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Administrative liability
La responsabilité administrative
Annual AFDA conference and forth spring session of young researchers in law
Colloque annuel de l'AFDA & quatrième printemps de la jeune recherche juridique
Published on Wednesday, April 04, 2012
Abstract
Announcement
Programme
Mercredi 6 juin 2012: 4e printemps de la jeune recherche
Hommage à Léon Blum
Animé par Benoît Plessix, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)- 15:00 Présentation, Benoît Plessix, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
- 15:30 Léon Blum et la fonction administrative, Damien Fallon, ATER à l’Université Toulouse I Capitole
- 16:00 Blum, commissaire du gouvernement, vs Hauriou, annotateur, Élise Langelier, docteure de l’Université de Poitiers
- 16:30 Itinéraires croisés des œuvres de Léon Blum et de Léon Duguit, Hugo-Bernard Pouillaude, docteur de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
- 17:00 Un socialiste au Conseil d’État ou les idées politiques de Léon Blum, commissaire du gouvernement, Aude Zaradny, docteur de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Jeudi 7 juin 2012 : La responsabilité administrative
09:00 Accueil des participants09:30 Rapport introductif : Les fonctions de la responsabilité administrative, Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
I. Frontières
Sous la présidence de Christian Lavialle, professeur à l’Université Toulouse I Capitole- 10:00 Droit de la responsabilité administrative et modèle civiliste, Gabriel Eckert, professeur à l’Université de Strasbourg
- 10:30 Droit de la responsabilité administrative et séparation des pouvoirs, Sébastien Roland, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
- 11:00 Droit de la responsabilité administrative et droit comparé, Benoît Delaunay, professeur à l’Université Paris Descartes
II. Objets
Sous la présidence d’Aude Rouyère, professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV- 13:30 Responsabilité administrative et santé publique, Isabelle Poirot-Mazères, professeur à l’Université Toulouse I Capitole
- 14:00 Responsabilité administrative et environnement, Arnaud Gossement, avocat à la Cour
- 15:00 Responsabilité administrative et fonction publique, Christian Vigouroux, conseiller d’État, Président adjoint de la Section du contentieux
- 15:30 Responsabilité administrative et Vichy, Delphine Costa, professeure à l’Université d’Avignon
À compter de 16:30, remise du prix de thèse et assemblée générale de l’AFDA.
Vendredi 8 juin 2012 : La responsabilité administrative
III. Techniques
Sous la présidence de Philippe Raimbault, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse9:00 Accueil des participants
- 9:30 L’articulation des régimes, Françoise Fraysse, professeur à l’Université Toulouse I Capitole
- 10:00 Obligation de moyens et obligation de résultat, Hafida Belrhali-Bernard, professeure à l’Université Pierre Mendès France Grenoble 2
- 11:00 Les transferts de responsabilité, Antoine Claeys, maître de conférences à l’Université de Poitiers
- 11:30 Le lien de causalité, Camille Broyelle, professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
IV. Contentieux
Sous la présidence de Dominique Bonmati, Président du Tribunal administratif de Toulouse- 14:00 L’administration de la preuve, Caroline Foulquier, maître de conférences à l’Université de Limoges
- 14:30 L’évaluation du préjudice, Marcel Sousse, professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia
- 15:30 Responsabilité et office du juge, Lara Karam Boustany, professeur à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth
- 16:00 Rapport de synthèse, Maryse Deguergue, professeur à l’Université Panthéon Sorbonne (Paris I)
Les actes seront publiés.
L'inscription au colloque est gratuite pour les adhérents à l'AFDA et payante (30 euros) pour les non-adhérents (cf bulletin d'inscription ci-joint).
Subjects
- Law (Main category)
- Society > Law > Legal history
- Society > Law > Sociology of law
- Society > Political studies > Political and social movements
- Society > Political studies > Governance and public policies
- Society > Sociology > Economic sociology
Places
- 2 rue du Doyen Gabriel Marty (Université Toulouse 1 capitole - Amphithéâtre hébraud Site Arsenal)
Toulouse, France
Date(s)
- Wednesday, June 06, 2012
- Thursday, June 07, 2012
- Friday, June 08, 2012
Keywords
- droit administratif, droit public, État, responsabilité administrative
Contact(s)
- IEJUC #
courriel : iejuc [at] univ-tlse1 [dot] fr
Reference Urls
Information source
- Didier Girard
courriel : webmaster [at] asso-afda [dot] fr
License
This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.
To cite this announcement
« Administrative liability », Conference, symposium, Calenda, Published on Wednesday, April 04, 2012, https://calenda.org/207967