Trois réformes en cours ont substantiellement modifié la place et le rôle des collectivités territoriales dans le domaine du sanitaire et du médico-social : la loi hôpital, santé, territoire du 21 juillet 2009, la révision générale des politiques publiques et la réforme territoriale organisée par la loi du 16 décembre 2010. L’objectif de cette manifestation est alors de rassembler une large diversité de points de vue sur les transformations en cours. Sur une base pluridisciplinaire et comparative, nous souhaitons comprendre comment, à l’occasion de ces réformes, se rejouent un ensemble de « frontières » traditionnelles dans ce domaine : entre échelons local, national et européen ; entre social, médico-social et santé publique ; entre acteurs publics et acteurs privés ; entre politiques de santé et politiques ayant un impact sanitaire.

Colloque GRALE-CERAPS-Université Lille 2, « Collectivités, territoires et santé : regards croisés sur les frontières de la santé », 13-15 décembre 2012, Université Lille 2 – Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales – Institut d’Études Politiques de Lille

Organisateurs :

• Thomas Alam (MCF, science politique),
• Marion Gurruchaga (doctorante, science politique),
• Jacques Hardy (Professeur, droit public)

Comité scientifique :

Henri Bergeron (CR CNRS, sociologie), Marie-Caroline Bonnet-Galzy (Directrice générale des services, Lille Métropole Communauté Urbaine), François Bourdillon (Président de la Société Française de Santé Publique, sous réserve), Jacques Caillosse (Professeur, droit public, sous réserve), Jean-Gabriel Contamin (Professeur, science politique), Corinne Delmas (MCF, sociologie), Pierre Mathiot (Professeur, science politique), Rémi Pellet (Professeur, droit public), Frédéric Pierru (CR CNRS, sociologie), Jorge Munoz (MCF, sociologie), Jean-Marie Pontier (Professeur, droit public, sous réserve), Johanne Saison (MCF, droit public)

Comité d’organisation :

Djazia Bielecki (CERAPS), Marie Devos (doctorante, droit public), Vivien Deleplace (doctorant, droit public), Alexandre Fauquette (doctorant, science politique), Stéphane Guérard (MCF, droit public), Arnauld Noury (MCF, droit public), Sandrine Perrot (doctorante, droit public), Lucile Ruault (doctorante, science politique)

Argumentaire

Le secteur de la santé a connu depuis quelques années en France de nombreuses interventions du législateur (une douzaine de lois de 2004 à 2009). Ces réformes, et tout particulièrement la dernière, la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), dite aussi « loi Bachelot », promulguée le 21 juillet 2009, en viennent à accorder une place plus centrale aux collectivités territoriales et au souci de territorialisation en matière de santé, notamment via la création des agences régionales de santé (ARS). Au même moment, la réforme des collectivités territoriales de 2010 contribue à la recomposition de leurs compétences.

C’est précisément dans la tension entre ces deux lois et, plus généralement, entre les deux tendances dont elles sont l’illustration – d’un côté, la transformation contemporaine des politiques de santé ; de l’autre, la place croissante accordée aux collectivités territoriales et à la territorialisation en matière de politique publique – que prend sens le présent colloque. Il s’agit en effet à cette occasion d’interroger, sur une base pluridisciplinaire (droit, science politique, sociologie, géographie, économie, gestion, etc.), les transformations (et continuités) du rôle des collectivités locales et des acteurs territoriaux en matière de santé. Plus largement, il faut comprendre comment, à l’occasion de ces réformes, se rejouent un ensemble de « frontières » traditionnelles dans ce domaine : entre échelons local, national et européen ; entre social, médico-social et santé publique ; entre acteurs publics et acteurs privés ; entre politiques de santé et politiques ayant un impact sanitaire.

Cette interrogation se développera dès lors selon quatre axes.

1- Enjeux de santé et jeu d’échelles territoriaux :

Il s’agira, dans un premier temps, de revenir sur la loi HPST elle-même, sur les évolutions dont elle est à la fois l’aboutissement et le potentiel catalyseur, sur l’articulation mise en place entre problématiques de santé et problématiques territoriales, entre l’Etat et les différentes collectivités territoriales. Quelle nouvelle répartition des compétences en matière de santé est ainsi induite ? Comment, notamment, rendre compte de l’émergence des ARS et plus généralement de l’ensemble des réformes initiées à cette occasion ? Dans quelle mesure faut-il y voir un souci de territorialisation ou, à l’inverse, de recentralisation ? Sur quelle conception de la « santé » ouvrent de telles réformes ? Remettent-elles en question les frontières traditionnelles des politiques de santé ? Enfin, comment s’articulent les normes posées au niveau national avec celles existant au niveau européen et avec les pratiques locales ? Ces évolutions sont-elles spécifiques au contexte français ou conformes à celles des autres pays européens ?

2- Enjeux de santé et appropriations territoriales :

L’enjeu de ce colloque n’est toutefois pas de se focaliser sur les seules dispositions de la loi Bachelot, d’autant que celles-ci ont déjà pu faire l’objet de commentaires (Revue de droit sanitaire et social, 2009) et de manifestations scientifiques. Il s’agit de s’interroger aussi sur les résistances et appropriations territoriales de ces réformes initiées au niveau national. Comment ces politiques sont-elles appliquées au niveau local ? Comment rendre compte de la variété de ces mises en œuvre ? Quelles initiatives sont prises par les acteurs locaux au regard de ces réformes ? Comment se situent-ils vis-à-vis des nécessités de restructuration de l’offre de santé invoquées ? Quelle place est accordée aux acteurs privés dans cette nouvelle configuration ? Comment rendre compte du développement d’une thématique participative en matière de santé ? Comment cette thématique se traduit-elle concrètement ?

3- La frontière social/médico-social/santé publique au regard du territoire :

La loi Bachelot tend à remettre en cause certaines des frontières qui distinguent traditionnellement les domaines sociaux, médico-sociaux et de santé publique, alors même que certains de ces domaines relèvent depuis longtemps de l’action locale tandis que d’autres étaient demeurés le monopole des acteurs nationaux. La remise en cause de ces frontières n’est pas sans poser question aux collectivités territoriales. Il s’agira donc de s’interroger sur la manière dont celles-ci s’adaptent à cette évolution et d’éclairer les modes d’articulation entre les interventions relevant de ces différents domaines. La thématique montante des inégalités sociales et territoriales de santé pourra être un des fils directeurs de cet axe.

4-  Action locale et santé publique :

Sur le plan sanitaire, on ne peut résumer l’action des collectivités territoriales à leurs interventions en matière de politiques de santé. En effet, bien d’autres politiques publiques locales influent sur ce domaine. Il s’agira donc de prendre en compte les autres biais par lesquels les acteurs locaux agissent, de manière explicite ou non, en matière de santé publique, en insistant tout à la fois sur l’ancienneté de ces interventions, leurs éventuelles transformations et leurs enjeux pour ces acteurs. Dans quelle mesure les politiques publiques locales peuvent-elles être regardées comme des vecteurs de santé ? Comment les acteurs locaux ont-ils pu intervenir en matière de santé publique indépendamment de toute compétence en la matière ? Comment rendre compte de ce souci croissant des acteurs locaux d’intervenir en matière de santé publique ?

On sera ainsi conduit à mettre en évidence, au-delà des inflexions liées aux lois récentes, un ensemble de continuités dans l’action des collectivités et acteurs territoriaux en matière de santé. C’est précisément cette question des transformations et continuités des politiques de santé dans le territoire qui permettra de croiser les perspectives académiques avec celles des professionnels de la santé et des responsables politiques locaux.

Modalités de participation

Les propositions, en français ou anglais (3000 signes, espaces compris), doivent être envoyées à Thomas Alam (thomas.alam-3@univ-lille2.fr), Marion Gurruchaga (marion.gurruchaga@univ-lille2.fr) et Jacques Hardy (jacques.hardy@hotmail.com).

pour le 2 avril 2012 

• Elles seront examinées anonymement par les membres du comité scientifique.
• Leurs auteurs seront informés de la décision du comité le 18 mai 2012.
• Les intervenants retenus devront transmettre aux organisateurs le texte de leur communication pour le 29 octobre 2012. Dans la perspective d’une publication des actes du colloque, ces communications développeront les thématiques retenues à partir de matériaux empiriques originaux et s’adapteront au format article.
• Le colloque se tiendra du 13 au 15 décembre 2012 et se déroulera sur deux journées et demie.