers. De la sévérité d’une juridiction d’exception à la rigueur de la justice ordinaire (Bas-Poitou - Vendée, 1750-1830) »
  • Marina Daniel : « Victimes, criminalité et sentences judiciaires, l'exemple de la Seine-Inférieure au XIXe siècle »
  • Anne-Claude Ambroise-Rendu : « Les arrêts des cours d’assises en matière d’attentat à la pudeur sur enfants. XIXe-XXe siècles, sous le règne de l’opinion ? »

Samedi 8 octobre

Thème 3 : Sentences et autorités

9 h 00 - sous la présidence de Xavier Rousseaux (pr. univ. de Louvain, maître de rech. FNRS)
  • Ghislain Baury : « L’aristocratie et le système judiciaire dans le royaume de Castille, XIIe-XIIIe siècle »
  • Céline Cheirézy : « Les sentences inquisitoriales en Toulousain au XIIIe siècle : un impact sur les élites à reconsidérer »
  • Maïté Billoré : « Le châtiment sous le règne des Plantagenêt »
  • Claude Denjean : « Un élément du développement de la justice royale : les sentences et l’appel dans le principat de Catalogne et le royaume de Majorque, fin XIIIe-début XIVe siècle »
  • Elisabeth Salvi : « Les sentences criminelles en République : droit de grâce et souveraineté bernoise (1536-1798) »
  • Vannina Marchi Van Cauwelaert : « La lutte contre la violence aristocratique dans l’affirmation d’un Etat territorial génois en Corse (fin XVe-début XVIe siècles) »
  • Emmanuel Berger : « Le recours à l’appel circulaire sous le Directoire. Un instrument de contrôle des sentences criminelles »
– Entrée libre –

Lieu : Université de Bourgogne, Amphithéâtre Mathiez (1er étage du bâtiment extension Lettres), 2 bd Gabriel - 21000 Dijon

Subjects

Places

  • 2 bd Gabriel (Université de Bourgogne, Amphithéâtre Mathiez)
    Dijon, France

Date(s)

  • Saturday, October 08, 2011
  • Thursday, October 06, 2011
  • Friday, October 07, 2011

Keywords

  • justice, sentences, histoire, histoire du droit, sociologie

Contact(s)

  • Benoît Garnot
    courriel :
  • Bruno Lemesle
    courriel : brunolemesle [at] cegetel [dot] net

Information source

  • Lilian Vincendeau
    courriel : lilian [dot] vincendeau [at] u-bourgogne [dot] fr

To cite this announcement

« Legal sentences and decisions: from the Middle Ages to the contemporary era », Conference, symposium, Calenda, Published on Monday, July 18, 2011, https://calenda.org/204985

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