APPEL A COMMUNICATIONS

Congrès annuel de la Société Québécoise de Science Politique

Université d’Ottawa – 23 au 25 mai 2012

Protection sociale et nouveau management public

Penser le changement « par le bas »

Argumentaire

Depuis les années 1980, les politiques de protection sociale menées en France et dans la plupart des Etats-providence se caractérisent par l’introduction de technologies, de principes et de « modes de faire » inspirés du nouveau management public (NMP). Les réformes contemporaines de l’administration sanitaire et sociale sont ainsi souvent qualfiées de « néo-managériales » (Peters, 2010). Notion flottante, le NMP renvoie aussi bien à une idéologie ou un système de valeurs qu’à des institutions ou activités sociales (Bouckaert et Pollitt, 2004). Les multiples conceptions du NMP ont toutefois en commun d’évoquer la « bonne » gestion du service public en utilisant des idées importées du secteur privé. De façon liminaire et provisoire, le NMP peut être défini comme « [l’introduction] des marchés ou des quasi-marchés au sein des institutions de l’Etat-providence de manière à en renforcer l’efficience » (Merrien, 1999), modifiant les principes d’action de l’Etat (Bezes, 2009) et affectant les logiques et pratiques les plus quotidiennes des administrations qui mettent en œuvre la protection sociale (Merrien, 2011). 

Ces changements ont le plus souvent été appréhendés « par le haut ». La plupart des travaux ont ainsi cherché soit à jauger le degré et les modalités du changement -incrémental ou radical-, en insistant sur le rôle des idées ou la rigidité des institutions, soit à caractériser ce nouvel Etat managérial (joined-up government, Etat néo-wébérien, etc.).

C’est, à l’inverse, à un regard « par le bas » sur cet « esprit gestionnaire » (Ogien, 1995) et sur ses effets qu’invite cet atelier, suivant deux axes principaux de réflexion :

1. Il s’agit d’une part d’étudier l’attitude des « street-level bureaucrats » (Lipsky, 1987) face aux injonctions managériales. Comment les acteurs administratifs, collectifs ou individuels, intermédiaires, régionaux ou locaux réagissent-ils à l’introduction de principes -recherche de la performance, mesure de l’efficacité, renforcement de l’évaluation-, de pratiques -développement de formes nouvelles de management,  mise en concurrence entre acteurs publics  et/ou avec des acteurs privés, pilotage par contrats- ou de technologies -pilotage par tableaux de bords, modes de financement ou de rémunération à la performance, utilisation des NTIC pour mieux connaître les publics, marketing social- issus du NPM ? Sont-ils de fidèles relais des normes émises par le centre ou bien agissent-ils comme des « gatekeepers » ? Leurs attitudes peuvent être pensées en termes de loyauté/contestation mais aussi de (ré)appropriation de cet esprit gestionnaire, en vue de retravailler par le bas -par l’innovation et l’expérimentation sociale notamment- principes et modes de gestion de la protection sociale (Revil, 2009). Il importera ici d’être attentif aux pratiques des street-level bureaucrats mais aussi à leurs schèmes d’action et de pensée expliquant leur (non) appropriation des normes néo-managériales. Inertie, résistance et/ou changements inattendus peuvent résulter de ces attitudes.
2. Le second axe de réflexion porte sur les effets de ces politiques managériales sur les gouvernés. Les travaux scientifiques laissent souvent de côté la question des effets des politiques publiques sur les publics, aussi qualifiés de ressortissants (Warin, 2010). Que dire des effets de l’introduction du NPM dans la protection sociale tant sur les rapports des gouvernés à l’administration sanitaire et sociale (Chevallier, 1993) que dans l’accès aux droits et services? Les rapports sociaux entre administrations et administrés ont-ils été transformés par l’incorporation du NPM ? L’interaction au guichet est-elle davantage contrainte –temps d’attente et de réponse limités, remplissage de statistiques…- ? Le NMP ne modifie-t-il pas les droits des usagers -en matière d’information ou de représentation- et, partant, les comportements au guichet ? Ou bien le recours à la figure de l’usager ne répond-t-elle pas à une logique de légitimation des réformes managériales ? Comment les techniques nouvelles utilisées par les administrations -ciblage de l’action sur certaines populations, prospection à partir de fichiers de gestion, data-mining, campagne de communications, enquêtes de satisfaction…- sont-elles reçues par les gouvernés ? Améliorent-elles nécessairement le recours aux droits et/ou n’engendrent-elles pas des phénomènes de retrait (non-recours) ? Il s’agira ici de se demander dans quelle mesure l’introduction du NMP participe ou non à améliorer l’accès des populations à leurs droits sanitaires et sociaux, mais également transforme la figure de l’administré assujetti pour en faire un client (Dubois, 2010), un usager-expert amenant ainsi à associer différemment ces figures à la production et à l’évaluation des politiques sanitaires et sociales. 

Modalités de soumission et de sélection

Les propositions de communication, d’une page maximum, comporteront un titre, une question de recherche et donneront un aperçu des méthodes et des résultats. Seront privilégiées les communications prenant appui sur une riche recherche empirique.

Les propositions indiqueront également le nom et prénom du ou des auteurs/contributeurs, leurs statuts/fonctions et institutions de rattachement, leurs coordonnées : adresse postale, téléphone, courrier électronique.

Les propositions sont à envoyer 

au plus tard le 20 novembre 2011 à

• helena.revil@gmail.com et
• renaud.gay@wanadoo.fr.

Pour les propositions retenues, une version écrite de la communication, de 15 pages environ, devra être envoyée pour le 15 avril 2012.

Un comité scientifique composé des co-organisateurs de l’atelier sera chargé de la sélection des propositions de communication en fonction, principalement, de leur pertinence et de leur richesse empirique.

Récapitulatif du calendrier

• 20 novembre 2011: date limite d’envoi des propositions de communication,
• 25 novembre 2011 : sélection des propositions et réponse aux auteurs,
• 15 avril 2012 :  remise  des  textes  par  les  auteurs.

Bibliographie indicative

Bezès Philippe, Réinventer l’Etat. Les réformes de l’administration française (1962-2008), Paris, PUF, 2009

Bouckaert Geert, Pollitt Christopher, Public Management Reforme. A Comparative Analysis, Oxford-New York, Oxford University Press, 2004

Boussaguet Laurie, Jacquot Sophie et Pauline Ravinet, Dictionnaire des politiques publiques,  (dir.), Paris, Presses de Sciences Po, 2010

Chevallier Jacques, « L’administration face au public », in Chevallier Jacques, Draï Raphaël, Rangeon François, La communication administration-administrés, Paris, PUF, 1993, p. 21- 76

Clarke John, Newman Janet, The Managerial State. Power, Politics and Ideology in the Remaking of Social Welfare, London, Thousand Oaks, New Delhi, Sage Publications, 1997

Dubois Vincent, « Politiques au guichet, politique du guichet », », in Borraz Olivier, Guiraudon Virginie (dir.), Politiques publiques II. Changer la société, Paris, Presses de Science Po, 2010, p. 265- 286

Hamel Marie-Pierre et Müller Pierre, « L’accès aux droits sociaux : un compromis entre performance gestionnaire et justice sociale », in Politiques et management public, vol. 25, n° 3, 2007, p. 131- 149

Lipsky, Michael, Street-Level Bureaucracy: Dilemmas of the Individual in Public Services, New York, Russell Sage Foundation, 1980

Merrien François-Xavier, « La Nouvelle Gestion Publique: un concept mythique », in Lien social et Politiques, n° 41, 1999, p. 95-103

Merrien François-Xavier, « La nouvelle gouvernance de l’Etat social en France dans une perspective internationale », in Informations sociales, Le management du social, n° 167, septembre-octobre 2011

Ogien Albert, L’esprit gestionnaire. Une analyse de l’air du temps, Paris, Editions de l’EHESS, 1995

Revil Héléna, « La réforme incrémentale et par le bas d’un système de gestion des droits. Le cas de la complémentaire santé gratuite ou aidée en France », in Pyramides, Revue du centre d’études et de recherches en administration publique, Bruxelles, n° 17, 2009, p. 141-160

Warin Philippe, « Les politiques publiques face à la non demande sociale », in Borraz Olivier, Guiraudon Virginie (dir.), Politiques publiques II. Changer la société, Paris, Presses de Science Po, 2010, p. 287- 311