Deux principes juridiques et politiques caractérisent les rapports entre l’administration et le pouvoir politique dans les États démocratiques : la séparation entre l’administration et le pouvoir politique et la subordination de l’administration au pouvoir politique. Le colloque réuni par l’Institut de droit public de l’Université de Poitiers voudra s’attacher à cet angle mort du discours et du réformisme institutionnels français qu’est la séparation entre administration et politique.

Alors même qu’il est communément admis que le pouvoir d’État que la Vème République a institué comprend à la fois le magistère du président de la République et la promotion de l’Administration en puissance au moins égale à celle du pouvoir démocratique représenté par les élus. Et si le modèle français de séparation particulièrement relative entre Administration et Politique était, lui aussi, au cœur du « problème institutionnel français » ? Et s’il fallait poser nouvellement la question des structures gouvernementales françaises, trente ans après la réflexion pionnière du Conseil d’État ? Penser ces questions à partir d’une exacte connaissance des réglementations et des pratiques étrangères les plus remarquables apparaît comme un réquisit fondamental à un bon diagnostic de la situation française.

Programme :

9h30.

• Allocution de M. le président de l’Université de Poitiers
• Allocution de M. le Doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales
• Allocution de M. le Directeur de l’Institut de droit public

Cadrages :

Présidence de Jean-François Lachaume, Professeur émérite à l’Université de Poitiers

• La séparation entre Administration et Politique : un impensé des doctrines de la séparation des pouvoirs, Jacques Caillosse, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
• Le modèle britannique contemporain de séparation entre Administration et Politique, Rachel Wass-Nocquet, Chargée de cours et de recherche à l’Université de La Rochelle
• Le modèle allemand contemporain de séparation entre Administration et Politique, David Capitant, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
• Le modèle américain contemporain de séparation entre Administration et Politique, Pascal Mbongo, Professeur à l’Université de Poitiers
• Les modèles scandinaves de séparation entre Administration et Politique, Ulrik Fonsmark Andreasen, diplômé en science politique de l’université de Copenhague

Discussion - Déjeuner

14h. Reprise des travaux

Diagnostics :

Présidence de Jacques Caillosse, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

• Politisation de l’Administration et fonctionnarisation de la politique : un impensé du réformisme institutionnel français, Jean-Philippe Feldman, Professeur à l’Université de Bretagne Sud
• L’inflation ministérielle, Virginie Lanceron, Doctorante à l’Université Panthéon-Assas
• L’inflation des structures administratives d’expertise, Corinne Delmas, Maître de conférences à l’Université de Lille II
• Les cabinets ministériels : vus du dedans et du dehors, Didier Ribes, Agrégé des facultés de droit, Maître des requêtes au Conseil d’État, Ancien membre de cabinets ministériels

Discussion – Pause

Réformes :

Présidence de François Hervouët, Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Directeur de l’Institut de droit public

• Les « parlementaires en mission » pour le Gouvernement : une survivance ?, Olivier Renaudie, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
• Existe-t-il des motifs rationnels de ne pas interdire le pantouflage ?, Carole Moniolle, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
• Le Parlement et les nominations aux emplois supérieurs de l’État, Julie Benetti, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
• Le rapport Sauvé sur les conflits d’intérêts. Dits, non-dits, clairs-obscurs et échecs, François Brenet, Professeur à l’Université de Poitiers

Discussion

• Réflexions finales. Jacques Fournier, Conseiller d’État honoraire, Ancien Secrétaire général du Gouvernement

Cocktail

Modalités :

Organisation et direction scientifique : Pascal Mbongo, Professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers 

Renseignements et inscriptions : Karine Bouhier, Intendante de l’Institut de droit public (05 49 45 47 70).

Lieu du colloque : Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, Amphithéâtre Hardoin, 43, place Charles De Gaulle. Cette adresse (Arrêt Pôle Notre Dame) est desservie en 10 minutes, depuis la Gare SNCF, par différents bus.