L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, journées d’études internationales à l'IEP de Paris (Amphithéâtre CHAPSAL, 27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris), les jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2011

Présentation

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu’en matière délictuelle, les peines d’emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu’en dernier recours et que l’aménagement des peines doit être privilégié dès que les critères d’octroi en sont réunis. Cette loi a ainsi renforcé et amplifié la politique d’aménagement des peines déjà en vigueur depuis plusieurs années et à cette fin, elle a prévu des dispositifs novateurs qui constituent des avancées significatives au soutien de cette politique, en cohérence avec le sens de la peine que le législateur a explicité dans l’article premier de la loi. Dans le sillage de la « loi pénitentiaire », la direction de l’administration pénitentiaire organise deux journées d’études internationales à l’institut des sciences politiques de Paris, sur le thème : l’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement. Perspectives historiques, législatives, juridiques, judiciaires, statistiques, pratiques innovantes dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation, et comparaisons internationales formeront l’ossature de ces journées d’études. Elles sont destinées aux magistrats, aux avocats, aux personnels des services pénitentiaires, aux partenaires de l’administration pénitentiaire, aux chercheurs, et aux étudiants en droit et en science politique.

Si vous souhaitez assister à ces Journées, veuillez vous inscrire auprès de Joëlle Jacquet,  secrétariat DAP/PMJ 5, au 01 53 00 77 86. Nombre de places limité. Joelle.jacquet@justice.gouv.fr  

Pré programme

Jeudi 3 novembre 2011 après-midi

13 h 30 Accueil des participants

14 h  Accueil par M. Christophe JAMIN, Directeur de l’Ecole de Droit de Sciences Po Paris

Allocution d’ouverture par Monsieur Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

14 h 30 – 18h Les aménagements de peine : notions, évolutions et évaluations

• Président de séance : Philippe Combettes (Sous-directeur PMJ)
  
• Actualité du droit des aménagements de peine (par Pierrette Poncela, Professeur à l’Université Paris Ouest)
• Une perspective historique (Marc Renneville, historien, PMJ5)

16 h 00  – 16 h15 Pause café

• Rétrospective statistique des 20 dernières années (par Bruno Aubusson de Cavarlay, Chercheur au CESDIP)
• Impact des aménagements de peine sur la récidive (Annie Kensey, démographe PMJ5)

 Table ronde en présence de parlementaires : La problématique législative récente des aménagements de peine

Vendredi 4 novembre 2011  matin

8 h 30 Accueil des participants

9 h 00 – 12 h 00  Comparaisons internationales

• Président de séance : Philippe ASTRUC, directeur de l’ENAP
  
• L' « automatisation » des aménagements de peine: comparaisons européennes (Delphine Agoguet, Magistrat, Chef du bureau du droit comparé au Service des Affaires Européennes et Internationales (SAEI) du ministère de la Justice)
• La mise en œuvre des aménagements de peine aux Pays-Bas (Léo Tiggès, Secrétaire général de la Conférence Européenne de Probation)

10 H 45 – 11 h 00 Pause café

• La mise en œuvre des aménagements de peine en Belgique (Marie-Sophie Devresse, Université de Louvain)
• La mise en œuvre des aménagements de peine en Allemagne (Frieder Dünkel, Université de Greifswald)

12 h 30 – 14 h 00 Déjeuner libre

Vendredi 4 novembre 2011 Après-midi

14 h 00 – 17 h 00 Recherches récentes et échanges sur les pratiques

• Président de séance : Nicole Maestracci, Première présidente de la Cour d’appel de Rouen (sous réserve)
  
• Les aménagements de peine en Franche Comté : un travail de trajectoire au sein d’une écologie sociale singulière (Jean-Michel Bessette et Christian Guinchard, Université de Franche-Comté)
• Pratiques des aménagements de peine et innovations dans le SPIP du Calvados (Eric Morinière, DFSPIP)

15 H 30 – 15 h 45 Pause

•   La coordination des politiques judiciaires et pénitentiaires. Une analyse des relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire (Christian Mouhanna, sociologue CESDIP)

17 h 00 – 17 h 30 : Clôture, synthèse par Jean-Olivier Viout, Procureur Général membre du Conseil supérieur de la magistrature.