HomeAlternative modes of regulating disputes concerning intellectual property rights
Alternative modes of regulating disputes concerning intellectual property rights
Les modes alternatifs des réglements des litiges dans le droit de la propriété intellectuelle
Published on Tuesday, September 20, 2011
Abstract
Announcement
Le colloque du CUERPI a pour thème cette année ces MARLs de la PI. Il s’adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d’entreprise, magistrats et bien évidemment les étudiants.
PROGRAMME
Propos introductifs : Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à l’Université de Grenoble II, CUERPI
MATINEE : I – LA REALITE DES MARL AU SEIN DE LA PI
Présidence de Jacques de WERRA, Professeur à l’Université de Genève
A) Le législateur y invite
« Généralisation de l'arbitrage au sein de la PI. Apport de la loi du 17 mai 2011 », Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à l’Université de Grenoble II, CUERPI
« Conciliation et médiation au sein de la PLA », intervenant à confirmer
B) La pratique y recourt
« L'Universitaire qui arbitre », Jacques RAYNARD, Professeur à l’Université de Montpellier I
« L'avocat qui transige », Franck BERTHAULT, Avocat aux barreaux de Paris et Barcelone
C) Certaines institutions les favorisent
« L’expérience de l’OMPI », Berly LELIEVRE-ACOSTA, Juriste au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
« L'expérience de l’UDRP » (noms de domaine), Pascale TREFIGNY, MCF à l’Université de Grenoble 2
APRES-MIDI : II - Les difficultés des MARL au sein de la PI
Présidence de Christian LE STANC, Professeur à l’Université de Montpellier I
A) Difficultés de droit substantiel
« Le jeu de l'ordre public », intervenant à confirmer
« La réserve de l'indisponibilité, l’exemple du droit moral d’auteur », Fabrice SIIRIANIEN, Professeur à l’Université de Nice
B) Difficultés de droit processuel
« L'internationalité du litige », intervenant à confirmer
« L’homologation de la transaction », intervenant à confirmer
Table ronde : "Il vaut mieux un bon procès qu'une mauvaise transaction" ?
- Giovanni CASUCCI, Avocat, barreaux de Milan et Venise,
- Frédéric DUMONT, Avocat, Cabinet DDG, Paris,
- Heloïse DELIQUIET, Avocat, Cabinet FIDAL, Paris et Lyon,
- Frédéric TORT, Avocat, Avignon
Rapport de synthèse : Christophe CARON, Professeur à l’Université de Paris XII, Avocat Cabinet CARON
Subjects
- Law (Main category)
- Mind and language > Information > Information sciences
- Society > Economics > Economic development
Places
- 45 Rue Pierre Sémard (Maison de l'avocat)
Grenoble, France
Date(s)
- Friday, November 04, 2011
Keywords
- propriété intellectuelle, droit, colloque, litiges
Contact(s)
- David Gallardo
courriel : david [dot] gallardo [at] upmf-grenoble [dot] fr
Reference Urls
Information source
- David Gallardo
courriel : david [dot] gallardo [at] upmf-grenoble [dot] fr
License
This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.
To cite this announcement
« Alternative modes of regulating disputes concerning intellectual property rights », Conference, symposium, Calenda, Published on Tuesday, September 20, 2011, https://calenda.org/205288