Les dix ans consacrés par la Commission du droit international à l’élaboration d’un texte régissant la responsabilité des organisations internationales attestent de l’importance et de la difficulté de la question. Il est vrai que les questions sont d’importance tant du point de vue théorique que pratique : faut-il un régime particulier de responsabilité des organisations internationales ? dans quelle mesure peut-il être dérogatoire aux règles de droit international général ? comment prendre en compte, dans un régime général de responsabilité des organisations internationales, les particularités de chacune d’elle et en particulier de l’Union européenne ? comment appréhender les liens de plus en plus denses entre diverses organisations internationales ? Ce sont ces questions qui seront abordées lors de la journée d’étude. Il s’agira de la première manifestation tenue en langue française sur la question.

Présentation

Les dix ans consacrés par la Commission du droit international à l’élaboration d’un texte régissant la responsabilité des organisations internationales attestent de l’importance et de la difficulté de la question. Il est vrai que les questions sont d’importance tant du point de vue théorique que pratique : faut-il un régime particulier de responsabilité des organisations internationales ? dans quelle mesure peut il être dérogatoire au règles de droit international général ? comment prendre en compte, dans un régime général de responsabilité des organisations internationales, les particularités de chacune d’elle et en particulier de l’Union européenne ? comment appréhender les liens de plus en plus denses entre diverses organisations internationales ? selon quels critères identifier l’auteur d’un fait internationalement illicite ?  Ce sont ces questions qui seront abordées lors de la journée d’étude. Il s’agira de la première manifestation tenue en langue française sur la question.

Fruit de la collaboration franco-belge, et plus particulièrement du CERIC et du Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles, elle déroulera sous l’égide de Giorgio Gaja, rapporteur du projet d’articles sur la responsabilité internationale des organisations internationales. Conçue pour appréhender les questions théoriques et pratiques, cette journée associera des universitaires spécialistes de la question et de hautes personnalités de diverses organisations internationales.

Programme

Samedi 24 mars 2012, Faculté de Droit et de Science Politique, 3, avenue Robert Schuman,  Aix-en-Provence, Amphithéâtre Peiresc

8h30 : Accueil des participants

9h00-9h45 : Présentation générale

• Giorgio Gaja, Juge à la Cour internationale de Justice, ancien membre de la Commission du droit international, Rapporteur spécial sur le projet d’articles relatifs à la responsabilité internationale des organisations internationales
• Pierre Klein, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Centre de droit international

9h45-11h00 : Thème 1 – Les problèmes d’attribution

Sous la présidence de Ahmed Mahiou, Directeur de recherche émérite au CNRS, ancien membre de la Commission du droit international

Les définitions des notions d’ « organe » et d’ « agent » retenues dans les articles de la C.D.I. sont-elles opérationnelles ?
Patrick Jacob, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud (XI)

• Répondant : Gian Luca Burci, Conseiller juridique, Organisation mondiale de la santé

Les actes (ou omissions) des autorités provisoires de gouvernement (PISG) du Kosovo sont-ils susceptibles d’entraîner la responsabilité internationale de l’ONU ? Qu’en serait-il pour les actes (ou omissions) de l’OSCE ou d’Eulex ? Les principes d’imputabilité à l’épreuve
Paola Palchetti, Professeur de droit international, Université de Macerata

• Répondant : Olivier Corten, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Centre de droit international

Discussion générale

11h00-11h20 : Pause café

11h20-13h00 : Thème 2 – La complexité des relations entre organisations internationales et Etats membres

Sous la présidence de Ahmed Mahiou, Directeur de recherche émérite au CNRS, ancien membre de la Commission du droit international

Responsabilité de l’organisation ou des Etats membres ? Dans quelle mesure les principes dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme en ce qui concerne la responsabilité des Etats membres en relation avec des actions de l’Union européenne peuvent-ils être généralisés ?
Valérie Michel, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, CERIC

• Répondant : Pieter Jan Kuijper, Professeur à l’Université d’Amsterdam

La distinction entre sanctions et contre-mesures : dispositions du projet d’articles et risques de confusion
Yann Kerbrat, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, CERIC

Un Etat pourrait-il invoquer la théorie des contre-mesures pour justifier son refus d’exécuter une résolution du Conseil de sécurité dont il allèguerait qu’elle viole le droit international (par exemple du fait qu’elle méconnaîtrait les droits fondamentaux) ?
Vaios Koutroulis, Maître d’enseignement au Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles et Antonios Tzanakopoulos, Lecturer in International Law, University College London et University of Glasgow

• Répondant : Mariano Aznar-Gomez, Professeur Chaire de droit international public, Universitat Jaume I, Espagne

Discussion générale

13h00-14h30 : Pause déjeuner

14h30-16h00 : Thème 3 – Régime général de responsabilité ou lex specialis ?

Sous la présidence de Jean Salmon, Professeur émérite de l’Université Libre de Bruxelles, Centre de droit international

Le renvoi à la lex specialis dans l’article 67 du projet d’articles offre-t-il une porte de sortie commode aux organisations internationales pour éviter l’application du régime général de responsabilité esquissé par la CDI ? L’exemple de la résolution 52/247 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les limitations temporelles et financières de la responsabilité de l’ONU.
Pierre Bodeau-Livinec, Professeur à l’Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis

Le régime de responsabilité des opérations de paix de l'Union européenne : quelles règles applicables ?
Gilles Marhic, Conseiller juridique au Service juridique du Conseil de l'Union européenne

• Répondant : Mathias Forteau, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Membre de la Commission du droit international

Discussion générale

15h40-16h00 : Pause café

16h00-17h15 : Thème 4 – De l’opportunité d’un régime général de responsabilité pour les organisations internationales ?

Sous la présidence de Jean Salmon, Professeur émérite de l’Université Libre de Bruxelles, Centre de droit international

Les obligations en matière de réparation : un régime réaliste au regard des difficultés financières éprouvées par nombre d’organisations internationales ?
Frédéric Mégret, Professeur à l’Université McGill

• Répondant : Blanca Montejo, Juriste, Division des questions juridiques générales, Bureau des affaires juridiques, Nations Unies

Les organisations internationales entre responsibility et accountability : le régime de responsabilité esquissé par la CDI est-il adapté aux organisations internationales ?
Vanessa Richard, Chargée de recherches au CNRS, CERIC

Discussion générale

16h55-17h15 : Conclusions générales

Pierre-Marie Dupuy, Professeur à l’Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement de Genève