Programme

9 h 15 - Allocutions de bienvenue & présentation

• M. Joël MONNET, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers
• M. Pascal KAMINA, Co-Directeur du Magistère en droit des TIC, MCF à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers

Matinée sous la présidence de M. Henri-Jacques LUCAS, Professeur émérite à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers

Présentation

• 9 h 45 État des lieux de la cybercriminalité
  Jean-Paul PINTE, Maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication - Université Catholique de Lille, Lieutenant - Colonel (RC) de la Gendarmerie nationale
• 10 h 00 L’arsenal législatif et international
  Michel MASSÉ, Professeur à l’Université de Poitiers

Les difficultés

• 10 h 30 La veille cybercriminelle
  Jean-Paul PINTE, Maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication - Université Catholique de Lille, Lieutenant - Colonel (RC) de la Gendarmerie nationale

11 h 00  Pause - petit déjeuner

• 11 h 15  Recherches, constatations et identification (pénal / civil)
  Adjudant-Chef Frédéric IBANEZ, Section de recherche Gendarmerie de Poitiers
  Me Emmanuel MÉRARD, Huissier de justice
•  11h 45 La poursuite dans un contexte international
  BERNADETTE AUBERT, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

12h 00 Questions et débats

12h 30 Repas sur place

Après-midi sous la présidence de Monsieur le Recteur Michel Moreau, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers

ATELIERS CYBERCRIMES

II - Les atteintes aux mineurs (14h45)

• David LEFRANC, Docteur en droit, Avocat
  Image et protection des mineurs sur Internet
• Céline LAGEOT, Maître de Conférences à l’Université de Poitiers
  La jurisprudence de la CEDH

Discussions et débats

II - Les atteintes aux biens (14h45)

• Frédéric SARDAIN I - Les atteintes aux mineurs (14h00),
   Docteur en droit, AvocatIntrusions et manipulations
• Olivier de MATTOS, Docteur en droit, responsable contentieux SFR
  Les fraudes aux opérateurs de réseaux de communication électronique
• Cédric FAVRE, Expert en droit des TIC à Aquitaine Europe Communication (AEC)
  Le référentiel général de sécurité

Discussions et débats

III - Les atteintes aux personnes, délits de presse ou d’opinion (16h00)

• Camille ALLOING, Ingénieur R&D Innovations digitales à La Poste, et Doctorant en Sciences de l’information et de la communication au CEREGE de l’IAE de Poitiers
  Le détournement d’identité numérique
• Pierre-Jérôme DELAGE, ATER à l’Université de Limoges
  Happy slapping et cyberbullying : état des lieux, état du droit

 Discussions et débats

17h 30 Cocktail de clôture