La mise en patrimoine d’un certain nombre de segments de la biodiversité constitue pour un certain nombre d’acteurs une réponse à l’excès du tout marchand. Il s’agit de renforcer juridiquement la dimension collective d’un bien afin de renforcer sa gestion collective tout en élargissant sa notoriété parfois avec des mécanismes marchands comme par exemple le dépôt de marque collective, d’indications géographiques, etc. Dans quelles mesures la mise en patrimoine d’espace naturel, de paysages remarquables, de traditions culinaires, de variétés anciennes, de produits régionaux permet-elle à la fois un développement économique réellement profitable aux communautés locales et une conservation de la biodiversité en tant que bien commun de l’humanité ? Dans quelle mesure la patrimonialisation constitue-t-elle un bon rempart aux excès de l’appropriation privée ? Telles seront les questions auxquelles ce colloque tentera de répondre.

MARCHÉS ET MISE EN PATRIMOINE DE LA BIODIVERSITÉ, Paris, Muséum national d’Histoire naturelle, Auditorium de la Grande Galerie de l’Évolution, le 7 décembre 2011.

Organisé par l’UMR Patrimoines locaux (IRD-MNHN) avec la participation financière du projet ANR BioTEK et du réseau BRIO (IRD-MNHN)

Entrée libre mais inscription recommandée (place limitée) auprès de Mme Cindy Adolphe : adolphe@mnhn.fr.

Présentation

La biodiversité dans ses multiples formes est à la fois un bien public mondial, un bien relevant des souverainetés nationales et un bien privé. Elle est donc gouvernée par des régimes juridiques variés, parmi lesquels le droit privé devient dominant notamment parce qu’une part de plus en plus grande de ses segments fait l’objet d’appropriations diverses : brevets sur les gènes, certificats d’obtention sur les variétés nouvelles, et plus récemment allotissement de services écosystémiques à des opérateurs privés ou mécanismes de compensation ouvrant à des droits d’émissions.

De nombreux acteurs, appartenant tant à la société civile qu’à la recherche publique (et même au secteur privé) s’inquiètent cependant de l’ampleur que ce mouvement d’enclosure a pris et des dysfonctionnements qui en résultent. Contre le vieux paradigme de Garett Hardin (la tragédie des communs qui veut que les ressources collectives soient vouées au saccage sous l’effet de la concurrence des appétits individuels) émerge un besoin de “commons”, c’est-à-dire d’outils juridiques qui prennent en compte la dimension de bien collectif et de bien public de la biodiversité. Dans le secteur de l’amélioration des plantes, il faut, par exemple, que les ressources génétiques circulent sans entrave entre différentes communautés scientifiques parce qu’inversement l’appropriation peut ralentir les processus d’innovation (c’est tout l’objet du traité international de la FAO sur les ressources génétiques pour l’agriculture et l’alimentation). Chacun commence donc à comprendre que l’excès de propriété intellectuelle sur le vivant conduit à généraliser l’utilisation de clones dans nos processus de production, clones qui par définition sont incapables d’évolution. Figer ainsi la biodiversité est bien sûr le contraire de la conserver.

La mise en patrimoine d’un certain nombre de segments de la biodiversité constitue pour un certain nombre d’acteurs une réponse à l’excès du tout marchand. Il s’agit de renforcer juridiquement la dimension collective d’un bien afin de renforcer sa gestion collective tout en élargissant sa notoriété parfois avec des mécanismes marchands comme par exemple le dépôt de marque collective, d’indications géographiques, etc. Dans quelles mesures la mise en patrimoine d’espace naturel, de paysages remarquables, de traditions culinaires, de variétés anciennes, de produits régionaux permet-elle à la fois un développement économique réellement profitable aux communautés locales et une conservation de la biodiversité en tant que bien commun de l’humanité ? Dans quelle mesure la patrimonialisation constitue-t-elle un bon rempart aux excès de l’appropriation privée ? Telles seront les questions auxquelles ce colloque tentera de répondre.

Programme

10:00-10:15 Accueil, présentation de la journée par Cindy Adolphe et Frédéric Thomas

Première session : Projection-débat du film Tailler le pied à la sandale

• 10:20-11:30 Projection du film Tailler le pied à la sandale
• 11:30-12:00 Débat avec la salle en compagnie du réalisateur Frédéric Thomas (IRD) du co-réalisateur (Philippe Elusse, Atelier d’Aran) et avec Paule Moustier (CIRAD coordinatrice du projet Superchain)

Déjeuner : reprise à 13h30

Deuxième session : Indications géographiques et conservation de la biodiversité cultivée

• 13:30-14:00 Les systèmes AOP et IGP au service de la conservation de la biodiversité cultivée ? (Essai de réponse aux échelles paysages, écosytèmes, systèmes agraires, diversité spécifique) par Laurence Bérard (CNRS)
• 14:00-14:30 Comment sélectionner les variétés locales en vue leur valorisation commerciale tout en conservant leur variabilité génétique ? par Isabelle Goldringer (INRA)
• 14:30-15:00 La revalorisation des variétés traditionnelles par le local participent-elle à la conservation des ressources génétiques stricto sensu ? par Jean-Louis Pham (IRD)

Troisième session : Acteurs et gouvernance de la biodiversité cultivée

• 15:20 - 15:50 Les réglementations variétales et semencières en France et en Europe et la conservation de la biodiversité cultivée par Guy Kastler (Réseau semences paysannes, Via campesina)
• 15:50 - 16:20 Les IG dans les pays en développement, panorama des enjeux, des difficultés et des perspectives par Martine François (GRET)
• 16:20 - 16:50 La gouvernance marchande-environnementale de la biodiversité des ABS au PES par Christophe Bonneuil (CNRS-Centre Alexandre Koyré)

16:50 - 17:00 Conclusion de la journée par Dominique Guillaud (IRD-Paloc)