Le plan Loire grandeur nature est un plan global d'aménagement de la Loire, lancé en 1994, conciliant la sécurité des personnes, la protection de l'environnement et le développement économique.

Argumentaire

Les partenaires de l'actuel plan Loire grandeur nature se sont accordés sur la nécessité "d'une part d’adosser aux résultats de la recherche les actions d’aménagement, de développement et de gestion du bassin fluvial, et d'autre part d'améliorer la capacité collective des acteurs aux enjeux actuels et futurs". Ils ont identifié, parmi les priorités pour la période 2007-2013, le "développement et le partage d'une connaissance globale, fondamentale et opérationnelle du bassin de la Loire".

Cette priorité est plus particulièrement portée par la plate-forme Recherche/Données/Information (RDI), animée par l'Etablissement public Loire.entrée territoriale : l'appel à projets concerne le bassin de la Loire et ses affluents, et s'inscrit dans le cadre d'une programmation interrégionale ; les propositions de recherche pour lesquelles une dimension de bassin ou interrégionale est la plus pertinente seront donc soutenues en priorité. Deux entrées principales :

• entrée opérationnelle : l'appel à projets comporte une focalisation sur les préoccupations opérationnelles des gestionnaires du bassin de la Loire, et plus largement des acteurs de la décision publique ; l’intérêt des gestionnaires pour le projet devra être établi, et la durée de réalisation des projets retenus ne devra pas excéder 18 mois
• entrée thématique : continuité écologique des cours d’eau et services rendus par les écosystèmes, en relation avec les vulnérabilités significatives que connaît le bassin de la Loire et ses affluents.

Modalités de candidature

La date limite de dépôt des projets est fixée au lundi 17 octobre 2011, à 17h00.

Critères de sélection des projets

• Dans une première phase :
  • respect de la date de fin de soumission des dossiers ;
  • adéquation du projet avec le contexte, les enjeux et les objectifs de l’appel à projets ;
  • respect des spécificités de l'appel à projets, à savoir les 3 entrées territoriale, opérationnelle et thématique ;
  • implication ou association clairement établie de gestionnaires du bassin fluvial ;
  • exploitabilité des résultats : outils, données, traduction en vue d'actions concrètes,
  • compréhension par des non spécialistes ;
  • qualité des éléments de restitution proposés, perspectives de valorisation du projet et communication;
• Dans une seconde phase :
  • qualifications et références du responsable de projet et de son équipe.
  • réalisme du budget prévisionnel et du calendrier de réalisation ;
  • exploitation des synergies avec d'autres bassins fluviaux
  • caractère innovant du projet, valeur ajoutée pour la recherche nationale et européenne ;
  • De plus, dans le cadre du présent appel à projets de recherche, sont encouragés :
    • l’exploitation systématique des résultats de travaux et projets européens ;
    • la prise en compte des interfaces avec d'autres programmes de recherche en cours.

Composition des dossiers

Les porteurs de projets renseigneront le dossier type de demande de subvention du plan Loire (en particulier les fiches 1 à 5, 11 et 13).

Une attention particulière sera portée :

• à la présentation détaillée et argumentée du projet (s'appuyant autant que de besoin sur une notice explicative et toute autre pièce utile) ;
• au calendrier de réalisation : la durée de réalisation des projets retenus ne devra pas excéder 18 mois, les projets devront pouvoir démarrer en février 2012 au plus tard ;
• à la présentation détaillée de l’équipe et son organisation : responsable, intervenants, compétences, références… ;
• au budget prévisionnel, ventilé par postes précis de dépenses et de recettes (fonctionnement, équipement le cas échéant), et appuyé par des devis chaque fois que cela est possible ;
• aux propositions relatives à l'évaluation du projet notamment en ce qui concerne les résultats attendus ;
• au descriptif de la promotion qui sera faite du projet (publications, articles dans des revues spécialisées …).
• au renseignement de la fiche 11, notamment de la partie « Auto-évaluation du projet au regarde de critères d’analyse » :
  • Complémentarité – a minima, compatibilité – avec d’autres programmes ou projets du domaine d’action, cohérence à l’échelle du bassin
  • Coïncidence avec les besoins des acteurs (décideurs, gestionnaires et autres utilisateurs des résultats de la recherche), le cas échéant avec leurs manifestations d’intérêt (courriers, attestation, cofinancements, …)
  • Intégration d’éléments de coopération avec d’autres bassins fluviaux, en France ou en Europe
  • Contribution au renforcement de la visibilité européenne, voire internationale, de la recherche ligérienne

Financements

Les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets pourront recevoir un financement au titre du plan Loire grandeur nature 2007-2013.

A titre indicatif, entre autres financements envisageables, un montant de 150 000 € a été prévu pour cet appel à projets sur le budget 2011 de l'EP Loire (délibération n°11-77 du Bureau de l'EP Loire du 1er juin 2011). Bien entendu, des cofinancements d'autres partenaires peuvent être également sollicités.

Il est également prévu de mobiliser systématiquement, en complément, un cofinancement du FEDER dans le cadre du Programme Opérationnel plurirégional Loire, à un taux maximum de 50%.

Les équipes retenues s’engagent à participer à ces trois réunions.

• Une réunion de cadrage (lancement des travaux) ;
• Une réunion de suivi (point sur l’avancement des travaux à mi-parcours) ;
• Une réunion de restitution (mutualisation des résultats).