The mechanism of prejudicial questions: What judicial strategy?
Le mécanisme des questions préjudicielles : Quelle stratégie judiciaire ?
The impregnation of national rights by new notions and concepts from the CJUE vocabulary - study based on examples of work time and economic redundancies
L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions nouveaux issus du « vocabulaire de la CJUE », étude à partir des exemples du temps de travail et du licenciement économique
Published on Thursday, October 06, 2011
Abstract
Announcement
L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales
Présentation
Ces journées d'étude s'insèrent dans le programme de formation-recherche "L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales" qui est construit autour des 4 thèmes suivants :
- Les droits nationaux interprétés « à la lumière des directives telles qu’interprétées par la CJCE (UE) », exemples pris des transferts d’entreprise, des congés payés et de la représentation collective (Düsseldorf 6 et 7 mai 2011).
- Le mécanisme des questions préjudicielles, quelle stratégie judiciaire ? L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions nouveaux issus du « vocabulaire de la CJUE », étude à partir des exemples du temps de travail et du licenciement économique (Strasbourg 18 et 19 novembre 2011).
- L’internationalisation du droit, mise à l’écart du droit national et multiplicité des sources du droit (Erfurt 27 et 28 avril 2012)
- Synthèse des travaux et colloque de restitution (Lyon novembre 2012)
Organisation
Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail
Avec le soutien du CIERA, du CERCRID-ERDS et de l’Université Lyon 2
Programme
Strasbourg 18 et 19 novembre 2011
Vendredi 18 novembre 2011
17h : Accueil à l’Institut du travail de Strasbourg
17h 15 : Le mécanisme des questions préjudicielles, quelle stratégie judiciaire ?
Exposés avec cas pratiques :
- Pour l’Allemagne : Daniele Reber, Présidente de Chambre à la Cour d’appel du travail de Berlin
- Pour la France : Pierre Bailly, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation
20h Diner
Samedi 19 novembre 2011
10h : L’influence de la jurisprudence communautaire sur les décisions nationale en matière de temps de travail
Exposés avec cas pratiques
- Pour l’Allemagne : Mathias Maül-Sartori, Magistrat à la Cour d’appel de Leipzig
- Pour la France : Nicolas Moizard Maître de conférences à l’Université de Strasbourg.
12h 30 Déjeuner
14h 30 : L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions issus du vocabulaire européen, étude comparée de traductabilité à travers l’exemple du licenciement économique
Exposés avec cas pratiques
- Pour l’Allemagne : Patrick Rémy, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne
- Pour la France : Bruno Silhol, Université de Strasbourg.
17h : Conclusion et préparation de la prochaine rencontre du groupe à Erfurt les 27 et 28 avril 2012 .
20h dîner
Subjects
- Law (Main category)
- Society > Law > Legal history
- Society > Law > Sociology of law
- Periods > Modern > Twenty-first century
- Zones and regions > Europe > France
- Zones and regions > Europe > Germanic world
Places
- Institut du Travail, 39 avenue de la Forêt-Noire, 67085 Strasbourg
Strasbourg, France
Date(s)
- Friday, November 18, 2011
- Saturday, November 19, 2011
Keywords
- droit du travail
Contact(s)
- Marie-Cecile Escande-Varniol
courriel : Marie-Cecile [dot] Escande-Varniol [at] univ-lyon2 [dot] fr
Information source
- Annette Schläfer
courriel : annette [dot] schlafer [at] sorbonne-universite [dot] fr
License
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To cite this announcement
« The mechanism of prejudicial questions: What judicial strategy? », Study days, Calenda, Published on Thursday, October 06, 2011, https://doi.org/10.58079/j65
