L’actualité abonde d’exemples dans lesquels l’exploitation, souvent par des multinationales occidentales, des ressources naturelles situées dans les pays en développement menace les droits fondamentaux des populations locales. Afin d'étudier les défis posés à la protection internationale et régionale des droits de l'homme par l’exploitation des ressources naturelles, le CESICE (Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes) organise les 6 et 7 octobre prochains un colloque réunissant une vingtaine d'intervenants, universitaires, acteurs de terrain, représentants d'ONG.

Présentation générale

Ce colloque sera l’occasion d’analyser les obligations en matière de protection des droits de l'homme qui pèsent sur les États, les dirigeants (politiques, militaires, d’entreprises) et les multinationales lorsqu'ils exploitent ou autorisent l'exploitation de ressources naturelles. Les différentes interventions révèleront également les difficultés rencontrées par les Etats et la communauté internationale pour concilier les enjeux économiques cruciaux liés à l’exploitation des ressources naturelles et l’impératif de protection des droits de l’homme.

Dans cette perspective, le colloque sera organisé en trois demies-journées : la première portera sur les obligations des Etats en la matière, la deuxième sur les obligations susceptibles de peser sur les personnes privées (dirigeants politiques et militaires / multinationales) et la dernière sur le rôle des organisations internationales.

Programme

14h : Ouverture du colloque par Théodore Christakis, Professeur à l’Université Grenoble II, Directeur du CESICE

Jeudi 6 octobre après-midi - Les obligations à la charge des Etats

14h30-16h30 : L’étendue des obligations positives des Etats

• « Exploitation et accès aux ressources naturelles » Sabine LAVOREL, Maître de conférences à l’Université Grenoble II
• « Exploitation des ressources naturelles et droits fonciers des peuples autochtones » Hélène TIGROUDJA, Professeure à l’Université d’Artois
• « Exploitation des ressources naturelles et droit à un environnement sain » Mihaela AILINCAI, Maître de conférences à l’Université de Reims
• « Les parcs pour la paix: protection transnationale des peuples autochtones et préservation des ressources naturelles » Albane GESLIN, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon, Université Lyon II

16h45-18h : La sanction du non-respect des obligations étatiques

• « La conciliation, par le juge, entre l’obligation de protection des investissements et l’obligation de protection des droits de l'homme » Yves NOUVEL, Professeur à l’Université Paris II  
• « L’établissement du lien de causalité entre le dommage subi et l’exploitation des ressources naturelles » Adélie POMADE, Docteure en droit privé, Université d’Orléans

Vendredi 7 octobre matin - Les obligations a la charge des acteurs privés 

9h : Reprise du colloque 

9h-10h : Les obligations des individus

• « La responsabilité pénale des dirigeants politiques et militaires » Philippe LAGRANGE, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
• « Quelle responsabilité (pénale/civile) pour les dirigeants d’entreprise au niveau national et international ? » Isabelle MOULIER, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne (Clermont 1)

10h30-12h : Les obligations des entreprises transnationales

• « La responsabilité sociale et environnementale des multinationales exploitant des ressources naturelles » Romain PORCHERON, Membre de l’association Les Amis de la Terre, Chargé de mission ‘Responsabilité sociale et environnementale des entreprises’
• « Pillage de ressources naturelles : les groupes armés et les entreprises complices ? » Marco SASSOLI, Professeur à l’Université de Genève, Président du Conseil de fondation de l’Appel de Genève
• « Quelle effectivité de la responsabilité des multinationales devant le juge (national et international) ? » Sandra COSSART, Membre de l’association Sherpa, Responsable du Programme RSE

Vendredi 7 octobre après-midi - Le rôle des organisations internationales

14h-15h : Le rôle des institutions internationales à vocation universelle

• « L’ONU : quel pouvoir de contrainte et de sanction contre l’exploitation illégale de ressources naturelles ? » Guillaume LE FLOCH, Professeur à l’Université Rennes 1
• « L’OMC : libre-échange et contrôle des ressources naturelles » Cédric PENE, Conseiller à la Division de l’agriculture de l’OMC

15h30-17h : Le rôle des institutions régionales : l’exemple de l’Union européenne

• « Sécurité humaine et lutte contre les "diamants de la guerre" dans le droit de l’Union européenne »  Catherine SCHNEIDER, Professeur à l’Université Grenoble II, Chaire Jean Monnet en droit européen, Directeur du Centre d’excellence Jean Monnet (CEJM) de Grenoble
•  « La Banque européenne d’investissement à la croisée des chemins entre promotion des investissements et protection des droits de l’homme, dans ses opérations hors de l’UE » Rahma BENTIROU, Doctorante en droit européen, Université de Grenoble / Université de Neuchâtel, Danielle LABARTHE, Doctorante en droit international et européen, CESICE

17 h 00 - Clôture du colloque