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Natural Resources Exploitation and Human Rights Protection
Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme
Published on Tuesday, September 13, 2011
Abstract
Announcement
Présentation générale
Ce colloque sera l’occasion d’analyser les obligations en matière de protection des droits de l'homme qui pèsent sur les États, les dirigeants (politiques, militaires, d’entreprises) et les multinationales lorsqu'ils exploitent ou autorisent l'exploitation de ressources naturelles. Les différentes interventions révèleront également les difficultés rencontrées par les Etats et la communauté internationale pour concilier les enjeux économiques cruciaux liés à l’exploitation des ressources naturelles et l’impératif de protection des droits de l’homme.Dans cette perspective, le colloque sera organisé en trois demies-journées : la première portera sur les obligations des Etats en la matière, la deuxième sur les obligations susceptibles de peser sur les personnes privées (dirigeants politiques et militaires / multinationales) et la dernière sur le rôle des organisations internationales.
Programme
14h : Ouverture du colloque par Théodore Christakis, Professeur à l’Université Grenoble II, Directeur du CESICEJeudi 6 octobre après-midi - Les obligations à la charge des Etats
14h30-16h30 : L’étendue des obligations positives des Etats
- « Exploitation et accès aux ressources naturelles » Sabine LAVOREL, Maître de conférences à l’Université Grenoble II
- « Exploitation des ressources naturelles et droits fonciers des peuples autochtones » Hélène TIGROUDJA, Professeure à l’Université d’Artois
- « Exploitation des ressources naturelles et droit à un environnement sain » Mihaela AILINCAI, Maître de conférences à l’Université de Reims
- « Les parcs pour la paix: protection transnationale des peuples autochtones et préservation des ressources naturelles » Albane GESLIN, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon, Université Lyon II
16h45-18h : La sanction du non-respect des obligations étatiques
- « La conciliation, par le juge, entre l’obligation de protection des investissements et l’obligation de protection des droits de l'homme » Yves NOUVEL, Professeur à l’Université Paris II
- « L’établissement du lien de causalité entre le dommage subi et l’exploitation des ressources naturelles » Adélie POMADE, Docteure en droit privé, Université d’Orléans
Vendredi 7 octobre matin - Les obligations a la charge des acteurs privés
9h : Reprise du colloque
9h-10h : Les obligations des individus
- « La responsabilité pénale des dirigeants politiques et militaires » Philippe LAGRANGE, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
- « Quelle responsabilité (pénale/civile) pour les dirigeants d’entreprise au niveau national et international ? » Isabelle MOULIER, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne (Clermont 1)
10h30-12h : Les obligations des entreprises transnationales
- « La responsabilité sociale et environnementale des multinationales exploitant des ressources naturelles » Romain PORCHERON, Membre de l’association Les Amis de la Terre, Chargé de mission ‘Responsabilité sociale et environnementale des entreprises’
- « Pillage de ressources naturelles : les groupes armés et les entreprises complices ? » Marco SASSOLI, Professeur à l’Université de Genève, Président du Conseil de fondation de l’Appel de Genève
- « Quelle effectivité de la responsabilité des multinationales devant le juge (national et international) ? » Sandra COSSART, Membre de l’association Sherpa, Responsable du Programme RSE
Vendredi 7 octobre après-midi - Le rôle des organisations internationales
14h-15h : Le rôle des institutions internationales à vocation universelle
- « L’ONU : quel pouvoir de contrainte et de sanction contre l’exploitation illégale de ressources naturelles ? » Guillaume LE FLOCH, Professeur à l’Université Rennes 1
- « L’OMC : libre-échange et contrôle des ressources naturelles » Cédric PENE, Conseiller à la Division de l’agriculture de l’OMC
15h30-17h : Le rôle des institutions régionales : l’exemple de l’Union européenne
- « Sécurité humaine et lutte contre les "diamants de la guerre" dans le droit de l’Union européenne » Catherine SCHNEIDER, Professeur à l’Université Grenoble II, Chaire Jean Monnet en droit européen, Directeur du Centre d’excellence Jean Monnet (CEJM) de Grenoble
- « La Banque européenne d’investissement à la croisée des chemins entre promotion des investissements et protection des droits de l’homme, dans ses opérations hors de l’UE » Rahma BENTIROU, Doctorante en droit européen, Université de Grenoble / Université de Neuchâtel, Danielle LABARTHE, Doctorante en droit international et européen, CESICE
17 h 00 - Clôture du colloque
Subjects
- Law (Main category)
Places
- 1221 avenue Centrale (Campus universitaire de Saint-Martin d'Hères Amphi G du CLV)
Grenoble, France
Date(s)
- Thursday, October 06, 2011
- Friday, October 07, 2011
Attached files
Keywords
- exploitation des ressources naturelles, droits de l'homme, multinationales, environnement, droit international public
Contact(s)
- Mihaela Ailinçai
courriel : cesice [at] upmf-grenoble [dot] fr
Reference Urls
Information source
- Sabine Lavorel
courriel : sabine [dot] lavorel [at] univ-grenoble-alpes [dot] fr
License
This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.
To cite this announcement
« Natural Resources Exploitation and Human Rights Protection », Conference, symposium, Calenda, Published on Tuesday, September 13, 2011, https://calenda.org/205243